Justice pour les accidents du travail : peines perdues ?

Accidents du travail. Episode 4/7

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Mariavittoria Campodonico. CC BY-NC-ND.

Chaque année, plusieurs centaines de dossiers sont ouverts par les auditorats du travail suite à un accident du travail. Les employeurs, immunisés sur le volet civil, sont cependant rarement condamnés par le tribunal correctionnel. Au risque de voir naître un sentiment d’impunité ?

Place Poelaert. À l’intérieur du Palais de Justice, toujours emprisonné par ses échafaudages, s’anime la 69e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles. Le procès qui s’ouvre fait suite à un accident mortel survenu le 2 septembre 2019. Ce jour-là, un ouvrier de 42 ans a perdu la vie sur un chantier anderlechtois. Que sait-on de l’accident ? Presque rien. Si ce n’est l’issue, fatale. L’ouvrier a chuté mortellement d’une cage d’escalier en travaux. La justice va devoir répondre aux nombreuses questions restées en suspens, dont celles liées à la sécurité du chantier.

La famille du défunt, qui s’est constituée partie civile, est invitée à prendre place au premier rang, à droite. Côté gauche, sur le banc des prévenus, une entreprise (occupant près de 200 travailleurs) et son gérant doivent répondre de plusieurs infractions de droit pénal social et d’homicide involontaire. Le président ouvre la première audience, pose quelques questions au prévenu, donne la parole à l’auditrice du travail, pugnace. Au fil des interventions, et malgré des zones d’ombres persistantes, le fil des événements se dessine. Les avocats vêtus de leurs toges noires entrent en scène.

Ceux de la partie civile rendent hommage au défunt, insistent sur les manquements relevés par l’inspection du travail (absence d’analyse des risques et équipements de protection collective inadéquats). En face, avec toutes les précautions d’usage pour les proches de la victime, la défense appuie sur les doutes et les faiblesses …

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