Une claque historique pour un géant de la construction

Chronique d’une affaire « exemplaire ». Le 3 juillet 2017. Un ouvrier un peu paumé se présente dans les bureaux bruxellois de l’Inspection des lois sociales. Cet homme venu du Sud est un « travailleur journalier », comme on dit dans le milieu de la construction. Il bosse pour une société, puis une autre. Mr S se plaint d’être utilisé par une société portugaise irrespectueuse (Pentagono Veloz), de n’avoir jamais été déclaré, ni protégé en cas d’accident. Il n’est plus payé depuis la mi-avril. Il n’a pas reçu de contrat de travail pour son job harassant sur un chantier de la rue Egide Van Ophem, à Uccle. Ce n’est pas rare : l’Inspection des lois sociales fait assez vite un contrôle de routine sur place. En ses rangs, il reste des fonctionnaires prêts à se mouiller pour la défense des exploités de la brique.

Comme Médor l’avait écrit dans un article du 2 février 2020, le contrôle sur chantier a lieu le samedi 12 août 2017, On l’ignore souvent, mais les agents du contrôle et de l’inspection des lois sociales, chargés en premier ligne de lutter contre la fraude, ont le droit de débarquer où ils le veulent. Sans devoir requérir l’équivalent d’un mandat de perquisition (nécessaire pour la criminalité ordinaire, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, par exemple). Lors du contrôle sur ce chantier ucclois, les indices d’infraction sont nombreux. Un exemple : il est désormais obligatoire d’enregistrer la main-d’œuvre active sur les chantiers du bâtiment via une application check-in@work qui permet de vérifier si tous les papiers sont en ordre. Un peu comme pour permettre à une compagnie aérienne que vous êtes bien prévu sur tel vol. Or, personne n’est en ordre à Uccle, ce samedi-là. Il manque des déclarations de travail détaché, des travailleurs ne sont pas enregistrés en Belgique, d’autres indiquent effectivement qu’ils n’ont pas signé de contrat.

Tout traduire du portugais

L’Inspection approfondit ses analyses et, sans réelle surprise, elle constate que la dizaine d’ouvriers présents sur le chantier contrôlé parlent plusieurs langues (le portugais étant la langue usuelle), appartiennent à diverses sociétés sous-traitantes et agissent sous la conduite d’un seul véritable patron : un chef de chantier d’une trentaine d’années, engagé deux ans plus tôt par la société CFE-Amart.

La Compagnie d’Entreprises suspectée de fraude ? Ce « monument » - la CFE ? C’est du lourd. A Uccle, la filiale « construction » de la société holding Ackermans & van Haaren a construit un « petit » immeuble résidentiel. Mais à Anvers, Bruxelles ou Liège, le holding bâtit des hôpitaux, il développe des éoliennes offshore en mer du Nord, il se taille une part de lion sur de gros chantiers publics. Les derniers résultats financiers du groupe - ceux de 2019 - font état d’un « bénéfice record » de 394,6 millions d’euros. Vous avez bien lu, il n’y a pas d’erreur d’unité ou de virgule dans le chiffre. Avant le Covid, il était prévu qu’un dividende de 2,5 euros par action soit distribué cette année aux heureux actionnaires. Une simple contrariété, semble-t-il.

En général, l’Etat belge, l’ONSS (l’Office national de Sécurité sociale, chargé de récolter les cotisations sociales) et ses services antifraude ferment les yeux quand ils tombent sur un gros « client » comme ça. Au pire pour lui, ce sont ses pourvoyeurs de main-d’œuvre qui sont tracassés par l’administration voire la justice. Là, l’Auditorat du travail de Bruxelles pousse l’enquête, confronte les acteurs, réunit les preuves écrites selon lesquelles la fraude présumée était couverte et organisée au sommet de la pyramide. Bref, l’Auditorat fait le job. Il mène son investigation à terme.

En mars 2019, CFE et sa cascade de sous-traitants sont cités à comparaître au tribunal correctionnel de Bruxelles. Les avocats de la firme bruxelloise dépiautent le dossier judiciaire, s’apprêtent à ridiculiser l’administration en cherchant la faille dans son argumentaire (« J’ai cru qu’on allait se faire ratiboiser », commente un fonctionnaire de l’ONSS). Le 14 janvier de cette année, l’affaire est plaidée en une journée au Palais de Justice de Bruxelles. A part Médor, il n’y a pas de journaliste dans la salle. La firme s’en tire bien. Aucun coup de griffe à sa réputation dans la presse grand public…

A gauche sur les bancs de la défense, les avocats du sous-traitant n°1 (Paca Construct, gérée par des Portugais) répètent à plusieurs reprises au juge Jean-Luc Vander Goten : « Pour ça, adressez-vous à CFE, ce sont eux qui donnaient les ordres et qui administraient le chantier. » A droite, deux spécialistes du droit pénal et social pensent avoir fait le job pour leur client puissant. Ils ont réfuté tout exercice de l’ « autorité patronale », chargeant les sous-traitants. Suspense tout de même…

Aucune remise en question

Le 2 mars, le jugement est reporté une première fois avant que le Coronavirus n’arrête le cours de la justice. Puis vient la surprise, le 19 mai dernier. CFE est lourdement condamné à trois ans d’interdiction de ses activités immobilières - moyennant un sursis de trois ans - pour fraude sociale, faux et usage de faux et mise à disposition illégale de travailleurs. Un avertissement sérieux.

Les termes du jugement sont cinglants pour CFE. Il est question d’une firme qui n’a pas démontré durant la procédure judiciaire qu’elle était prête à s’amender, qui porte atteinte aux règles de « saine concurrence », qui utilise de la main-d’œuvre (notamment portugaise) « dans des conditions sociales inférieures à celles en vigueur en Belgique ». Une firme dont le dumping porte atteinte aux « intérêts financiers » de l’Etat belge et, par ailleurs, coupable de « manquements en matière de sécurité ».

Commentaire de la magistrate Marianne Thomas, qui a coordonné ce dossier au sein de l’Auditorat du travail de Bruxelles :

«  Le système de fraude sociale sanctionné par le Tribunal correctionnel de Bruxelles est absolument généralisé sur tous les gros dossiers de la construction, notamment ceux découlant de marchés publics. En Belgique, on préfère ne pas le voir… Les firmes qui monopolisent les beaux contrats n’ont pas assez de personnel pour les assumer tous. Elles font appel à une cascade de sous-traitants à qui il est demandé de travailler à chaque fois moins cher. C’est moins coûteux, par exemple, que de recourir aux agences d’intérim. Au bout de la chaîne, les dernières sociétés ne sont que des paravents. Des pourvoyeurs d’ouvriers journaliers comme au XIX^e siècle, à l’époque de Germinal, malléables et corvéables à merci.

Ce jugement est totalement inédit à Bruxelles. Une société de la taille de CFE n’avait jamais été condamnée, jugée responsable d’un dumping social qui gangrène littéralement le secteur de la construction. C’est comme dans le trafic de stupéfiants, on préfère le plus souvent s’en prendre aux guetteurs. Il faut dire qu’en Belgique, les objectifs imposés aux inspecteurs sociaux sont de 100 procès-verbaux par an. En leur imposant ce chiffre, ils sont davantage tentés de taper sur les « petits ». C’est plus facile et un petit pv a la même valeur auprès de la hiérarchie qu’un énorme dossier, souvent synonyme d’ennuis sur le plan professionnel (évaluation insuffisante, baisse de salaire induite, etc.).

Quel sera l’impact de ce jugement ? La Confédération de la construction ne va pas apprécier. Les lobbies vont se mettre en action. Ils vont crier au scandale et frapper à la porte des ministres. Dans d’autres secteurs, aussi, ça va faire couler de l’encre : dans le transport, le nettoyage, les abattoirs, le déménagement… Ce jugement a le mérite de remettre les choses à plat. En matière de dumping, ça n’a aucun sens de s’attaquer aux petits.  »

Auditeur du travail en Hainaut, Charles-Eric Clesse est l’auteur de nombreux ouvrages de référence sur la fraude sociale organisée. Il pointe le manque de moyens dont il dispose pour lutter contre le dumping :

«  Pour ce que je connais des faits, c’est un jugement qui me semble normal. La construction reste un des secteurs d’activité où la fraude sociale est la plus importante, tant via le travail au noir basique que par le détachement de travailleurs étrangers. Beaucoup de grosses sociétés y ont recours. Les plus « malignes » utilisent ce qui est légal. Un exemple : elles engagent des travailleurs roumains sur lesquels les cotisations sociales sont payées au taux du pays d’origine, à savoir 14 %. Chez nous, cela monterait au-delà de 38 % et leur gain direct est donc de 25 %. Mais des sociétés ne se contentent pas de cela : elles fraudent allègrement, ne déclarent pas le détachement, par exemple. Nous avons trop peu de moyens pour lutter contre ça. Chez moi, en Hainaut, j’ai 5 inspecteurs spécialisés en matière de dumping social et de travail détaché. Que voulez-vous faire ? (…)

Ce que peut changer ce jugement CFE ? Rien, je le crains. En 2015, des gérants franchisés de la société Quick ont été condamnés pour de la fraude organisée dans les activités de nettoyage de ses magasins. Dans cet autre secteur à problèmes - le nettoyage industriel -, la fraude n’a pas diminué pour autant.  »

Les partis politiques : unanimes dans le… discours

Le dumping mine la protection sociale : sollicités par Médor, les partis politiques d’opposition, à l’échelon fédéral, dénoncent la passivité du gouvernement MR+. Même le chef de groupe libéral - le MR est le seul parti francophone qui siège actuellement dans l’exécutif fédéral - critique à mots couverts la firme CFE

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Ahmed Laaouej (chef du groupe PS, à la Chambre)  : «  La fraude sociale organisée dans le secteur de la construction est un des fléaux qui composent, de manière plus générale, la délinquance économique. Elle s’accompagne le plus souvent de traite des êtres humains, de fraude fiscale et d’opérations de blanchiment. Le manque à gagner pour le financement de nos protections sociales et de nos services publics menace grandement les fondements de notre Etat social. Le sous-investissement de ces dernières années en matière de lutte contre les fraudes et la criminalité financière est de ce point de vue totalement incompréhensible. Ce jugement va dans la bonne voie et rappelle la nécessité de ne pas faiblir face à ce type de délinquance.  »

Marco Van Hees (député PTB)  : «  C’est un jugement comme il y en a bien trop peu. Il montre que des entreprises de premier plan violent allègrement la législation pour éluder leurs obligations sociales. CFE est l’un des poids lourds de la construction en Belgique et est détenue par le holding Ackermans & van Haaren, dont les actionnaires familiaux – parmi lesquelles l’ancienne cheffe de cabinet de Didier Reynders – figurent au 13^e rang des plus grandes fortunes de Belgique. Les pratiques condamnées minent les fondements de notre système social. Elles placent des travailleurs dans des conditions de travail indignes du XXI^e siècle, alimentent un dumping social nuisant à l’ensemble du monde du travail et sabordent l’édifice de notre sécurité sociale. Il ne s’agit pas d’un cas isolé mais d’une pratique généralisée. Ne faudrait-il pas pouvoir, par exemple, poursuivre la direction et les administrateurs de ce holding, bénéficiaire final des faits condamnés ?  »

François De Smet (député et président de Défi) : «  Tout en respectant la présomption d’innocence, nécessaire tant qu’il n’y a pas d’arrêt définitif coulé en force de chose jugée, je pense que les entreprises de construction, en tant qu’acteur social de premier plan, ont un devoir d’exemplarité. Non, on ne peut pas exploiter impunément la main-d’oeuvre irrégulière. Dans ce genre de dossiers, l’impunité vient souvent de l’absence de plainte des travailleurs, qui ne sont pas au courant des recours possibles et ne trouvent pas suffisamment d’aide. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles ce genre de jugement est rare. L’Auditorat du travail et la justice font leur travail, comme le prouve ce jugement ; le gouvernement devrait pleinement faire le sien en transcrivant complètement la directive 2009/5235, qui permet aux travailleurs de pays tiers en séjour irrégulier de recouvrir des salaires dus par leur employeur, si besoin en justice. »

Benoit Piedboeuf (MR, chef de groupe à la Chambre) : «  La fraude sociale comme la fraude fiscale sont à combattre sans aucune espèce d’hésitation. Le respect des lois de protection sociale est d’ordre public, la contribution aux charges sociales et fiscales est une impérieuse nécessité en tout temps et d’autant plus dans l’actualité que nous vivons et qui fait ressortir les nécessités et besoins. On peut tolérer des distractions ou manquements légers, pas des organisations et montages qui mettent en péril la situation des travailleurs et privent l’Etat des ressources nécessaires à la solidarité. Dans le dossier évoqué il est évidemment important d’attendre la fin des procédures pour donner un avis définitif. Les éléments de description des faits, de multiplicité d’acteurs et de sous-traitance en cascade représentent exactement ce que le législateur, notamment de la précédente législature, a décidé combattre.  »

Georges Gilkinet (tête de file des parlementaires Ecolo, à la Chambre) : «  La question du contrôle sur le détachement des travailleurs est une vraie préoccupation et de longue date. D’une part, elle génère une forme de concurrence déloyale entre travailleurs. D’autre part, elle peut engendrer une véritable traite des êtres humains. Et dans ce cadre, il est important que la justice fasse son travail, que des cas problématiques fassent l’objet d’investigation et que des condamnations interviennent si nécessaire. Un signal doit être donné à l’encontre de ceux qui seraient tentés de ne pas respecter les règles. Et l’Inspection du travail doit être renforcé dans ses missions. C’est indispensable pour assurer un fonctionnement sain de l’économie.  »