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Une drone d’envie

Carnaval de Binche, recherche de personnes disparues, reconstitutions… ah, et aussi la surveillance des migrants aux frontières et sur les parkings : la police belge voit l’avenir de ses caméras volantes en grand. Et la loi va bientôt l’y aider.

Ben, c’est l’innovation, ça. C’est tout à fait logique. C’est comme les smartphones, il y a vingt ans, personne n’en avait et maintenant tout le monde en a. » À la question de savoir pourquoi la police fédérale belge a décidé de s’équiper de drones, le commissaire divisionnaire Tom Smets, directeur du DAFA (le service d’appui aérien), brandit la technologie comme une évidence. Mais cette évolution – c’est-à-dire une flotte d’une grosse dizaine de drones, sans compter ceux détenus par les zones de police locales –, à quoi sert-elle au quotidien ?

En deux ans d’usage, les motifs d’utilisation se sont multipliés. Les « faux bourdons » (traduction originelle du mot anglais) sont dépêchés aussi bien au carnaval de Binche pour scruter en direct les plumes des Gilles et servir d’appui au commandement pour intervenir en cas de grabuge ou de cohue étouffante, que pour faire des constats d’accidents de la route, ou dans le cadre de la recherche de disparus. Lors des attentats du 22 mars à l’aéroport de Zaventem, des clichés de drones sont venus rembourrer le dossier remis au juge. Aujourd’hui, les drones se retrouvent dans les unités spéciales (mais là, leur nombre ne sera pas divulgué), la police administrative, la police de la route ou encore l’appui aérien. En tout, 60 opérations ont eu lieu en 18 mois, et, c’est une certitude : « Ça augmente de plus en plus. »

Hors police, la commune d’Anderlecht a notamment utilisé des drones pour dénicher des marchands de sommeil. Par deux fois l’année dernière, l’échevinat de l’urbanisme s’est servi d’un drone, acheminé et piloté par un opérateur privé (d’ailleurs, le commissaire Smets n’était même pas au courant du cas), pour détecter des infractions urbanistiques autour de deux îlots d’habitations, notamment les logements illégaux et les annexes bâties sans permis. L’échevin de l’Urbanisme, Gaëtan Van Goidsenhoven, rappelle que les riverains ont été prévenus et qu’il n’a pas reçu de retour négatif après le premier vol test. Mais, pour Alexandre Cassart, avocat spécialisé en droit des technologies et auteur du livre Droit des drones : Belgique, Luxembourg, France, l’opération pose plusieurs problèmes : « D’abord, au regard de la loi caméras, l’utilisation d’une caméra mobile pour la recherche d’infractions est réservée aux services de police. Selon la hauteur du vol, le survol par drone pourrait être considéré comme une violation de domicile contraire à l’article 15 de la Constitution. Le fait de simplement prévenir du survol du drone est un minimum mais ne me paraît pas suffisant puisque le consentement n’est pas demandé. Une solution moins intrusive, comme des images satellites, aurait peut-être pu permettre de justifier l’envoi d’un agent dans les logements suspects. »

Gaëtan Van Goidsenhoven a confié avoir pris les mesures de précaution nécessaires, à ses yeux, invoquant notamment des mesures de floutage mises en place par l’opérateur privé et le fait que seules des personnes assermentées avaient analysé les images. Même si l’objectif de démasquer les marchands de sommeil est louable, les réserves légales demeurent. Mais l’échevin le jure : ces drones, promis, il n’en fera pas un « usage de cow-boy ».

Sujet chaud pour infrarouges

Au-delà des opérations esquissées ci-dessus, il y a l’« item très hot » du moment, comme dirait le commissaire Smets : la question des migrants. En octobre 2016, peu après le démantèlement de la jungle de Calais, un drone se retrouve propulsé près de la côte belge. La mission : appuyer 120 policiers chargés de garder les frontières pour empêcher les migrants de Calais de gagner la Belgique, afin d’y monter des camps pour s’abriter ou bien tenter de rejoindre le Royaume-Uni via Zeebrugge. Là où De ideale wereld (Le monde idéal, une émission satirique sur Canvas) a moqué à souhait ce genre d’opération, singeant deux flics voyeurs ne trouvant que des amoureux s’étreignant dans les dunes, Tom Smets, lui, rappelle que les drones appuient aussi les policiers au niveau des opérations de contrôle de migrants sur les parkings d’autoroute, par exem­ple. Ils servent « à envoyer les équipes vers les “targets”, comme on dit. Les derniers modèles sont d’ailleurs équipés de caméra infrarouge ». Pas d’inquiétude, donc, ça marche aussi durant la nuit, et à travers les arbres.

Et la loi dans tout ça, que glisse-t-elle à l’oreille du citoyen qui, lui aussi, scrute ? La Commission de la protection de la vie privée a expliqué à Médor que c’est la loi caméras de 2007 qui fixe le cadre et que « l’article pour les caméras mobiles (en ce compris celles placées sur des drones) mentionne que ces caméras peuvent être utilisées uniquement par les services de police et dans les deux cas suivants : pour les grands rassemblements de personnes et pour la reconnaissance des plaques ». Et ce de façon non permanente et pour une durée limitée. Une palette dans laquelle n’entrent ni les migrants à surveiller ni les Alzheimer à retrouver et qui, trop restreinte aux yeux du législateur, va très rapidement évoluer. Un nouveau projet de loi est en cours de discussion au Parlement. « Le nouveau texte, apparemment définitif, ne serait d’application qu’à partir du 25 mai 2018. Il vise à agrandir le cadre d’utilisation en tenant compte des nouvelles avancées technologiques, afin que chaque nouvelle technologie tombe dedans. » Et la Commission de préciser une chose interpellante : « Ce cadre légal ne serait plus une partie intégrante de la loi caméras mais tomberait sous la loi sur la fonction de police. On ne serait plus compétent pour ces caméras de police. » Si le texte passe au Parlement, la compétence pourrait tomber dans les mains de l’Organe de contrôle de l’information policière.

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