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De grès et de force

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Patrick Jacquet a découvert un gisement de grès sur les hauteurs d’Yvoir. Cette pierre sert à la construction des routes, lesquelles font l’objet de chantiers régis par des marchés publics. Mais l’exploitation du gisement a filé entre les mains de Colas, une filiale belge du groupe Bouygues. Depuis six ans, l’ingénieur se bat pour dénoncer les manœuvres dont il est victime.

Quatorze millions. C’est la valeur potentielle de la trouvaille. Quand Patrick Jacquet signe en 2007 la convention de cession de « sa » carrière, il croit assurer ses vieux jours. Tout cela grâce à une promenade. Dix ans auparavant, un morceau de roche avait attiré son attention au détour d’une balade sur les hauteurs d’Yvoir. L’ingénieur industriel reconnaît alors la texture granuleuse caractéristique d’un grès d’excellente qualité. Aucune carte géologique n’indique la présence de cette pierre sur ce plateau couvert de pins et de pâturages. Cet oubli a maintenu son précieux sous-sol intact. Une mine d’or gris. 14 millions. Le grès est une roche très dure qui sert à produire le tarmac nécessaire à la construction des routes ; c’est l’une des rares pierres autorisées à supporter un trafic automobile intense. Qui détient ce matériau possède dès lors l’accès au juteux marché des infrastructures de transport, régi par les pouvoirs publics.

L’ingénieur rassemble une équipe de carriers de la région. Ensemble et avec les moyens du bord, ils dévoilent le gisement. « Le chef d’équipe a pleuré en découvrant le site », commente Patrick Jacquet. Cet ingénieur namurois est déjà actif dans une société de béton. La Carrière de Haut-le-Wastia (CHW), dont il est actionnaire majoritaire, achète la société détentrice du terrain avec le gisement de grès. Dans la foulée, il obtient les permis d’exploiter de la commune d’Yvoir et de la Région wallonne.

Mais, au bout de 10 ans, Patrick Jacquet et ses associés décident de vendre. Selon eux, ils préfèrent limiter le risque industriel en confiant le gisement à une entreprise active sur l’ensemble de la filière, du grès aux routes.

En 2006, Patrick Jacquet est approché par Yvo Derdaele, CEO de Colas Belgium et administrateur de la société anonyme liégeoise Belle Roche Sablar (BRS). Les deux sociétés présentent les mêmes actionnaires et organes décisionnels1. BRS est une filiale de la société Colas, elle-même filiale du groupe Bouygues. Le nom de cette multinationale française, initialement spécialisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), est aussi associé au secteur des télécoms et à la chaîne de télévi­sion TF1. En 2017, cet empire présentait un chiffre d’affaires de 32,904 milliards d’euros, pour 1,085 milliard de bénéfices nets.

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Convention de cession de la S.A. Carrière de Haut-le-Wastia du 21 mai 2007 entre Patrick Jacquet et Colas Belgium.

Pour BRS/Colas, cette carrière constitue une véritable aubaine ; elle lui permettrait de sécuriser sa source d’approvisionnement en grès sur ses chantiers belges. Elle l’aiderait surtout à décrocher davantage de marchés publics en proposant des offres moins chères que les concurrents qui n’ont pas un accès direct à la pierre. En Wallonie, Colas Belgium était présent l’été dernier sur l’E411, à hauteur du viaduc de Beez. L’enseigne a aussi assuré la réfection de l’A3, entre Waremme et Berloz, ou encore la rénovation du Karting des Fagnes à Mariembourg. Et elle prendra prochainement les rênes d’un important chantier à Liège, celui de la ligne de tram tant attendue dans la cité mosane. Colas Rail fait partie du consortium Tram’Ardent. En septembre dernier, celui-ci a été désigné par l’Opérateur de transport de Wallonie comme soumissionnaire chargé de ce chantier qui devrait débuter en 2019. Un marché à 210 millions d’euros.

Offre alléchante

Pour remporter la carrière, BRS/Colas mettrait donc environ 14 millions d’euros sur la table. Une solide plus-value pour Patrick Jacquet, mais surtout un mirage. « Cela a juste servi d’appât, explique ce dernier. Cette proposition a fait en sorte que j’ai préféré Colas à un concurrent. » La convention de cession, signée le 21 mai 2007, détaille le versement des 14 millions en trois phases. Dans les faits, le premier paiement, de 2 millions d’euros, se fait à la signature du contrat, après une première évaluation quantitative du gisement à hauteur de 10 millions de tonnes de pierres. Un deuxième paiement, de 1,4 million d’euros, est avancé dans l’attente du rapport final d’un expert qui devra évaluer la qualité du grès dans les strates inférieures du gisement. La convention, rédigée par BRS/Colas, désigne comme expert le géologue Bernard Drumel pour établir ce rapport. Patrick Jacquet utilise les deux premiers versements pour racheter les parts des autres actionnaires, à hauteur de deux millions d’euros… Il s’engage auprès de la Banque ING à hauteur d’un million d’euros pour garantir d’éventuelles réclamations en lien avec le contrat. Le troisième paiement prévu par la convention – entre 9 et 11 millions – n’aura lieu que si l’autorisation d’étendre la carrière à l’est, sous un bois attenant, est obtenue par BRS/Colas avant le 31 décembre 2017.

Le 3 août 2012, cinq ans après la signature de cette convention, Bernard Drumel évalue enfin le gisement. Son rapport final indique que, « contrairement à ce qui était prévu en 2008, il n’a pas été possible d’extraire une quantité suffisante de grès inférieur (issu des couches inférieures, NDLR) pour pouvoir évaluer la qualité… Les grès extraits entre 2007 et 2011 étaient essentiellement des grès supérieurs (issus des couches supérieures, NDLR) ». Il conclut à un volume de grès de la qualité exigée moindre que celui convenu dans le contrat de 2007. Sur la base de ce rapport, BRS/Colas demande le remboursement du 1,4 million d’euros avancé et réclame à la banque le paiement de la garantie. Patrick Jacquet est abasourdi. Cela fait cinq ans que des camions chargés d’un grès d’excellente qualité quittent le site d’Yvoir. BRS/Colas est forcément au courant puisque ce grès lui est vendu et acheminé vers ses usines à tarmac ! En 2015, dans le cadre de l’arbitrage du conflit commercial, un ingénieur de la carrière d’Yvoir assistant BRS affirmera, cartes et photos à l’appui, que, depuis 2007, l’extraction de grès a été réalisée quasi exclusivement dans les couches inférieures du gisement… contredisant ainsi le rapport de Drumel et les affirmations de BRS/Colas !

« À l’insu de mon plein gré »

Patrick Jacquet est convaincu de la collusion de l’expert Drumel avec BRS/Colas. Il ne lui a remis le rapport qu’après que BRS/Colas l’eut utilisé le 16 août pour demander le paiement de la garantie d’un million.

De son côté, Bernard Drumel estime avoir exercé sa mission de bonne foi… affirmant agir pour Colas uniquement. L’annexe de la facture de sa société Arcea détaille l’ensemble des prestations d’août 2012 pour l’évaluation du gisement de la carrière de Haut-le-Wastia. Elle mentionne la rédaction d’un rapport préliminaire rédigé le 13 août 2012, envoyé à Colas uniquement. Ce rapport a été corrigé les 14 et 16 août, sur la base des remarques du client pour donner lieu au rapport final du 16 août communiqué d’abord à BRS/Colas, puis le 23 août seulement à Patrick Jacquet. Est-il normal qu’un rapport aussi important pour évaluer la valeur d’une carrière soit supervisé par une seule des deux parties ? ! Bernard Drumel avait déjà travaillé pour Colas en 2006, lors de l’évaluation d’une carrière de porphyre du côté de Lessines. « L’année suivante, ils sont venus me trouver pour avoir mon avis sur le site d’Yvoir. Donc, moi, j’ai remis un avis en toute honnêteté. » D’après lui, son nom aurait figuré dans la convention « à l’insu de son plein gré ». Il déclare se sentir trompé. « J’ai été désigné sans que j’en sois avisé. Je sais que BRS/Colas voulait absolument une carrière. Ils en cherchaient une depuis quelques années. »

Patrick Jacquet conteste le rapport et le paiement de la garantie, et en 2014 l’affaire atterrit devant un tribunal d’arbitrage. Méconnue du grand public, cette procédure constitue un mode de règlement des litiges alternatif à la voie judiciaire. La sentence arbitrale a valeur de jugement. Dans cette forme de justice, les arbitres sont rémunérés par les parties elles-mêmes, selon des honoraires fixés en fonction des montants en jeu. Un juge peut recevoir plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les grosses affaires.

Ce tribunal donnera raison à Patrick Jacquet, écartera le rapport de Drumel pour les erreurs factuelles et pour le non-respect d’un débat contradictoire. Les arbitres ne pointent pas une volonté frauduleuse du côté de la filiale de Bouygues. Ils mettent les erreurs de l’expertise sur le compte de la « maladresse » de Drumel.

Le président du tribunal d’arbitrage, Yves Herinckx, a été associé chez Clifford Chance, un cabinet d’avocats qui conseille Bouygues et Colas. Il a quitté le cabinet en 2012 mais perçoit « pendant cinq ans après son départ des annuités (rentes) calculées sur la base des bénéfices du cabinet ». Au moment où il est saisi, l’arbitre principal du tribunal reçoit donc de l’argent du cabinet d’avocats d’une des deux parties… Yves Herinckx a mentionné l’information dans sa déclaration « d’indépendance ». Patrick Jacquet a validé la désignation des trois arbitres. « J’ai juste fait confiance », regrette-t-il. « C’est aux parties d’accepter ou non ma nomination, sur la base de ce que je déclare », souligne Yves Herinckx. Mais l’avocat (par ailleurs magistrat suppléant à la cour d’appel de Bru­xelles) n’aurait-il pas dû renon­cer à prendre cette affaire ? Yves Herinckx reconnaît avoir refusé cette année une proposition d’arbitrage, dans lequel une des parties était liée à Clifford Chance à Paris. L’homme refuse donc une affaire en lien avec Clifford Paris en 2018, quand il en accepte une liée à Clifford Bruxelles en 2014.

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Plan de géomètre avec mise en évidence de la zone d’extension future sous le bois.

Dans l’affaire de la carrière d’Yvoir, le tribunal arbitral autorise Drumel à établir un nouveau rapport, mais ce dernier refuse « de poursuivre la mission », au motif que Patrick Jacquet ne lui fait plus confiance. Problème : selon la convention, Drumel est le seul habilité à réaliser ce rapport final qui doit fixer le prix de la carrière. Le 15 septembre 2016, les arbitres sont contraints de constater la caducité du contrat de 2007. BRS/Colas est condamnée à rendre les actions de la carrière à Patrick Jacquet et ce dernier doit restituer en échange les 2,4 millions d’euros à BRS/Colas. Problème : Patrick Jacquet n’a plus cet argent, car, en 2007, il a racheté les actions des autres actionnaires.

Au dixième du prix

Sa seule porte de sortie est de revendre la carrière à un concurrent de BRS/Colas. Mais il n’a ni les documents comptables ni le rapport d’extension à soumettre au candidat acheteur. BRS refuse de lui transmettre ces documents comptables. Patrick Jacquet agit alors en référé et obtient du président du tribunal de commerce de Liège l’injonction d’avoir accès aux documents, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Le jour où l’ingénieur accède enfin aux documents, il est trop tard : il découvre que BRS/Colas a organisé l’insolvabilité de Carrière de Haut-le-Wastia en vidant les comptes à travers des opérations comptables internes entre filiales et en organisant un crédit avec le gisement en gage, afin de récupérer la carrière. Conséquence : Jacquet ne sait ni vendre sa société ni rembourser Colas. Le 30 novembre 2016, BRS fait saisir les actions de Patrick Jacquet et, en novembre 2017, BRS/Colas les rachète en vente publique au prix de… 1,8 million d’euros. Aujourd’hui, le dossier de modification du plan de secteur pour l’extension de la carrière est en cours de traitement à la Région wallonne. Cette même extension qui, en 2007, était estimée entre 9 et 11 millions d’euros. Si elle l’obtient, BRS/Colas aura donc acquis plusieurs dizaines d’années d’accès au grès pour moins du dixième du prix de départ.

Actes de sabotage ?

À Andenne, l’échevin des Travaux publics, Vincent Sampaoli, est l’un des rares élus à dénoncer le fonctionnement d’entreprises de construction, dont Colas. Sa commune est en procès contre cette société concernant deux chantiers de voiries. Les litiges visent notamment des sols prétendument à dépolluer. « Nous avons refait les analyses et, en fait, les terres n’étaient pas polluées. Colas possède un centre de dépollution. Parfois, les camions y tournent à vide ou ne déchargent même pas ! Pareil pour les matériaux recyclés qui servent aux fondations des routes. On nous facture des transformations fictives à un prix fou : 90 euros pour une tonne de terre. Les mêmes entreprises et les mêmes gens contrôlent toute une filière et, au final, le citoyen paye très cher pour des routes de mauvaise qualité. » Vincent Sampaoli ne craint pas les intimidations. « Pour moi, ils peuvent s’appeler Colas ou autre, je n’en ai rien à faire. Les roues de ma voiture ont été dévissées. J’ignore précisément qui a pu faire cela mais c’est inquiétant. » BRS/Colas affirme que les propos de l’échevin sont « totalement inexacts » mais ce dernier les maintient.

À la fin de l’exploitation de sa carrière, Patrick Jacquet a également fait face à d’étranges incidents : une cabine à haute tension explose, le groupe électrogène de dépannage tombe en panne avec le cadenas d’accès cisaillé, une connexion hydraulique d’un camion se dévisse, entraînant l’écroulement de la benne du véhicule. « Tout cela s’apparente à des actes de sabotage, affirme Patrick Jacquet. Ces actions demandent de grandes compétences techniques. J’ai porté plainte. »

Prise de conscience nationale au Québec

Sabotage ? Intimidation ? Au Québec, plusieurs entreprises du bâtiment et de la construction se retrouvent aussi dénoncées pour des méthodes qui s’apparentent à des pratiques mafieuses. À la fin des années 2000, des médias commencent à révéler des cas de fraude, de collusion, d’ententes et de corruption, ainsi que des liens avec le crime organisé au sein du secteur des travaux publics. Ces scandales ont entraîné la mise en place d’une commission d’enquête baptisée Commission Charbonneau, du nom de la juge qui l’a présidée de 2011 à 2014. Le rapport de 1 741 pages est limpide et explosif. Des dizaines de cas sont détaillés, chiffres et témoignages à l’appui.

Le rapport n’est pas tendre à l’égard de Sintra, filiale de Colas, qu’il décrit tout simplement comme étant « imprégnée d’une culture de la collusion, tant en France qu’au Québec ». Gilles Théberge, un ancien cadre de Sintra, qui a obtenu l’immunité contre son témoignage, a expliqué avoir quitté l’entreprise au lendemain de l’explosion de sa voiture garée devant son domicile, en 2000. Il venait d’exprimer en interne que, selon lui, les pratiques de collusion allaient trop loin…

En France, le livre de Pierre Péan et Christophe Nick sur Bouygues et TF1 expliquait lui aussi le phénomène de cartel. Dans les années 1980, un certain Phan Van Quan, informaticien chez Bouygues, met au point un logiciel permettant de déterminer les offres de prix et de répartir les marchés entre entreprises complices. Ces ententes permettent aux cartels d’augmenter artificiellement les prix des travaux publics. À la suite de cette affaire de logiciel, baptisé Drapo, le Conseil de la concurrence français condamnera 34 entreprises du BTP en 2006, dont Bouygues, mais aussi Eiffage, Vinci et leurs filiales respectives (dont Colas), à des sanctions financières pour un montant total de 48,5 millions d’euros.

En 2015, le journal Le Monde relatait que le groupe Bouygues Travaux publics avait été condamné par le tribunal de Cherbourg (France) pour avoir employé 460 ouvriers clandestins sur le chantier du réacteur nucléaire de Flamanville. Prix du délit : 25 000 euros. En 2017, la cour d’appel de Caen a symboliquement alourdi la peine à… 29 950 euros ! En France, les entreprises condamnées à moins de 30 000 euros peuvent continuer à souscrire aux marchés publics…

Les juteux marchés publics

En Belgique, la loi sur les marchés publics prévoit qu’une entreprise est, en théorie, exclue d’office si elle a été condamnée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, infraction terroriste, travail des enfants ou encore emploi de personnes en séjour illégal. Cela vaut pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ces critères s’appliquent pour une période de cinq ans à compter de la date du jugement.

Depuis 2017, cette interdiction de répondre aux appels d’offres concerne non seulement l’entreprise, mais aussi les membres d’un organe de décision, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. « Cela évite que des personnes condamnées dans une entreprise en créent simplement une autre pour éviter la sanction, commente Emmanuel Slautsky, du Centre de droit public de l’ULB. Les entreprises condamnées peuvent toutefois se racheter en prouvant des améliorations structurelles pour éviter de nouvelles fraudes, ou en collaborant avec la justice. »

Mais pour éviter la contamination par une filiale condamnée, le groupe Bouygues rompt souvent le lien avec celle-ci soit par l’absorption par la maison mère ou par une autre filiale, soit par la révocation d’administrateurs. Au sein des conseils d’administration, la rotation est importante.

Bouygues et ses filiales ont donc encore de beaux jours devant elles. Patrick Jacquet refuse de lâcher prise. Pour le principe, bien plus que pour l’argent. « Colas m’a proposé un arrangement. J’aurais pu pren­dre l’argent et en rester là. Mais hors de question de faire affaire avec ces personnes malhonnêtes. »

En septembre 2017, Patrick Jacquet a introduit une plainte au pénal avec constitution de partie civile contre BRS, Colas Belgium et leurs dirigeants, mais aussi contre l’expert Drumel et sa société Arcea pour faux en écriture et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs. L’affaire est actuellement à l’instruction, entre les mains du juge Philippe Richard. Sollicitée par Médor sur la vente de la carrière d’Yvoir, BRS/Colas n’a pas souhaité répondre sur le fond de l’affaire, des procédures judiciaires étant en cours.

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