Comprimer la fraude, un sentiment d’urgence

La dernière interview avant notre « Appel des 100 »

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Leo Gillet. CC BY-NC-ND.

Ce jeudi 25 février, Médor ponctuera une année d’enquêtes sur la fraude sociale organisée en publiant un appel signé par 100 personnalités et organisations. Vous lirez ci-dessous l’interview de nos quatre experts. Ils sont cash : à ne rien faire, les réseaux criminels étoufferont le marché du travail.

Médor s’apprête à lancer un appel public. Il s’agit de dire « stop » à la fraude sociale organisée, celle qui vise à éluder massivement les cotisations sociales en recourant à des mécanismes sophistiqués. Par extension : dire « stop » aux diverses formes d’exploitation du travail. Après un an d’enquêtes, nous avons formulé une demande simple : mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour analyser les carences de la lutte antifraude. Notre « Appel des 100 », notre Appel à un travail décent, et les noms de tous les signataires seront révélés ce jeudi 25 février. Les grands syndicats, plusieurs partis politiques, des magistrats, des spécialistes du travail, diverses organisations et des citoyens engagés acceptent de signer ce document.

Quelle est l’urgence de la démarche ? Médor est revenu vers les experts qui ont accepté de commenter nos enquêtes pour leur poser cette question finale. Pour eux, le dumping social, le travail low cost que notre société a tendance à banaliser repose sur des réseaux multicriminels. Il est intrinsèquement lié au trafic de stupéfiants, à la traite « classique » des êtres humains, au blanchiment d’argent découlant d’autres activités illicites. Fermer les yeux, c’est accepter d’affaiblir durablement l’Etat, la santé, l’école, la culture. C’est faire le lit des extrêmes. Nos experts en appellent à un sursaut collectif. Ils évoquent sans ça une « menace nucléaire ». Une forme de retour au temps des esclaves.


Que représente la fraude sociale organisée en Belgique ?

Michel Claise, juge d’instruction : C’est l’atome d’une grosse molécule. La fraude sociale fait partie d’un problème global qui nous submerge, celui de la criminalité organisée. Ce truc-là, il est nucléaire. À force de nier la gravité de la situation et le manque de moyens qu’on y consacre, ça va nous péter à la figure. Vous voulez un exemple ? Dans un dossier qu’a évoqué Médor (Ndlr : il implique des acteurs en vue du secteur du nettoyage industriel), j’ai demandé d’étoffer mes équipes d’enquêteurs. Il m’a fallu un mois et demi pour obtenir de premiers renforts. Et vous savez ce qu’ils m’ont dit, ces policiers, en découvrant l’ampleur de la tâche ? « On interviendra en quelle année ? En 2022 ? » En attendant, le robinet coule. L’argent de la fraude s’écoule.

Jean-Claude Delepière, président honoraire de la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) : J’abonde dans le même sens et je n’ai d’ailleurs cessé de tirer la sonnette d’alarme. Prenons le dumping social. C’est un phénomène qui n’est pas nié ; ça, on peut l’admettre. Mais on l’adoucit. On le rapproche d’une considération jugée noble – la liberté de circulation. Or, c’est quoi, le dumping ? Vos enquêtes l’ont démontré : c’est la formulation édulcorée d’une véritable traite des êtres humains, incarnée par les filières brésiliennes ou de l’Est. Les réseaux prolifèrent, développés par des organisations poli-criminelles actives dans la drogue, la prostitution, le blanchiment d’argent. Des rapports tenus secrets avertissent qu’ils seront désormais « difficiles à appréhender ».

Pourquoi la lutte antifraude coince ?

Marianne Thomas, magistrate honoraire : Le dumping ne semble être une priorité que sur le papier. Les enquêteurs, sociaux ou policiers, et leur hiérarchie, sont plus enclins à enquêter sur la fraude au domicile ou le travail au noir dans l’Horeca. Ce sont des infractions faciles à traiter qui leur permettent de boucler rapidement un dossier et de rentrer ainsi dans les « objectifs » de management sur la base desquels ils seront « évalués ». À l’inverse, les enquêtes en matière de dumping sont chronophages et donc peu « rentables » au regard de ces fameux objectifs. Tant que l’efficacité d’action sera jaugée sur le nombre de dossiers clôturés et non sur le montant des fraudes mises à jour, le manque d’intérêt pour le dumping persistera. L’attente de Michel Claise est d’un mois et demi pour avoir une équipe d’enquêteurs de la police judiciaire, vient-il de dire. À l’Auditorat du travail, la demande est infinie, au point de devoir mettre des dossiers à l’instruction… chez Michel Claise pour bénéficier indirectement d’une telle équipe.

Quel risque court-on en laissant s’écouler le robinet de la fraude ?

Alexis Deswaef, avocat : L’appauvrissement de tous les services publics. Soins de santé, éducation, justice, transport, culture, etc. L’État accepte la fuite de montants d’argent colossaux. Selon moi, si les dirigeants politiques rechignent à combattre les grands fraudeurs, c’est parce qu’ils ont une trop grande promiscuité avec les milieux d’affaires. Quand on est à la fois au Parlement et au conseil d’administration d’une grande firme privée, le risque de conflit d’intérêts est trop grand. Vos articles égratignent le groupe Ackermans & van Haaren. Une des figures montantes du MR, la députée bruxelloise et cheffe de groupe Alexia Bertrand, siège à son CA. Quand on cumule ce type de fonctions, on abandonne une partie de sa liberté d’action.

Jean-Claude Delepière : Les parlementaires devraient secouer le cocotier. Or, on constate qu’ils ont renoncé à leur pouvoir d’initiative. Trop souvent, ils téléphonent aux états-majors de parti pour prendre leurs ordres. On va voir avec votre « Appel » prônant la création d’une commission d’enquête parlementaire s’il y a un sursaut. En matière de lutte antifraude, le gouvernement, lui, a abdiqué.

C’est-à-dire ?

Jean-Claude Delepière : Le nouveau gouvernement a décidé de se passer d’un secrétariat d’Etat spécifiquement consacré à cette matière. Le poste avait été créé il y a plus de dix ans pour remédier à un manque. C’est une marche-arrière incompréhensible.

Michel Claise : Juste après la formation du gouvernement, j’étais sur un plateau de télévision avec le président du PS, Paul Magnette. Il y a déclaré que cette compétence serait très bien assumée par le ministre des Finances et que, « vous verrez, on va trouver un milliard en un an dans la poche des fraudeurs ». C’est à mourir de honte et d’indignité ! Demandez aux agents du fisc, aux policiers spécialisés, à l’inspection sociale ce qu’ils en pensent. Ils sont découragés et submergés. Vous savez pourquoi ?

Allez-y…

Michel Claise : À Bruxelles, où beaucoup de dossiers de délinquance en col blanc aboutissent, nous sommes trois juges financiers, il y a sept substituts qui n’ont même pas le temps de lire les rapports de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) et tous les besoins sont criants. Or, la capitale de notre beau Royaume est devenue une plaque tournante pour toutes sortes de trafics, et leurs organisateurs savent bien qu’ils peuvent dormir tranquilles. À l’échelle internationale, le blanchiment d’argent représente une manne d’argent gigantesque. Les chiffres sont atterrants. Chaque année, 500 milliards de dollars détectés dans le trafic de stupéfiants, 250 à 300 milliards sous la forme de contrefaçons, 350 milliards en cybercriminalité, 100 à 150 milliards de fraude à la TVA rien que dans l’Union européenne… On refuse de le voir, mais les organisations criminelles qui vivent de ces trafics ont pris les commandes de notre économie avec la complicité des banques. Même là où on pourrait agir – les filières de fraude sociale organisée ne sont qu’un seul exemple –, on refuse les évidences. Donnez-nous 500 hommes ou femmes pour enquêter, et vous verrez l’impact !

Pourquoi l’opinion publique s’intéresse aussi peu à ces sujets ?

Marianne Thomas : Le dumping social est peu visible à l’œil nu. Pour les médias, ce n’est pas un sujet « sexy » comme les homicides ou la pédophilie. Par contre, la presse donne un large écho aux plaintes des entrepreneurs sur le montant des charges patronales, entretenant la défiance de la population envers l’Etat « taxateur ». Pour bon nombre de citoyens, les entreprises n’ont pas d’autre choix que de recourir au dumping social. Ils sont confortés dans cette croyance par les noms des entreprises belges affichés sur les chantiers de construction.

Alexis Deswaef : En soutenant votre « Appel », nous voulons précisément contribuer à un sursaut collectif. « Qui », en Belgique, incarne aujourd’hui la lutte contre les différentes formes de fraude organisée ? Un juge d’instruction, Michel Claise. Ne cherchez pas à la rue de la Loi… Ce n’est pas normal ! À la longue, il faut oser le voir, les gens sont devenus fatalistes, résignés. Eux aussi se laisseraient bien tenter par une souche sans TVA ou par de petits travaux sans facture. Le réveil, il doit venir du Parlement. De nos représentants. À eux d’aller chercher l’argent où il se trouve. Pas dans la poche des petits.

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  1. Exemple : les filières dites portugaises ou brésiliennes. Il s’agit d’un phénomène en recrudescence. De la main-d’oeuvre irrégulière est enrôlée en masse, notamment dans le bâtiment, sans que l’entrepreneur qui y recourt ne déclare ces travailleurs privés de protection sociale et sur lesquels les cotisations patronales sont éludées.

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