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Les désobéissantes

IVG sans frontières

Deux travailleuses d’un planning familial bruxellois ont été poursuivies pour « association de malfaiteurs ». Leur crime ? Avoir voulu aider quelques femmes chiliennes à avorter sans mettre leur vie en danger. Fallait-il poursuivre leur acte, généreux mais illégal ? Un procureur du Roi y a vu une grave menace pour la sécurité publique.

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Mélanie Utzmann-North. CC BY-NC-ND

Louisa et Carolina (noms d’emprunt) sont toutes deux psychologues. Leur travail, c’est d’accompagner des femmes qui mettent fin à leur grossesse. En toute légalité, dans un centre extrahospitalier reconnu en Belgique. Lorsque c’est possible, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) se fait simplement à l’aide de médicaments. Les pilules abortives, Louisa et Carolina les connaissent donc comme le fond de leur sac. Mais le jour où elles ont voulu en apporter à des femmes chiliennes qui cherchaient désespérément à y avoir accès, la justice belge leur est tombée dessus. De tout son poids. En les considérant comme des dangers publics. Au terme de cinq ans de procédure, les deux collègues ont voulu que leur mésaventure judiciaire éclaire la façon dont l’avortement est parfois encore perçu chez nous. Comme un truc de sorcières.

Pour comprendre leur histoire, il faut d’abord faire un détour par l’ouest du Chili. Nous sommes en 2015 sur un trottoir de Concepción. Fernando López Escrivá tourne un documentaire, The Abortion Hotline. La caméra filme un tag, réalisé avec un pochoir et une bombe de peinture bleue. On y devine trois mots : « avortement – information – fiable ». Mais dans cette ville, dont le nom honore l’Immaculée Conception, le mot « aborto » ne tient pas longtemps sur un mur. Celui-ci s’est pris des coups de burin, acharnés. En dessous, un numéro de téléphone a été tagué, puis effacé lui aussi et réécrit plus haut à la main. Un combat mural se joue, pour ou contre l’accès à une information vitale pour les femmes qui souhaitent avorter.

Avortements dans les baignoires

À l’époque où le réalisateur argentin réalise ce film, avorter au Chili est un crime, passible d’une peine de prison. C’est un petit cadeau d’adieu d’Augusto Pinochet. Juste avant de quitter le pouvoir, en 1989, le dictateur a fait interdire toute forme d’avortement (même en cas de viol ou de malformation du fœtus). Cette criminalisation totale de l’IVG s’est maintenue ensuite, sous la pression de l’Église catholique, jusqu’en 2017. Les évêques pensaient ainsi « protéger la vie humaine ».

Ils avaient tort sur toute la ligne. Car il est un fait établi que les idéologies ne parviennent pas à combattre : les femmes avortent. Une femme sur trois. Partout dans le monde. Même dans les pays où c’est interdit – et même là plus qu’ailleurs. « Il y a des avortements. Dans les écoles. Dans les baignoires. Dans les hôtels. Dans les hôpitaux. […] Dans ta maison. Dans la mienne. Dans ta chambre. Dans celle de ton amant. Il y a des avortements. Ils sont parmi nous. » (Extrait d’un texte publié sur le site de l’association argentine Socorristas en red.)

Au passage, quand ça se passe dans la clandestinité, les femmes risquent aussi d’y perdre la vie, la santé ou la fertilité. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 7 millions de femmes sont hospitalisées chaque année dans le monde suite à des avortements à risque. Pour « protéger une vie humaine », on en risque donc deux.

En Belgique, explique Sylvie Lausberg (Centre d’action laïque), on avorte moins depuis la dépénalisation partielle de l’IVG en 1990. En 1973, sept médecins de l’ULB avaient affirmé dans une note qu’il y avait en Belgique un avortement pour deux naissances, soit au moins 80 000 cas par an. Et les lits de la maternité de l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles, historiquement l’un des plus progressistes de Belgique, pouvaient accueillir plus de femmes pour des séquelles d’avortements artisanaux que pour des accouchements. L’avortement encadré ne crée donc pas plus d’« envies » d’avorter. Il va surtout de pair avec une meilleure information et un meilleur accès aux contraceptifs. Les chiffres restent d’ailleurs étonnamment stables en Belgique depuis 40 ans, malgré l’augmentation de la population : on pratique entre 18 000 et 20 000 IVG par an. « C’est l’un des taux les plus bas du monde », souligne Sylvie Lausberg.

Un médicament détourné

Retour au Chili en 2015. À Concepción, les femmes qui contactent le numéro de téléphone 88918590 tombent sur des activistes « lesbiennes et féministes », qui leur expliquent comment prendre des pastilles de Misoprostol. Ce médicament, commercialisé chez nous sous le nom de Cytotec, est en principe indiqué pour les problèmes d’estomac. Mais, dans les années 1990, des femmes brésiliennes ont découvert qu’il pouvait répondre à un autre problème majeur de santé publique : celui des grossesses non désirées.

Le Misoprostol a en réalité des effets abortifs, comparables à une fausse couche et entraînant peu de complications s’il est bien utilisé. Il permet de réaliser des IVG sans intervention chirurgicale. Depuis lors, ce médicament révolutionnaire, toujours vendu en Belgique « pour l’estomac », est utilisé partout dans le monde pour l’interruption de grossesse – y compris chez nous, de façon tout à fait légale, dans les plannings familiaux. L’OMS l’a placé dans la liste des « médicaments essentiels », auxquels toutes les femmes devraient avoir accès et a établi des protocoles pour un avortement sûr avec le Misoprostol.

Les bénévoles de la ligne téléphonique chilienne donnent aux femmes l’information nécessaire pour réaliser seules des « avortements autogérés » (sans présence d’un médecin) et détecter les cas où il faut se rendre à l’hôpital. Il existe de tels services partout dans le monde, là où l’IVG est interdite. En Ouganda, on appelle « Tante Kaki », au Congo « Tantine Marthe ». Ail­leurs, pour obtenir les protocoles, on se connecte au site des associations « Pro-Choix » Women on Waves ou Women on Web. Mais encore faut-il pouvoir se procurer le fameux Misoprostol (que l’on peut désormais commander via le site activiste Women help women). Au Chili, les pastilles « anti-ulcères » se vendent au marché noir, à prix d’or et parfois sous une forme frelatée. Le danger est réel.

Dans le documentaire du réalisateur argentin, Valentina raconte son parcours : viol lors d’un voyage d’études au Pérou ; pilule du lendemain qui ne fonctionne pas ; consultation d’un médecin qui célèbre la beauté de cette vie naissante et refuse de l’aider à avorter ; Misoprostol acheté sur internet qui s’avère factice. Lorsqu’elle parvient enfin à s’en procurer, sa grossesse est assez avancée, l’IVG maison se solde par une hémorragie, un départ pour l’hôpital et une arrestation pour « délit d’avortement ».

Un dealer de Misoprostol témoigne, calculette à la main. Il se fait facile 3 000 dollars par mois, soit six fois le salaire minimum au Chili, en revendant des pilules achetées à l’étranger. Les trois doses nécessaires à un avortement coûtent 300 dollars à ses clientes – ce sont elles aussi qui courent les risques en cas d’arrestation. Le mec croit utile de le préciser : il s’en fout de leurs motivations ; il le fait juste pour le fric.

« Je pourrais un peu aider »

Le 25 octobre 2016, le Festival des Libertés projette The Abortion Hotline à Bruxelles. Louisa et Carolina sont invitées pour une rencontre avec le public. La première faisait partie des militantes de Women on Waves qui, en 2004, ont tenté de mettre un navire à la disposition des femmes, dans les eaux internationales au large du Portugal, pour y pratiquer des avortements sûrs. Elle a ensuite tenu, pendant des années, la première ligne téléphonique pour l’IVG autogérée. La seconde a consacré toute sa carrière à l’accompagnement des IVG en milieu extrahospitalier. Le film leur donne froid dans le dos. Elles réalisent que les médicaments abortifs, indispensables dans leur pratique quotidienne, font l’objet de trafics monstrueux.

Quelques semaines plus tard, Carolina part justement au Chili, d’où son mari est originaire. Avec ses jupes longues, ses petites lunettes et son habitude de dire « un peu » dans toutes ses phrases (elle est d’origine néerlandaise), Carolina se dit simplement : « Je pourrais un peu aider et trouver des médicaments. J’ai l’air un peu bête – qui va penser que j’ai des choses dans mon sac à dos ? » Sa collègue Louisa contacte un exportateur indien, qui travaille souvent avec Women on Waves et la firme pharmaceutique indienne DKT International. Celle-ci se définit comme une organisation à but non lucratif qui favorise l’accès à des médicaments contraceptifs ou abortifs pour les pays en voie de développement. Deux colis quittent Bombay. L’un en direction de chez Carolina ; l’autre de chez Louisa. Ils contiennent en tout de quoi effectuer 20 avortements.

Amener des kits abortifs au Chili est illégal. Carolina le sait. Des chiens vont peut-être la renifler à l’aéroport. Son sac pourrait être fouillé. « Je savais que je pourrais aller un peu en prison. », admet-elle. Mais la solidarité avec les femmes chiliennes vaut bien de prendre des risques. Tous les gynécos progressistes amènent « des cadeaux » quand ils voyagent, expliquent les deux militantes. C’est plus sûr que de les envoyer par la poste. Dernièrement, même maquillés en boîtes de CD, les colis contenant des médicaments sont systématiquement saisis par la douane chilienne. Les réseaux internationaux de soutien à l’IVG doivent donc adapter leurs méthodes.

Mais c’est raté pour Carolina. Aucun des deux colis indiens n’arrive à temps. Elle part au Chili sans avoir de quoi soulager « un peu » la détresse des femmes de ce pays.

Le féminin de malfaiteurs ?

Après les vacances de Noël, les deux collègues reçoivent des nouvelles de leurs colis perdus. Ils ont été retenus à la douane, en Belgique, et saisis par l’Agence fédérale des médicaments (AFMPS). « Ils vont sûrement être détruits, se dit Louisa. Dommage. »

Quelques jours plus tard, le 19 janvier 2017 à 6 heures du matin, des policiers sonnent à la porte de leurs domiciles respectifs. Ce sont les maris qui vont ouvrir. « Si vous ne voulez pas réveiller les voisins, laissez-nous entrer. » C’est une perquisition. La plus jeune fille de Louisa propose aux policiers de s’asseoir pour prendre le petit déjeuner. Mais non, ils cherchent des trucs qu’ils ne trouvent pas. Des médicaments illégaux, des traces d’un trafic. Ils embarquent une boîte de pilules périmées et « des folders en langue portugaise parlant de l’avortement ». Grrr. De son côté, Carolina indique poliment aux policiers tous les endroits de sa maison où ils pourraient trouver des médicaments. Elle se dit que, quand même, la prochaine fois, elle pourrait un peu mieux organiser sa pharmacie familiale. Les sparadraps ne sont pas saisis.

Carolina et Louisa sont ensuite convoquées pour différentes auditions. Quelque chose cloche dans cette affaire. Le problème était censé venir du Chili, pas de la Belgique. Carolina, qui doit intervenir au parlement fédéral en tant qu’experte dans les débats sur l’avortement, craint que cette procédure ne la décrédibilise. Elle en parle au Centre d’action laïque (CAL), qui s’alerte de la tournure des événements et offre une assistance juridique aux deux psychologues. Ce sera nécessaire.

En septembre 2017, Carolina et Louisa sont inculpées pour importation sans autorisation de médicaments abortifs, achat ou importation de médicaments abortifs non conformes, mise sur le marché de médicaments sans autorisation, exercice illégal de l’art pharmaceutique et, surtout, « association de malfaiteurs ». On notera, au passage, que la grammaire des préventions criminelles n’est toujours pas passée à l’inclusif.

« Un grand malentendu »

Dans un premier temps, Carolina ne se démonte pas. Elle prend son téléphone et appelle le commissariat de son quartier. « Je vais leur expliquer ce grand malentendu », se dit-elle. À l’agent, elle raconte qu’il y a erreur : elle a bien fait une petite bêtise, pour laquelle elle se prendra volontiers une amende ou un sermon, mais pour la bande de malfaiteurs, elle est sûre qu’ils se trompent de personnes ou qu’ils confondent deux histoires. Une telle prévention suppose en effet qu’il y ait une volonté de « porter atteinte aux personnes ou aux propriétés », ce qui – on s’en rendra vite compte – est le contraire de leur intention.

L’avocate Dounia Alamat, en charge de la défense, s’interroge sur l’« opportunité des poursuites ». En Belgique, contrairement à d’autres pays, lorsqu’il y a un soupçon d’infraction, le parquet n’est pas obligé de poursuivre. Il peut décider, en fonction de ses priorités, de classer sans suite. « Pourquoi placer ces femmes dans un stress pareil, pourquoi mobiliser autant de temps, d’énergie et de moyens financiers pour une telle infraction, alors qu’il y a tellement de choses plus importantes à faire ? »

Les poursuites engagées par le parquet de Bruxelles ne s’arrêtent pas. Elles durent quatre ans. Plutôt qu’une suspension du prononcé, les deux inculpées souhaitent pouvoir plaider leur cause. Elles veulent que la justice reconnaisse que leur acte était juste et généreux, même s’il n’était pas tout à fait légal. Que « ce cirque », qui pourrait leur valoir cinq ans de prison et 100 000 euros d’amende, soit au moins utile à quelque chose. Dans l’histoire de l’avortement, la désobéissance civile, quand elle est rendue publique, a provoqué des prises de conscience et des sursauts législatifs. Il a fallu, par exemple, que le médecin Willy Peers admette publiquement qu’il faisait des avortements et qu’il soit emprisonné en 1973 pour que la population monte au front et que la loi change, finalement, en 1990. Peut-être que la lourdeur des charges retenues contre Louisa et Carolina montrera que, dans notre pays, l’avortement est encore associé au crime plutôt qu’à un droit essentiel pour la santé…

L’heure du jugement

Pour l’importation illégale de médicaments, difficilement contestable, les avocats des inculpées plaident « l’état de nécessité ». Il s’agit de circonstances dans lesquelles une personne peut être amenée à ne pas respecter la loi pour protéger un intérêt légitime supérieur – ici, éviter un danger avéré pour des femmes chiliennes.

Dans son jugement rendu le 5 janvier 2021, la Chambre du Conseil du tribunal correctionnel de Bruxelles ne retient pas cet argument. Elle admet que la situation des femmes chiliennes représente un péril « grave, certain et existant » mais considère que les prévenues n’y ont pas été confrontées directement. Il ne s’agissait en effet pas d’un appel à l’aide direct d’une personne en danger. Pour Carolina et Louisa, c’est une déception : la justice belge ne cautionne pas leur acte. Et par là même, elle rappelle aux médecins, au corps médical et aux militantes de Belgique qui transportent régulièrement des médicaments pour aider des femmes en détresse, que personne n’est au-dessus de la loi.

Pour l’association de malfaiteurs et la vente illégale de médicaments, la juge reconnaît – en d’autres termes – que le procureur s’est un peu emballé et qu’aucun fait ne peut être retenu. Pour l’importation de médicaments, des circonstances atténuantes sont retenues. Par effet boule de neige, les délits sont rabaissés au niveau des contraventions, pour lesquelles le délai de prescription est plus court. Et, oups, il est dépassé. Le procureur ne fait pas appel. L’histoire s’arrête donc là, sur un comptage de jours dans un calendrier.

Sauf qu’il y a un petit épilogue politique, sans lien avec cette saga judiciaire. En septembre dernier, la Belgique annonçait être le premier pays à soutenir financièrement Abortion Support Network, une association qui aide des femmes polonaises à avorter dans un autre pays européen. Dans un communiqué, Sarah Schlitz (Écolo), secrétaire d’État à l’Égalité des chances, déclarait avoir pris cette décision avec son collègue Frank Vandenbroucke (Vooruit), ministre de la Santé publique : « L’accès à l’avortement est un droit fondamental qui doit être assuré par chaque État démocratique. Il permet aux femmes de disposer librement de leur corps, de protéger leur santé et de ne pas être contraintes de renoncer à des opportunités. Systématiquement, lorsqu’un État échoue dans la protection de ses citoyennes, la société civile doit assurer le relais. » Assurer le relais mais à quel prix ?

Illustration musicale proposée par Point Culture

Interview de l’autrice pour le podcast de Chérie Belgique

Tags
  1. Source : Documentaire Le Corps du délit : 25 ans du droit à l’avortement en Belgique (Centre d’action laïque).

  2. Le numéro n’est plus en fonction aujourd’hui. La loi chilienne autorise à nouveau l’IVG sous certaines conditions.

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