Statut d’artiste, l’avenir (2/2)

Le « statut » d’artistes (dont on a vu ici qu’il n’avait de statut que le nom) est une compétence du fédéral. Mais comme la culture dépend des communautés, les enjeux autour de la situation sociale des artistes sont discutés par la Conférence interministérielle (CIM) culture qui réunit fédéral et communautés. Depuis la mi-juillet 2020, elle devait, sous la présidence temporaire de Jan Jambon, le ministre flamand de la Culture, convier un « groupe de travail Artistes ».

Mi-novembre, pourtant, la réunion n’avait toujours pas eu lieu, et la ministre de la Culture francophone Bénédicte Linard (Ecolo) s’est engagée devant le parlement de la FWB à avancer sur le dossier dès début 2021, lorsqu’elle reprendrait la présidence de la CIM. Elle entend collaborer sur ce point avec Pierre-Yves Dermagne (PS), ministre fédéral de l’Emploi et du Travail.

Interviewée début novembre 2020 par Médor, Bénédicte Linard convenait que le « statut » n’était qu’un « ersatz qui ne tient pas compte des réalités du monde artistique. Dans la déclaration de politique générale du gouvernement, pour la première fois, on évoque la notion de révision du statut social des artistes. » Pour la ministre, cet enjeu doit rester une compétence du fédéral.

Elle espère qu’on puisse « tendre vers un revenu garanti pour les artistes. Un vrai statut qui puisse soutenir l’activité de création et non pas juste prendre en compte les prestations facturées. J’ouvrirais ce champ aux techniciens, artistes au sens large avec un point d’attention pour les artistes émergents. C’est au début de la carrière que c’est le plus compliqué. »

Depuis le début du Covid et les confinements successifs, les fédérations d’artistes ont décidé de se renforcer et de s’unir, pour défendre le secteur et demander un soutien auprès du monde politique. Fin novembre, l’UPAC-T, une union d’une quinzaine de fédérations a été créée. Un de ses objectifs : améliorer la protection sociale des artistes.

Facir, la Fédération des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es, qui représente 800 musiciennes et musiciens, appartient à l’UPAC-T (Union des professionnel·le·s des arts et de la création, pôle travailleur·euse). Fabian Hidalgo, son coordinateur, soulève les pistes essentielles pour faire du « statut » un (vrai) statut : « Une toute petite partie de notre travail est couverte par un contrat d’emploi. Le reste – répétitions, pratique de l’instrument ou toute autre forme de pratique gratuite dans un autre domaine artistique – n’est pas reconnu par les organes de contrôle comme du travail. Les artistes travaillent tout le temps mais sont payés par intermittence : les mécanismes de soutien doivent s’adapter à cette réalité. »

Pour la FACIR, un problème plus général se pose : les artistes ne sont pas assez bien rémunérés. Les cachets au lance-pierre, tels que cités dans notre enquête sur le secteur musical, attestent que le travail d’artiste n’est pas correctement rémunéré. « Si le travail abattu était bien payé, il y aurait beaucoup moins d’artistes qui auraient besoin d’un « statut » particulier. »

Pour faciliter l’accès au « statut », Cyril Elophe, dessinateur et membre actif de l’ABdil (Auteur·trices de la Bande Dessinée et de l’Illustration Réuni·es) prône une réduction considérable (la moitié environ) des montants à toucher pour avoir accès aux allocations de chômage et au « statut » d’artiste. De plus, Elophe insiste sur l’impact que le travail artistique a sur l’économie : « C’est un secteur qui génère énormément d’emplois, et ce sont les créateurs, les auteurs, qui, par leurs créations, permettent de créer l’emploi en aval de leur travail. Pourtant, ils sont les variables d’ajustement de ce secteur. Il faut en plus prendre l’apport immatériel qu’ils amènent à une société. On l’a vu pendant le Covid : sans livre, sans film, sans musique, la vie est plus compliquée. »

En septembre 2020, le MR sortait, via le Centre Jean Gol (think tank du MR) une proposition de refonte du « statut d’artiste » intitulée « Libérons la création artistique ». Le texte a été fortement critiqué par l’Atelier des droits sociaux pour ses approximations juridiques. Par exemple, il propose d’ouvrir le « statut d’artiste » et le « Revenu de base pour les artistes et techniciens » (RBAT) imaginé par le parti (environ 1500€/mois, forfaitaire), dès 260 jours de travail sur les 24 mois précédents la demande. Au lieu de 312 sur 21 mois actuellement.

Souci : ces 312 jours de travail permettent en fait actuellement d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage pour un artiste (et n’importe quel travailleur, en fait) mais pas au « statut », qui est le droit à ne pas voir son chômage réduire si on peut prouver 156 jours de travail (dont 104 artistiques) dans les 18 mois courant avant la fin de la première année de chômage. Conséquence de la proposition du MR : le « statut » ne donnerait plus accès au chômage ! Parmi d’autres approximations : le document du MR affirme que l’artiste qui perd son « statut » retombe au revenu d’intégration sociale. C’est faux, précise l’Atelier des droits sociaux : l’artiste qui perd son « statut » retombe au chômage dégressif.

Avec cette proposition, le MR propose de « sortir le statut du régime du chômage » et donc du ministère de l’emploi. Il le remplace par un revenu de base dont le financement dit « alternatif et complémentaire » est peu clair (le MR évoque une taxe sur les GAFAM, Netflix, la mode, l’événementiel…).

Le parti propose par contre de durcir la possibilité de garder le statut sur le long terme. Une fois acquis, le « statut » serait irréversible, car les libéraux soutiennent qu’on est « artiste un jour, artiste toujours ». Mais ce n’est qu’une reconnaissance symbolique. Si l’artiste titulaire de ce nouveau statut « n’assure pas au moins 156 prestations sur 36 mois », il cessera de toucher son « Revenu de base pour les artistes et techniciens ».

Anne-Catherine Lacroix, de l’Atelier des droits sociaux, qui a rédigé une critique juridique de la proposition du MR, pense qu’il ne faut pas « sortir les artistes et techniciens de l’assurance chômage, sûrement pas. » À l’Atelier, explique-t-elle, « on ne constate pas uniquement la précarité des travailleurs de la culture, mais aussi une réglementation chômage inadaptée au monde du travail d’aujourd’hui. Elle est principalement pensée pour les contrats temps plein à 38h semaine et à durée indéterminée. Mais l’intermittence, ce n’est pas que le secteur artistique. Il suffit de voir comment sont logés les intérimaires, les temps partiels. Pour eux aussi, accéder au chômage et avoir une allocation qui ne flirte pas avec le seuil de pauvreté est loin d’être gagné. Mais on pense que l’assurance-chômage doit rester un pilier de la protection sociale. »

Pour les artistes, l’Atelier des droits sociaux appelle « à rendre l’accès à l’assurance chômage moins difficile, à réfléchir au travail de création invisible aux yeux de l’Onem, à mettre à plat les conditions salariales des artistes et techniciens », explique Anne-Catherine Lacroix. Qui invite toutefois le monde politique à ne pas être uniquement dans « des préoccupations sectorielles et à penser à protéger efficacement tous les travailleurs, de plus en plus précaires, peu importe leur métier. »

Le 17 décembre, la députée fédérale Marie-Colline Leroy (Ecolo), présidente de la commission des Affaires sociales, a annoncé que le parlement allait prendre les choses en main et transformer la « promesse » de révision du « statut » en « acte ». Rendez-vous le 20 janvier, côté parlementaire, qui a convié les ministres compétents et va écouter les propositions des fédérations d’artistes. Seul avantage du Covid, côté culture : la précarité des artistes est désormais un enjeu politique que personne ne peut plus éviter.