Parlement wallon, une institution à ♥︎ ouvert ?

Épisode 3/3

Le Parlement, lieu pour « tous les Wallons ». Ironie : la loi interdit aux agents du greffe d’être syndiqués, et le règlement, l’accès à la cafétéria des députés pour leurs bébés. Ce haut lieu de démocratie a entamé son ouverture mais peut encore mieux faire. Et la situation entre le greffier et son personnel doit trouver une solution.

Le « cœur de la démocratie », visité chaque année par plus de 6000 Wallons. Voici comment le Parlement de Wallonie se présente dans sa brochure officielle. « Un Parlement ouvert », destiné à représenter l’opinion de la population.

Dans son rapport annuel 2020-2021, Jean-Claude Marcourt, son président, centre son avant-propos sur les inondations qui ont frappé la Wallonie cet été 2021. Une commission parlementaire est censée amener un peu de lumière sur un événement truffé de points d’interrogation.

Les travaux d’une telle commission sont préparés par le greffe du Parlement, en plus de ses missions quotidiennes.

Secrétaires, huissiers, juristes, informaticiens, bref le greffe dans son ensemble organise le travail législatif, budgétaire de l’assemblée et de contrôle du Gouvernement wallon, les relations internationales du Parlement, la publicité et l’archivage des travaux. Sans ce greffe, donc, pas de « cœur de la démocratie » possible.

Cycles d’absence

Le patron de cette administration, Frédéric Janssens, (M. Le Greffier, comme certains documents le nomment), estime ce travail parlementaire « passionnant », « exigeant », différent tous les jours.

Souvent, le greffe doit réagir à l’actualité, comme fin septembre, quand il faut faire adopter dare-dare au niveau régional l’accord de coopération européen autour du Covid Safe Ticket. Le politique n’attend pas. Il n’est pas rare de terminer, pour certains membres du greffe, au-delà de minuit. Jusqu’à 22h, les agents ne récupèrent pas. À partir de 22 heures, une demi-journée. Une journée complète à partir de minuit. Les salaires sont, de l’aveu de tout le monde, assez bons, à l’image de l’exigence de la fonction.

Pourtant, l’absentéisme, comme l’a reconnu le greffier en interview, est dans la haute tranche de la fonction publique. Frédéric Janssens l’explique par ces fameux pics d’activité. « Une façon de gérer un pic, quand on ne s’adapte pas, c’est de tomber malade. Je n’ai pas de chiffres, mais si vous corrélez les cycles bi-parlementaires et les cycles d’absence, c’est évident. Aujourd’hui, on recrute en prévenant de ce rythme d’activité. »

6 % en intérim

Des agents nous ont indiqué qu’un mal-être tenace s’est installé depuis des années dans le personnel du Parlement. Ils contredisent la thèse du greffier selon laquelle le stress viendrait de l’activité trépidante de l’institution. Pour eux, c’est la gestion des ressources humaines très dure de la part du greffier qui en est la cause.

Cette politique RH se marque aussi par une particularité : le recours aux intérimaires. Ils représentent « moins de 6 % du personnel » total du Parlement, affirme Frédéric Janssens.

Stéphane Jaumonet, secrétaire-fédéral de la CGSP-Amio, le secteur des agents des services publics, questionne ce choix. Selon lui, « il n’y a pas encore d’arrêté d’application en Région wallonne de la loi fédérale qui autorise depuis 2019 le travail intérimaire dans le service public. Je suis étonné que le Parlement y ait recours. »

La pratique n’est pas généralisée. Au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on n’emploie pas d’intérimaires. « Notre statut, voté par l’assemblée, ne prévoit que des engagements statutaires et des éventuelles embauches contractuelles soit pour des remplacements en cas de maladie de nos agents, soit pour des tâches bien spécifiques énumérées dans le statut (nettoyage et compte-rendu des travaux)”, explique Xavier Baeselen, le greffier du Parlement de la FWB.

Au Parlement wallon, le travail intérimaire est prévu dans le statut des agents, précise Frédéric Janssens. Difficile de vérifier : le statut des agents n’est pas public. Même s’ils sont payés avec de l’argent public.

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Bihua Yang. CC BY-NC-ND

Syndi… quoi ?

Dans quasiment toute autre institution ou entreprise, nous aurions pu facilement demander, au vu de l’historique de tensions entre une partie du personnel et le greffier, le point de vue des syndicats. Mais pas au Parlement. Car il n’y a pas de syndicat. La loi de 1974 qui fixe le statut syndical dans la fonction publique n’est pas applicable au personnel des assemblées législatives.

Quand il est arrivé au Parlement, Germain Mugemangango, le chef de groupe parlementaire PTB, a été très surpris par cette interdiction. « Officiellement, on dit que c’est pour conserver la neutralité des agents, mais je ne vois pas en quoi être syndiqué remet votre neutralité au travail en question. Quel paradoxe que dans le lieu de base de la démocratie représentative, les gens qui le font fonctionner n’ont pas le droit de défendre leurs conditions de travail de manière organisée. »

Frédéric Janssens, qui met en avant son expérience de la concertation sociale durant ses années au CPAS de Wavre, rappelle qu’un lieu existe au sein du greffe pour dialoguer : le conseil du personnel, dont les membres sont élus par celui-ci. Présidé par Ariane Chardon, il s’est réuni à 44 reprises depuis 2014, en plus des réunions informelles. Il formule des suggestions pour améliorer les conditions de travail et pour l’organisation d’activités culturelles ou sociales au bénéfice des agents. « Il ne peut par contre se prononcer sur des cas individuels, notamment ceux relatifs aux promotions et aux questions de discipline », précise sa présidente.

Vitrine inacceptable

Représentés par eux-mêmes, les employés ne peuvent y profiter des leviers et du pouvoir de négociation qu’une organisation extérieure au Parlement, tel un syndicat, peut offrir.

« Nos interventions pour ce personnel se limitent donc à des interpellations vis-à-vis de parlementaires, faute de mise en place d’un véritable organe de concertation et de négociation avec présence des syndicats, explique Patrick Lebrun, secrétaire-général de l’IRW-CGSP, la centrale générale des services publics de la FGTB. Dans une institution censée être une vitrine de la démocratie, c’est tout simplement inacceptable. Malheureusement, nous ne voyons pas de réelle volonté politique pour faire avancer les choses. »

L’accès aux syndicats suivrait celui, déjà effectif, aux citoyens.

Perdurer pour décoller

Ces dernières années, le Parlement a décidé de s’ouvrir de plus en plus aux citoyens. Janssens énumère les dispositifs mis en place pour encourager leur participation à la vie parlementaire. « En plus des pétitions prévues par la constitution, des adresses que les citoyens peuvent envoyer au Parlement, il y a aussi les avis, les auditions parlementaires, une plateforme de co-construction de décret entre citoyens et parlementaires et même des panels citoyens. »

Le niveau de participation citoyenne est encore faible, mais Janssens, se basant sur l’exemple du Québec, estime qu’il faut perdurer dans ces activités avant qu’elles ne décollent.

Chantier personnel

Le prochain grand chantier à achever, ce sera la Maison des parlementaires, mitoyenne au Saint-Gilles. 19 millions d’euros en dépenses de capital pour des aménagements ont ainsi été prévus dans le budget de cette année du Parlement.

Son inauguration, en septembre 2022, marquera une nouvel ère pour des députés jusque là privés de bureaux centralisés.

Derrière ce gros investissement en capital, un autre chantier, plus invisible, semble urgent, au vu de notre enquête. Un chantier au long cours pour revoir les relations entre personnel du greffe et le greffier.

♥︎ à prendre

On pourra regretter qu’un Parlement qui se dise « ouvert » ne puisse pas rendre publics des documents importants pour permettre de mieux comprendre son fonctionnement interne. On pense par exemple au statut des agents du greffe, qui n’est pas public. Ou aux résultats anonymisés des enquêtes du service externe de prévention et de protection au travail.

Et ce afin de prendre, au-delà des discours antagonistes du greffier et des employés qui nous ont parlé, la juste mesure du bien-être ou du mal-être du personnel qui fait tourner, comme l’écrit la brochure officielle, ce ♥︎ de la démocratie.

Les questions de Médor : tous les mois une nouvelle enquête, en 3 épisodes. Les publications se font les mardi, jeudi et vendredi de la 3ème semaine, à 11h. Gardez les yeux ouverts.

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  1. Une semaine sur deux, les commissions et la plénière se font au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  2. Anecdote piquante : les bébés des députés ne peuvent être allaités à la cafeteria des parlementaires, le règlement, appliqué à la lettre par le greffier, l’interdit. Les députés avaient promis d’y remédier il y a deux ans, suite à un rappel à l ‘ordre par le greffier d’une députée qui allaitait, mais cette promesse, très médiatisée, n’a pas été tenue par les députés et le Bureau jusqu’à aujourd’hui.

  3. Les avis sont des positions de personnes ou d’organismes sur une proposition ou un projet de décret ou sur une proposition de résolution. Ils sont adjoints aux rapports.

  4. Les parlementaires, en commission ou comité, peuvent auditionner des citoyens ou des représentants d’organismes, pour avoir leur avis dans le cadre du travail parlementaire. 259 personnes ont été auditionnées en 2020-2021.

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