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Nos trous de mémoire

Archives de la Belgique

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La Petite Frappe. CC BY-SA.

Dans les sous-sols des archives du Royaume, une guerre discrète se joue depuis des années. Les services de renseignement rêvent de garder le contrôle sur leurs dossiers, avec la bénédiction du CD&V et de la N-VA. Mais les archivistes de l’État se battent pour qu’ils soient rendus publics. Y compris des documents classés « secrets ». Ambiance dans les caves.

C’est un jour d’automne à Bruxelles. Des voitures banalisées s’arrêtent devant le 15, rue des Petits Carmes, non loin du somptueux palais d’Egmont. Nous som­mes en octobre 2015, quelques semaines avant les attentats de Paris. Des agents de la Sûreté de l’État, le service de renseignement civil belge, poussent la porte d’entrée du ministère des Affaires étrangères. Direction le service d’archives qui, fort de sa collection africaine, a longtemps été le point de mire de chercheurs du monde entier intéressés par le passé colonial belge au Congo, au Burundi et au Rwanda. Les archivistes sont alors en pleins préparatifs de déménagement.

Un an plus tôt, les Affaires étrangères ont signé un protocole pour transférer ces archives africaines aux Archives générales du Royaume (AGR). Cela représente 10 kilomètres de rayonnage ! Les documents, photos et microfilms concernent toute la période de 1885 à 1962. Mis bout à bout, ils couvrent la distance qui sépare l’Atomium de la place Flagey. Une page se tourne : bientôt sera finie l’époque où les chercheurs devaient faire des courbettes pour avoir accès à certains documents ou ruser pour obtenir des inventaires réservés à quelques privilégiés. Aux Archives générales du Royaume, institution qui réceptionne et gère les archives de tous les services fédéraux (en dehors de Bruxelles, on les appelle les Archives de l’État), le mantra est au contraire d’augmenter l’accessibilité. Est-ce cela qui effraye nos services secrets ?

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La Petite Frappe. CC BY-SA

En ce jour d’octobre 2015, les agents de la Sûreté de l’État embarquent les quel­ques boîtes qui constituent le Fonds de la Sûreté coloniale, deux mètres d’archives toujours restées inaccessibles aux chercheurs. Selon Alain Gérard, archiviste au ministère des Affaires étrangères, elles contiennent notamment les rapports des agents de la Sûreté congolaise sur différentes organisations et personnalités au Congo ainsi que des bulletins d’information et des journaux de renseignement. Étrange attitude de nos services secrets envers des documents qui ont plus de 50 ans. Que veulent-ils cacher ? Interrogée par nos soins, la Sûreté de l’État invoque, document à l’appui, l’exécution d’une décision ministérielle de… 1962 concernant la répartition des archives suite à la disparition du ministère des Affaires africaines.

Sur les barricades

Non loin de là, au 2 rue de Ruysbroeck, siège des Archives de l’État, les archivistes sont informés de cette curieuse manœuvre des services secrets. Qui les fait tiquer… Tout cela est-il bien légitime ? La parenté juridique entre la Sûreté coloniale et la Sûreté de l’État coule-t-elle vraiment de source ? Mais ils choisissent d’écraser, gentiment poussés dans le dos par le ministère des Affaires étrangères. « C’est sans doute une question d’interprétation », tranche Karel Velle, le directeur général des Archives de l’État. « Nous voulions que le processus général de transfert se passe bien et aboutisse enfin après plusieurs tentatives de récupération des archives africaines. Cela nous paraissait plus important que de discuter éternellement autour de deux mètres de documents. » Mais il avertit : « Attention, je n’ai pas apprécié ce comportement et ce manque de transparence. La prochaine fois, je ferai tout mon possible pour faire appliquer la loi relative aux archives. »

Dont acte. En février 2017, quand le Service général de renseignement et de sécurité (SGRS), branche militaire du renseignement, se manifeste à son tour pour récupérer les archives de la Force publique congo­laise (l’armée coloniale), les archivistes de l’État montent, cette fois, sur les barricades. Contrairement à son homologue civil, la Sûreté militaire s’incline. Comment expliquer ce deux poids deux mesures ? « Nous avons donné de bons arguments. Je ne sais pas pourquoi on nous écoute dans un cas, et pas dans l’autre », observe Karel Velle.

Tchang !

C’est que ces discrets fonctionnaires, qui veillent dans l’ombre au nom du droit de savoir des générations futures, connais­sent le prix parfois inestimable des vieil­les archi­ves pour le grand public, surtout quand elles proviennent d’institutions qualifiées pour surveiller la population. Aux niveaux -4 et -5 de leur bâtiment situé dans le complexe urbanistique du Mont des Arts, se trouve ainsi un véritable trésor : le fonds de la Police des étrangers, institution défunte qui a aujourd’hui laissé la place à l’« Office des étrangers ». Plus de 2 millions de dossiers individuels de ressortissants étrangers constitués par la Sûreté publique belge entre 1835 et 1943 reposent sur de sobres rayonnages métalliques.

Personne n’échappait à cette surveillance : il y a des anonymes italiens, grecs, français, turcs et des célébrités, comme Victor Hugo ou l’artiste Zhang Chongron, qui inspira le personnage de Tchang, ami de Tintin dans Le Lotus bleu. On y trouve aussi les dossiers de personnes juives déportées pendant la Seconde Guerre mondiale, dont les familles vien­nent parfois de loin pour retrouver la trace.

« Certains dossiers sont accompagnés d’une photo. Il est arrivé que des visiteurs puis­sent contempler pour la première fois le visage de leur ancêtre disparu. C’est très émouvant », s’enthousiasme Pierre-Alain Tallier, le directeur des archives contemporaines, qui aimerait faire reconnaître ce fonds comme patrimoine mondial de l’humanité. Dans le « magasin », l’ambiance est feutrée, les sols et les murs sont d’une propreté immaculée. La température oscille autour des 18°, l’humidité entre 50 et 55 %. On ne plaisante pas avec la mémoire de la nation. Mais la protection physique n’est pas tout : c’est aussi au moment du travail parlementaire qu’il faut être vigilant.

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La Petite Frappe. CC BY-SA

Unique au monde !

Mars 2016. Le journaliste d’investigation Kristof Clerix, collaborateur de la revue flamande Knack, épluche l’« avant-projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité ». Il est proposé par Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, qui a la Sûreté de l’État dans ses compétences, et Steven Vandeput (N-VA), ministre de la Défense, en charge du renseignement militaire belge (SGRS). Voilà dix ans que le journaliste enquête sur les services de renseignement. Il ne peut manquer cette réforme qui veut étendre leurs compétences pour mener plus efficacement la lutte con­tre le terrorisme. Le contexte est tendu : le monde entier parle de Bruxelles comme d’un repaire de terroristes, et les critiques sur l’inefficacité des services secrets belges se multiplient.

Possibilité de pirater des systèmes informatiques, de réquisitionner des données bancaires ou de voyage, d’ouvrir des courriers, d’inspecter des lieux privés : outre ces « méthodes particulières », les services secrets reçoivent aussi la compétence de surveiller les activités exercées par les services secrets étrangers dans notre pays. Mais ce n’est pas ça qui retient l’attention du journaliste flamand. Dans la masse – une centaine de pages tout de même –, il a repéré un petit paragraphe qui annonce, le plus innocemment du monde, un véritable hold-up. Que dit-il ? Que les deux administrations du renseignement peuvent créer leur propre service d’archives historiques, récupérer les documents classifiés transmis à d’autres services publics, et même ordonner leur destruction.

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La Petite Frappe. CC BY-SA

« Comme j’étais en train d’écrire un livre sur la base des archives des services secrets d’Europe de l’Est, je me rendais bien compte de l’importance de ces documents historiques », raconte Kristof Clerix. Il avertit tout de suite les archivistes de l’État, dont Pierre-Alain Tallier, qui man­que de s’étrangler en buvant son chocolat froid. Aucun autre pays au monde n’a encore osé mettre en place un système pareil ! En entérinant ce projet, la Belgique mettrait en place un système où il serait par exemple très facile de faire disparaître les traces d’éventuelles bavures émanant des services de renseignement ; ceux-ci deviendraient incontrôlables.

Le journaliste et les archivistes sonnent l’alerte, quelques mois avant que les 17 parlementaires de la commission Justice se réunissent à la Chambre pour débattre du projet de réforme. Dans un article paru sur Knack.be le 21 octobre 2016, Kristof Clerix donne la parole à Karel Velle, le directeur des AGR, qui dénonce « une attaque directe sur la mémoire collective de la nation qui aboutira à ce que certains gouvernements ou acteurs puissent échapper à leur responsabilité ». De l’autre côté de la frontière linguistique, l’association professionnelle des archivistes francophones, à laquelle appartient Pierre-Alain Tallier, se fend d’une carte blanche dans Le Soir du 26 octobre. « Serons-nous encore en démocratie quand les documents classifiés seront détruits sans aucun contrôle par la Sûreté de l’État ? »

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La Petite Frappe. Tous droits réservés

Le message est entendu. Lorsque la commission Justice de la Chambre se réunit, le 10 février 2017, pour débattre de la loi, les archives sont – une fois n’est pas coutume – un des éléments qui suscitent le plus de questions. « Au début, personne ne s’est dit que cela pouvait représenter un danger pour la démocratie, commente Pierre-Alain Tallier. Les archives, c’est un sujet auquel peu de gens s’intéressent, sauf quand on réalise qu’il y a des manques, des trous. Mais là, c’est trop tard ! »

Une « administration de l’ombre »

En bout de course, les dégâts sont limités. Un amendement proposé par les députés Écolo-Groen, qui annule toutes les dispositions inquiétantes, est adopté. Seul bémol pour les archivistes : la Sûreté de l’État obtient l’extension à 50 ans du délai de versement de ses archives, une exception dont bénéficie déjà son homologue militaire. Pour l’administration du renseignement, c’est un soulagement. Jusqu’en 2009, elle était en effet bien pépère : la loi sur les archives lui imposait le dépôt des archives vieilles de plus de 100 ans. Puis la loi a été réformée, abaissant ce délai à 30 ans, ce qui lui mettait la pression.

Dans les caves de son siège central, au boulevard Albert II, elle garde en effet des kilomètres d’archives, dont certaines remontent à l’après-Seconde Guerre mondiale. Au point que les 70 dernières années de son histoire restent « un terrain interdit aux outsiders », comme le regrette le journaliste d’investigation du Tijd Lars Bové, qui a consacré une vaste enquête à cette « administration de l’ombre ». Depuis la fin des années 90, elle n’a plus versé un seul papier aux Archives de l’État.

Comment expliquer que l’accès à notre mémoire collective soit ainsi bloqué ? « Certains dossiers sont toujours utiles et font l’objet d’une exploitation continue », se défend la Sûreté de l’État. « Dans les dossiers de terrorisme et de contre-espionnage, il est parfois intéressant de retourner des années en arrière », nous a expliqué de manière plus limpide un ancien de la Sûreté militaire. Mais ce n’est pas tout. La Sûreté avance aussi la possession de documents issus de services de renseignement étrangers ou d’institutions internationa­les comme l’OTAN qu’elle ne peut communiquer sans leur accord. Et puis, elle a cet argument imparable : « le droit à l’oubli dont peuvent se prévaloir des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans les documents du passé ». Gérald Vande Walle, membre du Comité R, l’organe de contrôle parlementaire des services de renseignement, le confir­me. « Ne cédons pas à la théorie du complot. Le but n’est pas de cacher des vérités honteuses à la population, mais plutôt de protéger des sources, des informateurs. » Même s’il reconnaît par ailleurs ne pas avoir écumé l’ensemble des vieux papiers de la Sûreté de l’État.

L’argument sur la protection des informateurs désole Karel Velle. « Appliquer la législation sur la vie privée, c’est notre métier. Nous analysons le risque pour chaque document où elle est en jeu, et il nous arrive souvent de répondre non à des demandes de consultation. »

Juge et partie

Mais, dans ce bras de fer avec les archivistes, la Sûreté de l’État a la loi de son côté : non seulement elle a tout le loisir de décider du délai d’utilité administrative d’un document mais elle peut aussi s’abriter derrière la loi de 1998 sur la classification, qui permet de classer un document « confidentiel », « secret » ou « très secret ».

En deux mots : les services de renseignement font à peu près ce qu’ils veulent. Cette loi confie en effet la déclassification des documents aux services qui les ont produits, sans aucune limitation dans le temps. Dans leur carte blanche, les archivistes-lanceurs d’alerte s’en étaient plaints : « En gros, si des dysfonctionnements dans un service ou des erreurs préjudiciables dans une enquête sont constatées, le maintien de la classification permettra de noyer plus facilement le pois­son. » Mais ce n’est pas tout : la loi impose aussi une habilitation pour la consultation des archives classifiées, qui s’obtient au terme d’une enquête de plusieurs mois menée par l’Autorité nationale de sécurité. Cette autorité collégiale est notamment composée… des deux agences de renseignement belges, qui sont donc ici juge et partie.

Karel Velle s’interroge : « Certains pays d’Amérique latine ont déclassifié en masse les archives des services de renseignement, alors qu’ils ont subi des années de dictature. Pourquoi la Belgique ne le ferait-elle pas alors qu’elle est un pays démocratique ? » Sa proposition est très simple : mettre en place une procédure de déclassification qui – fait incroyable – est inexistante à ce jour en Belgique ! Le Comité R s’est lui-même prononcé en faveur d’un système où la classification prendrait fin après 30 ans pour les documents « secrets » et 50 ans pour les « très secrets ». À l’issue des débats sur la réforme de la loi organique des services de renseignement, le ministre de la Justice a promis de s’emparer de la question.

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La Petite Frappe. CC BY-SA

Secrets des colonies

En attendant, tout transfert est bloqué, car les Archives de l’État ne sont pas équipées pour accueillir des documents classifiés. Karel Velle le reconnaît volontiers : « Nous devrions faire installer des coffres-forts blindés et demander à la Régie des Bâtiments de renforcer l’infrastructure de sécurité, ce qui représenterait un énorme investissement. » Pour le directeur des Archives générales du Royaume, cette impasse s’explique surtout par un manque de volonté. « Il y avait une ouverture avec l’ancien administrateur, Koen Dassen, avec qui j’avais pris contact à mon arrivée ici en 2005. Le contact était pris, le mouvement commençait. » Puis, plus rien. Les portes se sont mystérieusement refermées. Question de management et de priorités ? Pour Pierre-Alain Tallier, il y a aussi sans doute un attachement à l’État qui pousse les agents à protéger à tout prix des informations qu’ils estiment encore sensibles, même si elles relèvent d’une période révolue.

S’il en fallait une preuve, la voici. Selon la chercheuse Bérangère Piret, qui connaît très bien les archives africaines, la Sûreté de l’État veut mettre la main sur tous les documents estampillés « sûreté » qui se trouvent dans des fonds relatifs à la période coloniale. « Or, leur nombre est impressionnant, car la Sûreté coloniale avait des attributions très étendues. Elle produisait notamment des rapports sur la ségrégation raciale dans la colonie, et épinglait les femmes blanches en relation intime avec des Congolais. » Un zèle d’autant plus absurde selon elle que le cachet « sûreté » était utilisé au Congo à toutes les occasions, comme synonyme de confidentiel, jusqu’aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale.

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