L’État en fait-il assez ?

Accidents du travail. Episode 6/7

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Mariavittoria Campodonico. CC BY-NC-ND.

Une législation de qualité, mais pas respectée, des réformes inabouties ou peu efficaces, une inspection du travail désinvestie. La problématique des accidents de travail est un dossier oublié des autorités depuis bien longtemps.

Grande nouvelle ! Le code du bien-être au travail belge est de bonne facture. Cette réglementation, riche de plusieurs centaines de pages, définit les règles à appliquer dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Bien sûr, la législation est perfectible, mais tous les interlocuteurs interrogés se rejoignent sur la qualité de la législation en vigueur. Merci pour votre attention, à bientôt.

Attendez, restez un peu. Avoir une bonne loi, c’est bien. La faire respecter, c’est mieux. Et c’est là que le bât blesse. Et ce pour deux raisons : un manque de moyens humains et des réformes inabouties.

Une inspection du travail en manque d’effectifs

Les inspecteurs sociaux chargés de contrôler le respect de la législation du bien-être au travail sont (très) peu nombreux en Belgique. Seulement 160, le 1er février 2022, selon les chiffres du cabinet du ministre fédéral du Travail et de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne (PS). Un nombre bien inférieur aux normes fixées par l’Organisation internationale du travail (OIT) qui conseille le ratio d’un inspecteur pour dix mille travailleurs. Le nombre moyen de personnes employées en Belgique étant, en décembre 2021, de 4 180 000, le service du Contrôle au Bien-Être devrait compter… 418 inspecteurs. « L’accord de gouvernement stipule que le nombre d’inspecteurs doit être mis en conformité avec les normes fixées par l’OIT. Cet objectif a été rappelé lors des dernières discussions budgétaires », assure à Médor le cabinet Dermagne.

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