Plongée pour un accordéon
Y a-t-il une industrie de la dette qui salive quand vous n’arrivez plus à payer vos factures ? Huissiers, avocats et sociétés de recouvrement peuvent faire tripler le montant dû pour votre électricité ou votre instrument de musique. À ce prix-là, mieux vaut faire de la flûte à bec.
Aux Pays-Bas, un débat sur l’industrie de la dette fait rage depuis la diffusion de la série documentaire Schuldig sur des personnes endettées dans les quartiers nord d’Amsterdam. Les réalisatrices, Sarah Sylbing et Ester Gould, ont été élues Journalistes de l’année 2016 outre-Moerdijk pour avoir ouvert le débat sociétal et politique sur le traitement réservé à ces personnes.
Ce débat, John Crombez veut l’initier en Flandre aussi. Dans un entretien récent à la Gazet van Antwerpen au sujet de son livre Crtl+Alt+Del, dans lequel il s’insurge contre l’industrie de la dette, le président des socialistes flamands affirme : « Une fois que la machine de l’endettement se met à tourner, il semble qu’il y ait bien peu d’intérêt à apurer la dette initiale. »
En Belgique aussi, les histoires de frais supplémentaires qui explosent sont légion. Sur les réseaux sociaux, une personne explique être contrainte de payer 210 euros de frais de rappel et d’huissier pour une dette initiale de 25 euros. Une autre dame dit devoir payer 180 euros à un huissier pour une erreur de 10 euros dans le paiement d’une contravention. D’autres personnes partagent leurs histoires et leurs frustrations.
Des intérêts qui cognent
D’après des assistants sociaux, les tarifs légaux que les recouvreurs de dettes professionnels peuvent facturer enfoncent les débiteurs de plus en plus loin dans l’endettement. Le système manque donc à son objectif, à savoir obtenir le paiement rapide des factures en retard pour que les créanciers reçoivent leur dû.
Il n’existe pas de chiffres précis sur le nombre de Belges endettés ni sur l’ampleur totale de l’endettement. Nous savons par le Centre flamand de l’endettement qu’en 2015, environ 60 000 ménages ont fait appel à une aide professionnelle pour leur situation financière.
Le centre dresse une liste des causes d’endettement : dépenses essentielles (énergie, téléphonie, loyer, etc.), dépenses excessives, manque de compétences administratives, aléas de la vie (maladie, divorce, etc.) et problèmes psychosociaux. Mais il est aussi fréquent que des dettes considérables s’accumulent à cause des nombreux frais et intérêts facturés en cas de défaut de paiement. Dans 14,5 % des cas, ce sont ces frais supplémentaires qui amènent à faire appel à une aide professionnelle.
Pour Ivan, tout a commencé avec un accordéon. Quand son fils a voulu apprendre la musique, il a conclu un contrat de leasing prévoyant le paiement d’une somme résiduelle au bout de trois ans pour racheter l’instrument. Entre-temps, l’activité d’indépendant d’Ivan connaît des ennuis financiers qui se reportent sur sa situation personnelle. « Je n’ai pas pu payer la somme de 760 euros directement. Mais reprendre un instrument de musique à son enfant, c’est impossible. Deux semaines après le premier rappel, j’ai trouvé une assignation à comparaître dans ma boîte aux lettres. Les frais avaient déjà augmenté de 400 euros. »
Un plan de remboursement est convenu au tribunal, mais tous les frais supplémentaires sont à la charge d’Ivan. L’argent qu’il prévoyait pour régler d’autres factures en attente sert à payer les frais de justice et l’avocat de la partie adverse. Il se retrouve ainsi encore plus embourbé dans les problèmes. Les courriers pleuvent, souvent de la part de différents bureaux de recouvrement pour une même dette, si bien qu’Ivan finit par s’y perdre.
« Je ne savais plus à quelle dette se rapportait quel recouvreur ni qui je devais payer. Tout le monde gagnait de l’argent sur mon malheur pendant que je m’arrachais les cheveux. Les frais s’accumulaient et j’ai commencé à me demander pourquoi je paierais, car je ne remboursais absolument pas mes dettes : je payais les recouvreurs. Je n’avais plus le courage d’ouvrir mon courrier ou de décrocher le téléphone. J’ai même été sur le point d’en finir. »
Les créanciers et leurs recouvreurs optent trop vite pour le recouvrement judiciaire. C’est la voie la plus coûteuse mais, dans le système actuel, le débiteur est toujours le dindon de la farce puisque tous les frais sont à son compte.
Pour les entreprises, la voie judiciaire est avantageuse, y compris pour les dettes minimes. Il n’y a que lorsque le débiteur est en règlement collectif de dettes que les frais d’huissier et les intérêts peuvent être à la charge du créancier.
Les recouvreurs professionnels, eux, restent toujours hors d’atteinte. « Tous ces frais supplémentaires sont légaux, mais ils n’aident pas le débiteur à apurer ses dettes plus rapidement. L’industrie de la dette n’existe qu’à son propre profit », affirme Jan Nolf, juge de paix honoraire à Courtrai.
« Notre société voit toujours l’endettement comme une faute dont on doit assumer les conséquences : vous l’avez cherché, tant pis pour vous. Cela se traduit dans la législation », explique Mohamed El Omari, coordinateur du Centre flamand de l’endettement. « Notre système juridique part toujours du principe qu’un créancier a droit à être payé. En cas de défaut de paiement, il peut facturer des frais et des intérêts et recourir à des moyens coercitifs comme l’assignation à comparaître et la saisie. Les perspectives et la situation du débiteur sont souvent oubliées. »
Le recouvrement « ami-ami »
Tant que l’on est dans le recouvrement amiable et non pas judiciaire, une entreprise ne peut facturer que le montant indiqué dans le contrat de vente ou les conditions générales. C’est ce que prévoit la loi de 2002 sur le recouvrement amiable. D’après Test-Achats, une entreprise ne peut donc pas facturer d’amende ou de sanction dans la phase amiable. Dans la pratique, pourtant, les frais s’accumulent à coups d’indemnisations forfaitaires, d’intérêts et de frais d’administration, de dossier et de rappel. Tout est bien indiqué dans le contrat, donc le débiteur n’a qu’à débourser.
On peut lire dans le numéro de janvier 2016 du magazine Budget&Droits de Test-Achats : « Certains fournisseurs (opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie, hôpitaux, entreprises, etc.) ont intégré dans leurs conditions générales des clauses pénales extensives pour obtenir ce que la loi voulait justement éviter : que les mauvais payeurs assument le coût du recouvrement pris en main par des huissiers et autres recouvreurs professionnels. » Test-Achats plaide pour l’instauration de plafonds légaux.
D’après Mohamed El Omari, certains recouvreurs externes tentent d’influencer la politique de recouvrement des créanciers. « Ils font inscrire dans les conditions générales qu’en cas de retard de paiement, des frais d’huissier peuvent être facturés dès la phase amiable, même si ces tarifs sont en fait prévus uniquement pour le recouvrement judiciaire. »
Notre système juridique contient, selon El Omari, une série d’éléments qui rendent le recouvrement de créances financièrement intéressant. Le business devient vraiment juteux quand on s’y consacre pleinement et qu’on optimise le système. Le recouvrement de dettes est devenu un marché de plus en plus lucratif et a créé une concurrence âpre entre les bureaux de recouvrement et les huissiers.
Au sein même de groupes d’huissiers, la concurrence est rude, nous dit El Omari. « Le secteur des huissiers connaît actuellement une tendance à l’économie d’échelle. Le grand bureau Modero (qui possède des bureaux partout en Flandre et à Bruxelles, NDLR), par exemple, opère désormais au-delà des frontières de son arrondissement en sous-traitant à de petits huissiers. »
Les débiteurs sont souvent submergés de courriers, comme ce fut le cas d’Ivan. Ils dénoncent aussi régulièrement les pratiques d’intimidation des bureaux de recouvrement. Si l’on en croit l’Association belge des bureaux de recouvrement (ABR), tout cela serait du passé. Pourtant, les créanciers ne paient les bureaux de recouvrement que sur la base des indemnités recouvrées. Ces bureaux ont donc tout intérêt à faire payer le débiteur le plus vite possible. Selon Bart Vandesompele, porte-parole de l’ABR, la commission s’élève à 10 à 15 % des sommes recouvrées. Pour le créancier, peu importe combien de bureaux de recouvrement sont mis sur l’affaire, il ne paiera que celui qui obtient les deniers. Quand un créancier fait appel à un huissier, il arrive régulièrement que des bureaux de recouvrement continuent de travailler sur l’affaire.
En Belgique, les huissiers de justice ont le pouvoir d’un fonctionnaire, mais ce sont aussi des indépendants qui doivent s’assurer un revenu.
« Plus une procédure à l’encontre d’un débiteur dure longtemps, plus ils gagnent. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, les huissiers sont des fonctionnaires qui ont un salaire fixe », explique Vandesompele. « En Belgique, les huissiers ont une double casquette. Il faut que cela change. » Le Centre d’expertise juridique social pour les huissiers de justice assure que les huissiers ne produisent pas de dettes, mais s’efforcent au contraire de les éliminer en faisant de la médiation et en proposant des solutions viables. Ils sont toujours liés à des tarifs fixés par la loi.
Les audiences jackpot
Jan Nolf plaide pour une modification de l’indemnité de procédure, cette somme que reçoit un créancier pour couvrir les frais d’avocat dans le cas d’un recouvrement judiciaire. Il a vu, dans la pratique, une sanction administrative communale de 50 euros grossie d’une indemnité de procédure de 1 320 euros parce que le débiteur avait contesté l’amende et avait été débouté. Il estime que le tribunal doit appliquer un montant social pour les services d’utilité publique, les factures scolaires et médicales et les sanctions administratives communales.
L’indemnité de procédure est aussi utilisée abusivement. Beaucoup d’avocats refusent en effet les accords à l’amiable car ce mode de règlement ne leur permet pas d’empocher cette indemnité. C’est ce qu’affirme une avocate stagiaire de Flandre-Orientale. « Une nouvelle réglementation permet de recouvrer une créance non contestée directement via l’huissier de justice sans passer par le tribunal. Ainsi, il n’y a pas de frais de justice à payer, ce qui est plus avantageux pour le débiteur. Mon patron refuse systématiquement cet arrangement pour ne pas perdre l’indemnité de procédure. C’est dégoûtant, et il n’est pas le seul à le faire. »
De plus, des avocats traitent parfois des centaines d’affaires en une seule matinée au tribunal. Jan Nolf parle d’« audiences jackpot », car les avocats n’ont pas de travail à fournir mais y gagnent énormément d’argent. « Les avocats des grands recouvreurs sont souvent de simples coursiers. Il arrive qu’ils traitent jusqu’à 200 affaires d’un coup au tribunal, l’équivalent de quelque 20 000 euros. Sympathique petite somme à gagner en une matinée. »
Il existe cependant une solution alternative qui ne coûte rien. Si la Justice veut réduire les frais de justice et d’avocats, elle peut miser davantage sur le règlement à l’amiable. Dans son livre De kracht van rechtvaardigheid, sorti tout récemment, Jan Nolf écrit que débiteur et créancier peuvent l’un comme l’autre porter l’affaire devant le juge de paix au lieu d’entamer une procédure judiciaire. Ils conviennent alors d’un plan de remboursement contraignant pour les deux parties. Le coût de cet arrangement est nul.
Pourtant, peu d’entreprises recourent à cette procédure. La Société flamande des Eaux, par exemple, ne le fait pas, car la plupart des mauvais payeurs ne se présenteraient pas en audience volontairement. C’est ce qu’affirme la responsable de communication Kathleen De Schepper. « Quand un débiteur ne se présente pas à une audience de réconciliation, nous ne disposons pas d’une décision exécutoire, et il faudra tout de même l’assigner à comparaître. »
Dans son travail de juge de paix, à Roulers, Jan Nolf a œuvré activement à une politique de règlement à l’amiable. « J’en ai conclu que, dans un tiers des cas, une solution est trouvée. La tenue d’un dialogue entre les deux parties épargne au débiteur des frais considérables, ce qui lui permet d’apurer sa dette plus vite. Et la justice y gagne aussi puisqu’il n’y a pas de frais de justice. Une bonne justice doit tenter de se rendre superflue. »
Une autre alternative s’appelle MyTrustO, mais elle n’est pas gratuite. C’est l’huissier de justice Patrick Van Buggenhout qui a lancé l’initiative, actuellement organisée par le réseau associatif beweging.net. MyTrustO promeut une autre approche de l’endettement, fondée sur le recouvrement éthique. Pour l’heure, le système suscite cependant certaines préoccupations et ne fait pas l’unanimité auprès des médiateurs de dettes et des organisations de lutte contre la pauvreté.
Les endettés sur liste noire
La vie quotidienne aussi devient plus chère quand on est endetté. On se retrouve sur une liste noire dans certaines entreprises et à la Banque nationale. Ivan est parvenu à sortir la tête de l’eau grâce à un ami avocat, mais il ne décolère pas pour l’augmentation de sa facture d’énergie. « Comme je ne pouvais pas payer mon électricité, le fournisseur d’énergie m’a installé un compteur à budget. À mon grand étonnement, j’ai subitement dû payer plus que d’autres. » Les fournisseurs appliquent en effet le prix du marché, mais ce tarif n’est pas le moins cher. Quand Ivan a voulu conclure un nouveau contrat, une caution de quatre mois lui a été réclamée et il a dû signer un ordre de domiciliation de deux ans.
Ivan regrette surtout le manque d’empathie des recouvreurs. Chaque semaine, un huissier de justice se présentait devant sa porte. Il s’en est fallu de peu que ses meubles soient saisis à Noël. Une fois, un huissier a pris le stylo de son fils pour faire l’inventaire des meubles. « Ceux qui travaillent dans le secteur ne comprennent absolument pas votre situation. Les avocats, les huissiers et les juges gagnent tous beaucoup d’argent. Ils ne savent pas ce que c’est de devoir compter sa monnaie à la boulangerie. Quand il faut choisir entre acheter du pain et payer une contravention, le choix est vite fait. »
Des experts du secteur social plaident pour un système qui tienne compte des raisons pour lesquelles quelqu’un se retrouve dans le pétrin. Un système de filtrage doit distinguer les débiteurs malveillants de ceux qui subissent un coup dur financier. « La politique actuelle ne tient pas compte de la cause de l’endettement. Les grandes entreprises encore moins. L’État devrait être le premier à s’engager en ce sens », estime El Omari.
Le Centre flamand de l’endettement appelle les entreprises à changer leur politique en matière de recouvrement. « La politique de recouvrement doit être plus humaine », plaide El Omari. « Les pouvoirs publics, les entreprises publiques et les organisations sans but lucratif doivent recouvrer leurs factures et leurs amendes de manière plus sociale en gérant autant que possible la dette en interne au lieu de la sous-traiter. » Les alternatives comme SOS Schulden op School, qui s’occupe de problèmes de factures scolaires, sont importantes dans cette optique.
Mais aujourd’hui, les hôpitaux et les établissements scolaires sont eux-mêmes sous pression économique. Ils doivent vite encaisser pour se maintenir à flot. « Les factures d’hôpital sont prescrites après deux ans, donc les hôpitaux ne peuvent pas traîner avant d’agir », explique Steven Derycke, juriste pour le CPAS de Gand.
Pour pouvoir boucler leur comptabilité, les entreprises revendent leurs factures impayées. Généralement, cela a peu d’implications pour les débiteurs, si ce n’est que leurs dettes sont ravivées avec des intérêts gigantesques. Une avocate du CPAS rapporte que le bureau Fiducré a repris un contrat de crédit passé avec Fortis et que le client rembourse ce crédit depuis 2000. La dette initiale s’élevait à 588,82 francs belges, soit 14,6 euros. À la mi-2016, la facture avait gonflé jusqu’à 12 357 euros, principalement en intérêts de retard. Pendant 16 ans, malgré les paiements, la dette n’a quasiment pas été apurée, ce qui fait que les intérêts ont continué de s’accumuler.
200 euros devenus 600
Le CPAS de Gand constate un lien entre les recouvrements judiciaires et les règlements collectifs de dettes. « L’endettement a tellement augmenté que nous devons protéger les personnes contre les huissiers et les intérêts. Un médiateur de dettes peut aussi demander l’annulation des frais et intérêts supplémentaires », indique Derycke. Les tarifs d’un médiateur de dettes ont beau être fixés, un règlement collectif de dettes coûte cher.
La pression sur les budgets force beaucoup de CPAS et de CAW à pratiquer les mêmes tarifs. Seule la gestion de budget est en principe gratuite. De surcroît, un règlement collectif de dettes dure généralement très longtemps (maximum sept ans) et impose un régime très strict. Les personnes endettées qui veulent être aidées doivent donc mettre de l’argent en plus sur la table.
Pour éviter d’être pris dans cet engrenage, il faut agir vite et se montrer assertif. « L’idéal est qu’un recouvrement de dette en reste à la phase amiable, mais ce n’est possible que si le débiteur tire la sonnette d’alarme à temps, précise Derycke. Il est important pour un débiteur de communiquer avec le créancier ou le recouvreur. Tout remboursement, si maigre soit-il, est gage de bonne volonté. »
Jan Nolf a calculé qu’en moyenne, le jour du jugement, une dette non contestée de 200 euros a triplé. Les deux tiers du montant total servent à payer l’huissier, l’avocat et les frais de justice. Le débiteur paie la mise en demeure (récemment indexée à 17,66 euros) et l’assignation à comparaître à l’huissier, les frais de justice aux pouvoirs publics (droit de mise au rôle) et les frais d’avocat au créancier (indemnité de procédure). Pour faire son calcul, Jan Nolf est parti du principe qu’un débiteur rembourse le montant majoré de sa dette initiale en tranches mensuelles. Sachant que 4,12 euros vont à l’huissier pour chacune de ces tranches, un versement de 50 euros n’apure la dette que de 45,88 euros. Les frais et intérêts sont à rembourser avant la somme principale – sauf dans le cas d’un crédit.
