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Il faut 10 000 heures au noir

Activa, l’enquête inaboutie

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Leo Gillet. CC BY-NC-ND.

Immersion dans un secteur où la fraude sociale organisée se généralise, inquiète les spécialistes, exploite de la main d’oeuvre « en vrac » et reste le plus souvent impunie.


Payer au noir, tous les mois, un minimum de 10 000 heures de travail : telle est la stratégie de l’entreprise bruxelloise Activa pour doper sa rentabilité et rester en pole position sur le marché fortement concurrentiel du nettoyage industriel. Cet objectif cynique des 10 000 heures fraudées transparaît des informations judiciaires, des documents internes et des témoignages concordants recoupés par Médor depuis plusieurs mois. Les services d’inspection sociale sont sur le coup. Une enquête judiciaire a été ouverte suite à des soupçons de fraude et de blanchiment. Les premiers doutes datent d’avant 2018. La justice semble patiner sans raisons apparentes.

A son bilan social, la firme Activa affiche un peu plus de 200 travailleurs à temps plein majoritairement masculins et 900 temps partiels à 60 % féminins. Créée en 1997, la firme au logo bleu et blanc fait blinquer des hôtels, des firmes privées, de grands magasins Carrefour ou Delhaize et des administrations comme Fedasil (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asiles) ou… l’ONSS, l’office chargé de récolter les cotisations sociales. Au service d’Activa, selon des documents judiciaires : une kyrielle de sous-traitants qui utilisent une main-d’œuvre à dominante marocaine, roumaine, portugaise ou brésilienne. Et une armée de simples gens, pressés de travailler même s’ils sont en chômage économique, de remplacer un parent déficient et d’accepter des paiements à la dérobade, sous la forme d’enveloppes glissées dans la poche. Sans contrôle suffisant ni protection sociale garantie.

Témoignage d’un « brigadier », comme on dit dans le jargon pour désigner l’équivalent d’un chef de chantier dans la construction :

« Mes collègues inspecteurs sont rémunérés pour ce système de travail au noir à concurrence d’1 euro par heure fraudée et mes patrons retiennent 4 euros en liquide sur chaque heure prestée par un sous-traitant. »

Ce qu’il faut en déduire ? Les chefs d’équipe seraient encouragés à frauder. Ils auraient un bonus financier en cas de travail au noir. Et la direction ponctionnerait les sous-traitants (les pourvoyeurs de main-d’œuvre, interprétons-le crûment) selon un prorata établi à l’avance.

Bentley et hôtels chics

Il y a deux ans, un dirigeant d’Activa a démissionné parce qu’il pressentait des ennuis judiciaires (avant cela, il s’agissait seulement de coups de semonce ou de redressements de cotisations sociales). Dans un document que Médor a pu lire, il énumérait une série d’irrégularités comptables. Extrait de sa lettre adressée au conseil d’administration, le 31 juillet 2018, qui a percolé dans l’entreprise :

« Des dettes s’élevant à 1 892 915 euros sont utilisées à des fins étrangères à l’objet social d’Activa (le nettoyage) et cela constitue un abus de biens sociaux. »

Ceci faisait référence à la BMW cabriolet, à la Bentley et à la Rolls-Royce acquises au même moment, en 2015, par l’administrateur délégué Sadik Ouriaghli, 58 ans, et ses nouveaux associés venus du Maroc, tous visés explicitement par la lettre recommandée.

Malgré l’échec d’une filiale d’Activa ouverte à Dubaï par le fiston Ouriaghli et d’importants soucis de trésorerie, des achats immobiliers ont été consentis en parallèle près de Tanger (l’hôtel Asilah 32) et en Belgique (un immeuble à appartements sur le boulevard Lemonnier et l’ancien siège molenbeekois de la firme Bacardi-Martini, bientôt transformé en hôtel trois étoiles). Via la société H3O, les mêmes hommes ont aussi accumulé près de dix franchises de magasins Carrefour localisés en centre-ville de Bruxelles, notamment, où les achats sont plutôt opérés en cash, ce qui génère un afflux de liquidités difficiles à tracer.

Vu les soupçons de fraude sociale, d’irrégularités comptables et de blanchiment d’argent, l’Auditorat du travail de Bruxelles a ouvert une enquête en 2018. Selon des documents ou informations obtenues par Médor, il est apparu à la justice que des administrateurs d’Activa avaient des activités au Maroc et en Espagne, et qu’un d’entre eux figure sur une liste noire des autorités belges en charge de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Quelques devoirs d’enquête ont été menés, une stratégie policière a été esquissée. Mais l’investigation semble aujourd’hui au point mort. Pourquoi ?

2 millions dans la Kangoo

D’autres leaders du secteur du nettoyage sont en délicatesse avec la justice. L’an dernier, Mediapart a révélé les détails d’une affaire de blanchiment qui éclabousse la firme française Atalian, dont le patron Franck Julien a trouvé refuge sur le territoire belge. Lors d’un contrôle de routine opéré par la douane, au sud de Paris, un paquet de billets d’une valeur totale approchant les 2 millions d’euros a été saisi dans le coffre d’une Renault Kangoo en route vers le Maroc.

Chez nous, en 2017, la société Group Cleaning a évité un (nouveau) procès retentissant en payant un montant transactionnel de 272 555 euros pour avoir négligé de déclarer ses équipes de nettoyage et occupé des travailleurs étrangers sans droit de séjour. Face aux policiers, de nombreuses nettoyeuses exploitées à 7 euros de l’heure avaient confié leur situation précaire :

« Je ne sais pas qui est mon employeur. »

« Je ne sais pas où je travaillerai demain. »

« Je ne sais pas ce que je devrais faire en cas d’accident au travail. »

Etc.

Selon des documents judiciaires, l’enquête avait révélé « l’hypocrisie » de cette firme bruxelloise et de son patron turc Mesut Uçar, dont le nettoyage est un business familial, et qui avait reçu 21 pro-justitia en guise d’avertissement. Illustration :

« Je ne savais pas que si j’avais recours à de la sous-traitance, je devais faire des déclarations de chantier. » L’administrateur-délégué de Group Cleaning face à la police, le 3 mai 2016.

Pour des faits commis dix ans plus tôt, cette société avait déjà été condamnée pour fraude organisée dans le cadre d’un marché de sous-traitance auprès de la Commission européenne, où « presque tous les travailleurs étaient systématiquement mis au chômage temporaire » et où « un pourcentage de la partie fictive des factures était payé à titre de commission » (extraits du jugement du 25 mars 2015).

Le patron de Group Cleaning avait été brièvement incarcéré. Au procès, Group Cleaning avait bénéficié d’une suspension du prononcé (dans le jargon judiciaire, cela signifie que les faits sont établis mais que le prononcé de la condamnation est suspendu pendant un délai de mise à l’épreuve) n’étant « que » sous-traitant. Cet avertissement sans frais ne semble pas l’avoir dissuadé de poursuivre dans la même voie. Il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Un co-accusé s’était épanché, lui, sans fausse pudeur, sur son rôle de l’ombre :

« Ma société n’occupe aucun personnel salarié et elle ne dispose d’aucun personnel propre pour effectuer des tâches de nettoyage (…) Je n’ai pas vraiment d’expérience personnelle dans ce secteur (…) J’étais un homme de paille. Mon rôle à moi consistait à faire tout ce qu’un cousin me demandait (…) J’ai ouvert des comptes auprès d’ING, Fortis et KBC (…) J’opérais les retraits en liquide (…) Je suis comptable stagiaire et je suis donc parfaitement au courant des règles déontologiques de la profession ainsi que des mesures et règles visant à lutter contre le blanchiment. » Audition du 23 janvier 2015.

Mais pour un aveu de culpabilité, combien de dénis et de récidives ?

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