Juillet 2017. Une délégation de la ville de Namur s’envole pour Montréal. Objectif : entretenir des partenariats culturels et politiques avec la métropole québecoise. À bord, Olivier Libois, chef de corps de la Zone de Police de Namur, vient rencontrer ses homologues montréalais. Parmi les sujets de conversation, Libois s’intéresse de près à une phase test de bodycams, ou caméras piétons, dans cette ville où, en dehors de la taille, il décèle des similitudes avec le fonctionnement de son propre corps de police.. Ces petites caméras, que le policier porte sur son uniforme, souvent à la poitrine, servent à enregistrer les interventions et les interactions avec le public, à la fois au niveau de l’image mais aussi du son. La police de Montréal a décidé d’équiper 78 agents de bodycams de mai 2016 à avril 2017.
L’investissement financier consenti (1,1 million d’euros) est à la hauteur des objectifs du projet : investir dans une solution technologique pour renforcer « la transparence des interventions policières et la confiance des citoyens envers les policiers » et « favoriser [leur] sécurité ».

« Améliorer la sécurité »

À l’époque, Montréal ne fait qu’emboîter le pas à une tendance déjà bien installée au Royaume-Uni et aux États-Unis.
À Montréal, plusieurs facteurs influencent le choix des bodycams. En 2015, un officier chargé d’enquêter sur une intervention policière qui a mal tourné encourage la mise en place d’un protocole pour filmer les interventions.

La police avance également, à grand coup de conditionnel, des études qui « suggèrent » que les bodycams « permettraient d’améliorer la sécurité des policiers et des citoyens grâce à son effet favorable sur l’interaction policier-citoyen et sur la réduction du recours à la force » (les avis très divergents des études sur les bodycams sont à découvrir dans l’épisode suivant.).

L’autre angle

Il s’agit, aussi et beaucoup, de réagir à la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos prises par les citoyens et leurs smartphones lors des interventions policières. Pointant qu’elles ne montrent « presque toujours qu’un seul côté de la médaille », Philippe Pichet, l’homologue d’Olivier Libois à la police de Montréal, annonçait en 2016 que « les caméras portatives vont permettre de montrer un autre angle des interventions policières ».

En plein voyage à Montréal, Olivier Libois déclare à La Meuse – Namur qu’il a un « projet pour la zone de Namur ». Celui qui a pris la tête de la zone de police il y à peine un an, ne veut pas seulement multiplier le nombre de caméras en ville, mais aussi équiper ses policiers de bodycams. « Ce n’est pas encore très réglementaire au niveau de la vie privée, mais c’est intéressant », ajoute-t-il. La police de Montréal doit, selon lui, partager son analyse sur le sujet. « Cela va évidemment nous servir et nous faire gagner du temps. »
De retour de la Belle Province, l’idée fait son chemin dans la tête d’Olivier Libois.
L’expérience des zones de police belges avec ce dispositif, est, à l’époque, fine comme du papier à cigarette. Les principaux essais se situent en Flandre. Des caméras sur des képis dans la zone de police Westkust, dès 2009, pour des matchs de foot à risque ou des événements de masse. Ou encore quelques caméras très peu utilisées à la zone de police Malines-Willebroek, achetées après des faits de violence contre des agents.

De Wever et Big Brother

Dès 2015, dans la foulée du démantèlement de la cellule djihadiste de Verviers, les bodycams trouvent un ardent supporter en la personne de Jan Jambon, ministre de l’intérieur N-VA. Deux ans plus tard, son président, Bart De Wever, également bourgmestre d’Anvers, réclame que les policiers de sa zone de police soient équipés au plus vite. Motif ? Un automobiliste bourré vient de se rebeller contre deux policiers à Borgerhout et des jeunes s’en seraient pris à la police dans la foulée. Des bodycams permettraient de clarifier la situation, estime De Wever.
Problème : comme le disait Olivier Libois, les bodycams ne sont pas très réglementaires. Ou plutôt, elles ne sont pas autorisées par la loi. La question a été résolue à la Chambre en mars 2018. Les députés votent en faveur d’une refonte de l’arsenal législatif sur la surveillance, que Jambon jugera comme l’une des grandes réussites de son mandat. Il lâchera, au passage, dans Het Laatste Nieuws : « Invoquer Big Brother pour empêcher les évolutions technologiques évidentes est injustifiable. »
Concrètement, l’utilisation de caméras de surveillance par les services de police est « sortie » de la loi caméras, qui régit l’ensemble des caméras de surveillances privées et publiques, et réintégrée dans la loi sur la fonction de police. Les policiers peuvent désormais utiliser dans leurs fonctions les bodycams, qui sont décrites comme des caméras mobiles dans la loi (teasing juridique : nous verrons qu’il existe aujourd’hui encore une « zone de tension claire » entre le « cadre juridique de l’utilisation des bodycams » et leur « utilisation effective » sur le terrain, ce n’est pas Médor qui le dit, mais l’Organe de contrôle de l’information judiciaire, le COC).
La mort de Mawda, deux mois plus tard, renforcera encore le débat sur le besoin pour la police de s’équiper de bodycams.

La famille de la petite fille, tuée par un policier lors d’une course-poursuite (Mawda et ses parents étaient entassés avec d’autres migrants dans une camionnette filant vers le Royaume-Uni), donne une version très différente des policiers.

Cadrer la caméra

Namur sera la première zone de police francophone à se lancer dans la bodycam. Une phase de tests techniques est effectuée, en 2018-2019, et la zone estime que cette solution correspond à ses besoins. En septembre 2020, Olivier Libois passe devant le conseil communal pour expliquer le projet d’achat de 90 bodycams de marque Edesix/Motorola1, services et accessoires (batteries) inclus, pour le coût de 115 000€. Pour l’achat, la police va passer par un contrat-cadre passé entre la police d’Anvers et la société Securitas. Cette sorte de centrale d’achats propose un catalogue de produits en ligne accessibles aux zones de police, allant des patrouilles canines aux drones en passant par des solutions de télécommunications ou la surveillance d’événements.
Face aux conseillers communaux, Olivier Libois explique qu’en 2018, les policiers ne se sont pas bousculés au portillon pour tester la bodycam. Le « phénomène de police bashing » né notamment des nombreuses bavures policières de la police américaine, estime-t-il en septembre 2020 devant le conseil communal, a changé la donne. « J’ai même du indiquer à un collègue très volontaire que non, il ne pouvait pas acheter sa bodycam individuelle pour […] pouvoir rassurer ses responsables qu’il intervenait de manière correcte. »

Les attentes namuroises pour la bodycam, qui sera utilisée de façon volontaire par les policiers et selon des directives internes bien précises en ligne, affirme Olivier Dubois, avec la loi sur la fonction de police (cfr. encadré), sont plutôt touffues. Voici la liste qu’il nous a envoyées :

• Enregistrer les conditions de déroulement d’une intervention
• Apaiser les relations entre les intervenants policiers et leurs interlocuteurs selon le principe de la désescalade
• Accroître la sécurité des fonctionnaires de police
• Réduire le nombre de faits de violence, ainsi que le nombre de plaintes non fondées à l’encontre de la police
• Augmenter la qualité et étayer les constations d’infractions en augmentant le recours à des constations matérielles
• Renforcer le professionnalisme des interventions policières.
  

Motivées, les caméras

N’est-ce pas beaucoup d’objectifs pour une simple caméra ? Bertrand Renard est professeur à la faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain. Il souligne que les recherches sur l’usage des bodycams en Belgique en sont à leurs balbutiements. Une première évaluation nationale, commanditée par le Ministère de l’Intérieur à l’Université de Liège doit être présentée à la mi-novembre.
« Il y a une focalisation importante dans le grand public sur les violences policières. Je ne pense pas qu’il y en ait plus qu’avant mais elles nous semblent plus insupportables aujourd’hui. Alors bien sûr, on trouve dans la littérature plein de motivations aux bodycams, dont l’idée de rendre le travail policier plus transparent, mais il y a clairement l’objectif de contrer la sousveillance, cette surveillance de la police par les citoyens. »
Selon lui, la police, un corps très pyramidal, où la surveillance des interventions a longtemps été le fait de la seule hiérarchie, est déboussolée par cette sousveillance. « La bodycam est une réponse technologique pour montrer que la police se responsabilise face à ce phénomène. Mais l’émergence de n’importe quelle technologie entraîne des promesses parfois démesurées. On accorde toutes les vertus à un outil, d’autant plus que les concepteurs de ces systèmes mobilisent tous les arguments possibles et imaginables pour vendre. Pourquoi refuser la bodycam puisqu’on lui attribue tellement de qualités ? À l’usage, comme pour d’autres outils, le soufflé retombe. On commence à en voir les défauts. »

Bientôt l’évaluation

En Belgique, l’acquisition de bodycams est sur le point de devenir la norme. Les zones de police Fagne, La Louvière, Uccle-Auderghem, Anvers, Turnhout, Liège, Mons-Quévy, et bien d’autres sont désormais en phase opérationnelle ou de test. « Le déploiement se fait de façon assez anarchique, regrette Pierre-Arnaud Perrouty, président de La Ligue des droits humains. Chaque zone de police développe ses propres plans, sans concertation au niveau fédéral. »
À Namur, un mémoire d’une étudiante en criminologie a montré, sur base d’interviews avec les policiers, une réception globalement favorable de l’outil. Une évaluation officielle devait être soumise après les six premiers mois de leur mise en œuvre au Conseil communal. « Dans la pratique ce sera un an », explique Olivier Libois, qui n’a pas voulu en dire plus à Médor, réservant la primeur au Conseil.
En attendant Namur, reste donc à se pencher sur les retours des expériences à l’étranger. Et notamment… Montréal, dont Olivier Libois attendait l’évaluation. Elle est sortie en 2019, avant l’achat des bodycams à Namur.

Et ses résultats sont plutôt surprenants. Découvrez-les dans l’épisode suivant.