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Gaby, il faut faire un procès !

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François Walthéry/Dupuis. Tous droits réservés.

En 1968, l’hôtesse de l’air Gabrielle Defrenne est virée de la Sabena. Pourquoi ? Parce qu’elle est trop vieille. Elle vient d’avoir 40 ans. À l’époque, deux femmes, l’avocate Éliane Vogel-Polsky et l’hôtesse de l’air Monique Genonceaux, veulent faire de ce « cas » un procès exemplaire pour l’égalité hommes-femmes au travail.

Janvier 1954. Monique Genonceaux, 24 ans, enfile pour la première fois l’uniforme de la Sabena. Sur des photos de l’époque, on la voit souriante, coiffée du joli béret des hôtesses de l’air. Un béret qu’elle aurait pourtant bien troqué contre le képi du commandant de bord : « En réalité, je voulais être pilote, confie-t-elle à Médor, mais la profession était réservée aux hommes. » Aujourd’hui âgée de 90 ans, elle plonge dans ses souvenirs.

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Pendant les années qui suivent, Monique vole. Durant son temps libre, elle pilote des planeurs. Mais son métier, c’est hôtesse de l’air, et elle aime ça. Ce qu’elle aime moins, ce sont les conditions du contrat qui la lie à la Sabena. Contrairement à celui de leurs homologues masculins, les commis de bord, le contrat des hôtesses contient en effet quelques « clauses résolutoires » dignes d’un mauvais conte de fées : il est prévu qu’il prendra fin de plein droit si elles se marient, tombent enceintes, et au plus tard le jour de leur 40e anniversaire. Voilà, c’est aussi simple que ça : les hôtesses doivent être jeunes, célibataires et sans enfant. « Le mariage était interdit (jusqu’en 1963, NDLR) pour empêcher les hôtesses d’avoir des enfants. J’en connais qui en ont eu, qui se sont fait porter malades…, raconte Monique. J’aurais bien aimé avoir un enfant. Mais je me suis dit : “Bon, la carrière d’abord”. » Les commis, eux, ne sont pas concernés par ces limitations : « Ils pouvaient être chauves, bedonnants et continuer à voler. » Ils sont également mieux payés que les femmes travaillant à leurs côtés…

De ces conditions de travail, les anciennes collègues de Monique peuvent aussi en témoigner. Jeannine Martiny, 75 ans, accueille aujourd’hui les visiteurs au Musée de l’Air du Cinquantenaire à Bruxelles. Installée dans un siège du Boeing 707 exposé sur le stand de la Sabena, elle se rappelle qu’à l’époque, l’approche des 40 ans, « c’est paniquant ». D’autant plus que les hôtesses n’ont aucune garantie de pouvoir continuer à travailler pour la compagnie : « S’il y avait de la place, l’hôtesse pouvait travailler au sol, mais perdait toute son ancienneté. » Avec une conséquence importante en termes de pension : « Il fallait 23 ans d’ancienneté pour avoir une retraite. Or, si on quittait à 40 ans et qu’on avait commencé à 21 ans, on n’avait travaillé que 19 ans. On était donc défavorisées. » C’est mathématique : contrairement aux commis, les hôtesses n’ont aucune chance de bénéficier de la pension extralégale accordée par la Sabena au personnel navigant.

« Est-ce que vous pouvez imaginer ça ?, répète aujourd’hui Monique. Maintenant je suis plus révoltée qu’à l’époque. Je me dis : mais comment est-ce qu’on acceptait ça ? »

Pour Vanessa D’Hooghe, historienne et autrice du livre Hôtesse de l’air. Origines et évolution d’une “profession de rêve…” en Belgique (2012), ces conditions de contrat sont intimement liées à une image, ce qu’elle appelle « le mythe de l’hôtesse de l’air » : « La profession concentre un mythe de glamour et a été très sexualisée. Ce sont des femmes qui sont représentatives de la beauté nationale à l’extérieur, au même titre que les Miss Belgique. » Ce mythe a également un impact sur la manière dont le travail des hôtesses est valorisé, et donc payé : « Avoir des conditions de contrat qui s’articulent autour de la préservation d’une image de marque et d’une féminité telle qu’on veut la vendre commercialement, c’est ne pas reconnaître les compétences, l’expérience, la formation des hôtesses de l’air. Et considérer que tout ce qu’elles font leur vient naturellement, ne leur demande aucun effort. »

Trouver un « cas » exemplaire

Février 1966. Jean Vogel, un jeune garçon accroché à son transistor, prévient sa maman : « On dit à la radio que les ouvrières de la Fabrique nationale d’armes de Herstal se sont mises en grève. » Éliane Vogel-Polsky n’en revient pas ! Cette avocate de 39 ans, devenue chercheuse à l’ULB, est une spécialiste du droit social et européen. Quelques mois plus tôt, invitée à intervenir dans une formation syndicale, elle a parlé à des ouvrières de la FN Herstal de leur droit à l’égalité salariale, inscrit à l’article 119 du tout récent traité de Rome. Le traité fondateur de la Communauté économique européenne – ancêtre de l’Union européenne – proclame en effet que « chaque État membre assure […] l’application du principe d’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail ». Joli sur papier. Mais encore loin, très loin de la réalité.

« Le lendemain, on voyait dans les journaux leurs grandes pancartes “Nous voulons l’article 119”… C’est resté l’un des plus beaux souvenirs de ma vie. Un des plus sinistres aussi, car l’échec a été terrible », racontera Éliane Vogel-Polsky en 2003, dans un entretien publié dans la revue française Raisons politiques. Finalement, les ouvrières de la FN Herstal obtiennent bien peu de choses, mais elles ont déclenché une large prise de conscience. Un comité « à travail égal, salaire égal » s’est créé, dont Éliane fait partie : « Il y avait des syndicalistes, des journalistes femmes, des personnes capables d’agir sur l’opinion, les institutions et les négociations salariales. Mais je voulais aller plus loin… » Elle veut faire du droit son outil de combat.

Elle s’accroche à l’article 119 du traité de Rome. Elle voudrait que les femmes puissent l’invoquer devant les tribunaux belges pour dénoncer les inégalités qu’elles subissent au travail. Elle veut démontrer qu’il est « directement applicable », comme disent les juristes. « Cette idée d’utiliser les traités, le droit européen pour faire changer les choses en Belgique, c’est une idée de ma mère, commente Jean Vogel, aujourd’hui professeur de sciences politiques à l’ULB. L’Europe, c’était encore un truc assez récent. Jusqu’alors, on pensait que le droit européen était quelque chose de totalement subsidiaire. Et comme personne n’avait encore utilisé cette voie-là, tout le monde disait : “C’est complètement absurde, ça ne marchera pas”. » Éliane ne se sent pas prise au sérieux : « J’étais vraiment la féministe de service que son féminisme aveuglait ! » Léon-Éli Troclet, son patron à l’ULB, lui dit alors : « Il faut trouver un cas, car tu ne convaincras personne comme cela. » Trouver un cas, faire un procès. Le conseil de ce professeur de droit, ancien ministre du Travail, fait mouche.

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Une affaire en or

Février 1968. Le 15, pour être exact. Ce jour-là, une hôtesse de l’air fête ses 40 ans. Elle s’appelle Gabrielle Defrenne. Et, comme prévu, son contrat s’arrête là. Joyeux anniversaire, vous êtes virée ! « Gaby, il faut faire un procès ! », lui lance une collègue. Cette collègue, c’est Monique. Pour elle, ce moment marque un tournant : « Moi, je venais d’avoir 38 ans. Et je me suis dit : “Dans deux ans, c’est mon tour.” Il fallait qu’on se batte. Elle m’a dit : “Monique, moi, je ne m’en occupe plus, je suis dehors, tu fais ce que tu veux”… »

« Il faut trouver un cas ! » « Gaby, il faut faire un procès ! » Ces phrases prononcées à quelques kilomètres de distance, à la fin des années soixante, débouchent sur une rencontre entre deux militantes déterminées à obtenir l’égalité en justice. Le 13 mars 1968, Gabrielle Defrenne, portée par sa collègue Monique Genonceaux et défendue par l’avocate Éliane Vogel-Polsky, attaque la Sabena. Éliane a trouvé son cas : « À bien des égards, c’était une “affaire en or”, du point de vue du non-respect de l’égalité entre hommes et femmes. » En pratique, puisqu’elle ne plaide presque plus, elle fait équipe avec son amie Marie-Thérèse Cuvelliez, avocate très engagée, qui reprend le dossier. Du côté des hôtesses, Monique s’active en coulisses. Elle fait le lien avec Gabrielle : « On se rencontrait à Namur. On se promenait devant la gare. Elle était contente que je m’occupe de son procès. »

Un procès qui traîne et rebondit, de juridiction en juridiction et d’argument en argument. En réalité, deux procédures suivent leur cours en parallèle : une devant les juridictions bruxelloises du travail, l’autre devant le Conseil d’État. À trois reprises, l’affaire remonte jusqu’à la Cour de justice des Communautés européennes. La première fois, la Cour se penche sur la question de la pension à laquelle Gabrielle Defrenne n’a pas eu accès. Mais elle estime que l’article 119 du traité de Rome, qui parle d’« égalité des rémunérations », ne s’applique pas aux pensions… « Le premier arrêt, en 1971, a été une défaite, racontera Éliane. Mais on ne s’est pas découragées. » Quand la Cour est saisie une seconde fois, quelques années plus tard, c’est l’inégalité de salaire – subie par les hôtesses jusqu’en 1966 – qui est mise en avant…

Un examen esthétique

Mais Monique ne peut pas se permettre d’attendre la fin de la saga. Le temps passe, et elle ne rajeunit pas… Avec le soutien d’un administrateur de la Sabena, elle obtient in extremis de faire passer l’âge maximal des hôtesses à 45 ans. « La direction a été d’accord, à condition de passer devant une commission esthétique chaque année. Pour voir si on n’était pas trop décaties pour continuer. Quand j’y suis allée, c’était en hiver, on m’a dit : “Enlevez votre manteau.” Vous aviez un jury de cinq hommes et une femme devant vous. C’était humiliant. J’ai une collègue qui a dit : “Moi, je ne passe pas, c’est une honte.” Eh bien, elle a été dehors. »

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Ne s’estimant pas suffisamment entendues au sein de l’Union professionnelle mixte censée les représenter, Monique et d’autres hôtesses fondent la Belgian Corporation of Flight Hostesses (BCFH) en 1971. Dans les années qui suivent, elles obtiennent – avec le soutien d’organisations de femmes – la suppression de la commission esthétique. Et l’âge de fin de carrière est progressivement relevé jusqu’à 50 ans, puis 55 ans.

Le combat de Monique et de la BCFH ? « On le suivait, bien sûr, explique Jeannine, son ancienne collègue, ça nous concernait, c’était trop important ! » Mais à la Sabena, tout le monde n’est pas aussi enthousiaste. « J’ai même eu des menaces d’un commis de bord qui m’a dit : “Toi, on va te tuer un jour” », raconte Monique. Vanessa D’Hooghe confirme : « La remise en question des hôtesses porte un coup assez fort à la Sabena, si on considère le climat très familial, et du coup paternaliste, voulu par la compagnie. En plus, on se serre les coudes parce qu’en 68, quand Gabrielle Defrenne entame son procès, la Sabena – qui a une histoire très longue de déficit – est vraiment dans une crise. Et ce qui est reproché à la BCFH, parfois même par certains collègues, c’est son ton ouvertement féministe et très critique. »

L’arrêt « Defrenne II »

Avril 1976. Dans une salle de la Cour de justice des Communautés européennes, à Luxembourg, une poignée de femmes belges se tiennent devant une poignée d’hommes en toge rouge. Il y a Marie-Thérèse Cuvelliez, l’avocate. Monique Genonceaux et d’autres hôtesses de la BCFH ont également fait le déplacement. Ce 8 avril 1976, la Cour rend son deuxième arrêt « Defrenne », dans un contexte social plus favorable. « Oui ! », dit la Cour en substance : oui, les femmes peuvent invoquer l’article 119 du traité de Rome devant leurs juridictions nationales lorsqu’elles s’estiment victimes de discrimination salariale. Elle dit même que « le principe d’égalité de rémunération fait partie des fondements de la Communauté ». Un droit fondamental. Sur place, c’est l’émotion : « Ça a été un moment de grande victoire, c’était formidable », se souvient Monique.

Éliane, elle, apprend la nouvelle à distance : son mari vient de décéder. Son second fils, Laurent Vogel, était avec elle ce jour-là. Il se rappelle que, « dans ce contexte où beaucoup de choses s’écroulaient, ça a été comme une éclaircie. Brusquement, elle s’est mise à parler de l’arrêt, à téléphoner à droite et à gauche. » « C’est un arrêt sublime », confiera-t-elle plus tard à l’historienne Éliane Gubin, qui écrit dans son livre Éliane Vogel-Polsky : Une femme de conviction (2007) qu’il « marque un pas décisif dans la lutte pour l’égalité salariale au niveau européen… C’est une belle victoire, qui donnera lieu à de nombreux arrêts en cascade, mais qui laisse pourtant un goût amer à Éliane Vogel-Polsky. »

Un goût amer ? La Cour précise en effet que les femmes ne pourront pas invoquer l’article 119 du traité de Rome pour obtenir réparation de discriminations subies avant le 8 avril 1976, à moins d’avoir déjà intenté un procès. « C’est une concession majeure que les juges font aux États membres », explique Laurent Vogel, qui est également juriste. Les États de la CEE s’inquiètent en réalité pour leurs économies : « Les juges leur disent en gros : vous avez été dans l’illégalité complète depuis quinze ans. Donc on pourrait imaginer que des millions de femmes réclament une indemnisation. Mais ce ne sera pas possible… » Gabrielle Defrenne sera donc une des seules femmes à récupérer son « manque à gagner » passé : la Sabena sera condamnée à lui payer 12 760 francs belges d’arriérés de salaire.

En 1978, un troisième et dernier arrêt « Defrenne » vient clôturer dix ans de procès. Interrogée cette fois sur la limite d’âge imposée aux hôtesses, la Cour refuse d’aller plus loin dans l’interprétation de l’article 119 du traité de Rome : selon elle, il ne s’applique qu’aux salaires, et pas aux conditions de travail. Mais la dynamique est lancée et, dans la foulée, plusieurs directives européennes viennent étendre la portée du principe d’égalité.

Janvier 2020. « Gabrielle Defrenne est décédée il y a quelques années », explique Monique Genonceaux. À l’heure où l’ULB se prépare à rendre hommage à Éliane Vogel-Polsky, elle aussi décédée, Monique se souvient : « Vous savez, quand vous êtes dedans, vous ne réalisez pas. Mais maintenant je me rends compte, peut-être parce que des gens s’y intéressent, que c’était un combat assez extraordinaire… »

Elle aura finalement volé pour la Sabena jusqu’en 1984. La même année, les premières femmes pilotes y faisaient leur entrée.

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