À qui la faute ?

Accidents du travail. Episode 3/7

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Mariavittoria Campodonico. CC BY-NC-ND.

Sous-traitance en cascade, pressions sur les travailleurs, flexibilité… les accidents du travail révèlent les limites de notre organisation du travail. Des dysfonctionnements structurels qui provoquent davantage d’accidents.

« Quel drame ! Vraiment, c’est la faute à pas de chance. Si la victime avait été plus prudente, quand même, ça aurait pu être évité… » Ce type de discours, fataliste et culpabilisant, c’est ce qu’on sert généralement à Karl. Le regard de ce conseiller en prévention expérimenté est bien différent. « Si on regarde de plus près les faits, on trouve souvent d’autres causes, plutôt liées à la composition des équipes, à la manière dont les gens sont accueillis et formés. » Avocate spécialisée dans le droit du travail, Sophie Remouchamps abonde dans son sens. « On fait souvent reposer la faute sur l’individu. Dans la réalité, avec une vraie analyse, on va avoir une extrême minorité de cas où il y a une responsabilité individuelle. »

Guy (chauffeur) et Emanuel (ferronnier) étaient pressés par le temps. Angela (aide-ménagère) et Abdul-Azim (ouvrier) n’avaient pas le matériel adapté. German (maintenance) et Raphaël (cordiste) n’ont pas reçu d’instructions assez claires. Etc.

Qui travaille pour qui ? Que produit-on ? À quel rythme ? Dans quelles conditions ? Les accidents du travail soulèvent certains dysfonctionnements dans notre organisation du travail. La sous-traitance, la pression sur les coûts ou encore la flexibilisation du travail sont autant de facteurs qui créent (ou accentuent) un climat accidentogène.

Flexibilisation du travail

L’explosion de l’emploi intérimaire, l’avènement de l’économie de plateforme, les nouvelles réglementations sur les flexijobs ou encore la généralisation des faux indépendants dans certains secteurs illustrent la tendance à la « flexibilisation » du travail, en cours depuis des décennies. Habile cache-misère que le terme « flexibilisation ». Sociologues et syndicats y voient plutôt le signe d’une détérioration des conditions de travail. « Les risques sont accrus, car les travailleurs externes sont soumis à des conditions de travail dégradées en comparaison avec les statutaires », écrit François Daniellou, professeur à l’institut polytechnique de Bordeaux.

Amenés à changer régulièrement d’environnement, largués du jour au lendemain sur un lieu de travail dont ils savent peu de choses, ces travailleurs ne sont pas toujours bien accompagnés ou formés et manquent d’expertise. Sans compter la précarité du boulot qui peut pousser un travailleur à ne pas déclarer un accident ou à prendre des risques inconsidérés. Laurent Vogel, chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI), en veut pour preuve le cas d’un jeune travailleur ayant perdu une phalange dans un accident. Pour gagner un peu de temps, cet employé du secteur alimentaire avait coupé des œufs durs avec la trancheuse à jambon. Une manœuvre totalement inadaptée. « Il n’était pas du tout dans l’ignorance. Le risque était connu. Mais comme il était dans une situation de faiblesse sur le marché de l’emploi, il a décidé de dompter le risque en l’ignorant. »

Ces observations empiriques se confirment dans les chiffres. Catégorie la plus étudiée et la plus fiable en termes de données, les intérimaires concentrent 8 % des décès sur le lieu de travail recensés entre 2012 et 2021 en Belgique. Seuls les secteurs du transport et de la construction sont plus létaux.

Pression sur les coûts

Gilles est gestionnaire de chantier, au sein d’une entreprise générale de construction. La pression sur les coûts agit partout, tout le temps. « Lorsqu’un marché public est lancé, c’est l’offre la moins chère qui est sélectionnée et lorsqu’il faut départager deux marchés, l’entreprise présentant le moins d’accidents est choisie. Tout d’un coup, plus personne n’est cher et personne n’a jamais eu d’accidents. »

Dans cette compétition sans foi ni loi, les entreprises sélectionnées doivent faire face, elles aussi, aux contretemps, à l’inflation ou encore à l’explosion du coût des matériaux. Tout cela accentue la pression sur le dernier échelon de la chaîne : le travailleur. D’ailleurs, personne n’est dupe : « sur certains marchés, on sait directement que le prix remis est incompatible avec le coût d’un travail décent », confirme un magistrat. Car, lorsque toutes les marges ont été compressées, toutes les économies réalisées, toutes les dépenses limitées, c’est le travailleur qui sert de variable d’ajustement. En sous-effectif dans son service, Gilles le constate au quotidien. Les accidents sont le résultat de petites économies. « Même si tout le monde dit l’inverse, toute une série de points passe avant la sécurité, dans l’ordre des priorités. »

Si certains employeurs ne voient pas l’intérêt d’investir dans la sécurité des travailleurs (par habitude ou parce qu’ils n’ont jamais connu d’incidents), d’autres sont entraînés dans cette logique de réduction des coûts. Cette réalité économique - particulièrement présente dans le secteur de la construction et du transport - est accentuée par la concurrence européenne. « Face aux entreprises étrangères qui font des économies sur la sécurité, c’est compliqué pour les petites PME. Je peux comprendre que la sécurité ne soit pas une priorité pour certains employeurs », glisse un conseiller en prévention. Un ancien inspecteur résume le dilemme d’une partie du monde patronal. « Est-ce que je mets de l’argent pour ne pas mettre la clé sous la porte ou pour mettre aux normes ma machine ? »

La sous-traitance (en cascade)

Pour faire face à cette pression des coûts, certaines entreprises recourent à la sous-traitance. Un système financièrement intéressant pour les commanditaires mais qui n’est pas sans risque pour les travailleurs. La prévention et la sécurité des travailleurs se dégradent, la communication se complexifie, des informations se perdent et les responsabilités sont diluées en cas d’accident. « Plus le travail est séquencé, plus le nombre d’intervenants différents augmente et plus les risques de ratés sont importants », alerte Laurent Vogel.

Ces risques sont exacerbés lorsque les sous-traitants décident à leur tour de… sous-traiter le travail. Une sous-traitance en cascade où, de maillon en maillon, il est naturellement demandé de travailler moins cher. Aujourd’hui, il n’est pas rare de retrouver, sur les grands chantiers, des dizaines de travailleurs de nationalités différentes et employés par différentes sociétés. « On a par exemple des entreprises où il n’y a que le chef d’équipe qui parle français et doit traduire aux autres. Il y a automatiquement une perte d’information. Et quand le chef comprend à moitié, on fonctionne via des images », décrit Gilles qui a reçu comme consigne explicite de sa direction de sous-traiter les tâches à risque. Cocktail explosif. L’effondrement d’une école à Anvers, en juin 2021, en est un tragique exemple. Cinq ouvriers avaient perdu la vie sur ce chantier qui comptait pas moins de 249 sous-traitants (et dont seuls 27 étaient connus de la Ville).

Cette logique de sous-traitance en cascade, fort présente dans le secteur de la construction, est bien connue des instances judiciaires. « Pour certains entrepreneurs, les sous-traitants sont destinés à servir de fusibles et à assumer la responsabilité en cas de problèmes pour la santé ou/et la sécurité des travailleurs », observe Patricia Nibelle, auditrice du travail à Bruxelles, dont les dossiers d’accidents du travail comportent régulièrement un volet « fraude sociale » ou « traite d’êtres humains ». « La sous-traitance est intéressante à plusieurs titres pour l’entrepreneur principal. Sa réputation n’est pas écornée en cas de problème, sauf si l’enquête met en lumière que l’infraction lui est en réalité imputable, en tout ou en partie. Par ailleurs, les enquêtes font apparaître une autre réalité : les sous-traitants sont quelquefois de simples réservoirs de main-d’œuvre bon marché. »

Intensification du travail

Dépasser un peu la limite de vitesse et le seuil de fatigue. Guy, chauffeur routier, a ressenti l’accélération de son rythme de travail, tout au long de ses vingt années de carrière. « Il faut toujours aller plus vite et charger plus. Ce boulot est extrêmement dangereux, cassant. On saute régulièrement de notre cabine pour gagner quelques secondes. Il faut toujours charger le plus vite possible, le moindre centimètre doit être rentabilisé. » Jusqu’au jour où Guy s’est retrouvé sous une montagne de pneus, qu’il venait d’embarquer. « Le magasinier avait mal installé la palette et tout s’est renversé lors du déchargement. » Sa cage thoracique est écrasée, des difficultés respiratoires apparaissent et le poursuivent pendant plusieurs mois.

Production en flux tendus, réactivité à la demande du client, travail en sous-effectif, cadence imposée par le défilement de produits… L’évolution du marché du travail et l’innovation technologique n’ont pas fait disparaître ces contraintes. Au contraire. « Depuis 30 ans, les rythmes de travail augmentent en Belgique et dans toute l’Europe, ce qui augmente le risque d’accident », observe Laurent Vogel. Peuvent s’y ajouter le stress, voire le harcèlement moral. Désormais mieux connus, les « risques psychosociaux » sont également des facteurs favorisant un climat accidentogène. « À la contrainte technique du cycle de production, s’ajoute aujourd’hui la contrainte de la clientèle et de la hiérarchie… », note le chercheur.

Dans le cas d’Angela, aide-ménagère, ce sont ses supérieurs qui décident si une maison nécessite 4 ou 6 heures de nettoyage. « L’entreprise nous dit qu’on ne peut pas monter plus haut que trois marches d’escabeau, c’est trop dangereux. Mais des clientes considèrent que je dois le faire quand même, pour les fenêtres. Donc je prends le risque, sinon je perds mon travail. » Cette quinquagénaire se retrouve prise dans des injonctions paradoxales. D’un côté, devoir porter un équipement de sécurité ou respecter certaines consignes ; de l’autre, maintenir un rythme de travail qu’elle ne peut pas garantir dans ce cadre de travail.

Ces réalités quotidiennes de milliers de travailleurs surgissent aussi dans les débats judiciaires. Mais, comme nous le verrons dans le chapitre 4, la réponse des juges dans les dossiers relatifs aux accidents du travail est limitée.

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  1. Prénom d’emprunt.

  2. Augmentation de +37 % en 2010 et 2019 contre +16 % pour le reste du secteur privé.

  3. Les intérimaires ne sont actuellement pas repris dans les chiffres des entreprises où ils sont victimes d’accidents. La situation est en passe d’être résolue, signalent les cabinets des ministres Dermagne et Vandenbroucke.

  4. Prénom d’emprunt.

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