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Episode 4 : "Reynders a fragilisé l’Etat de droit"

Reynders Commissaire
Pauline Rivière. CC BY-NC-ND.

Alexis Deswaef est l’avocat de Nicolas Ullens de Schooten, ex-agent de la Sûreté de l’Etat. Ce dernier a accusé de corruption le ministre Didier Reynders, nouveau commissaire européen, et Jean-Claude Fontinoy, son bras droit. Il affirme qu’on l’a muselé à partir de 2015. L’avocat explique pourquoi, à ses yeux, le « cas » Ullens est un scandale d’Etat.

L’avocat Alexis Deswaef a étonné certains de ses collègues, y compris dans son cabinet bruxellois très « droits de l’homme », quand il a accepté de défendre l’homme qui accuse Didier Reynders et Jean-Claude Fontinoy : Nicolas Ullens de Schooten, un ancien agent de la Sûreté de l’Etat. Deswaef, « l’avocat des sans-papiers », vient d’être élu à la vice-présidence de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), après avoir présidé la ligue belge. Pourquoi donc embarque-t-il dans une telle aventure ? Comment prouver de telles allégations ?

Rappel rapide de la séquence : en avril 2019, Nicolas Ullens balance ce qu’il a à la police. Des indications, des noms – celui de Reynders et Fontinoy – qui reviennent dans les dossiers qu’il suit de sa position d’agent des services de renseignements. Il évoque alors le Kazakhgate, l’affaire des « Fonds libyens », le déménagement de la police fédérale dans un bâtiment vendu par l’Etat à une firme privée ou encore la construction de l’ambassade de Belgique à Kinshasa. Face aux policiers, l’agent Ullens affirme avoir été mis à l’écart dès août 2015, pile au moment où un membre du cabinet Reynders a été nommé n°3 de la Sûreté. Des accusations graves.

Reynders est un poids lourd politique. Le gouvernement belge le choisit pour représenter notre pays à la Commission européenne. Est-ce pour (tout) ça que le parquet de Bruxelles referme le dossier sans devoir d’enquête, en septembre dernier ?

Une « machination »

Nicolas Ullens s’est adressé entretemps à Alexis Deswaef. Ensemble, ils décident alors de continuer. Ils déposent plainte contre X, le 30 septembre dernier, auprès du parquet fédéral. Cette fois, il est question d’obstruction à ses enquêtes, de harcèlement à la Sûreté et de menaces de mort au Comité R, l’organe de contrôle des services. Rien que ça… Ce dossier vit encore. L’avocat Deswaef voit son client comme un « lanceur d’alerte », confronté à ce qu’il appelle une « machination ». Il affirme que des manœuvres indignes d’un Etat démocratique ont été utilisées pour faire taire son client. Il accuse son propre pays. Et vise entre autres le nouveau commissaire européen Didier Reynders, en charge de la Justice et de la protection de l’Etat de droit au sein de la Commission d’Ursula von der Leyen, formellement en place à partir de ce dimanche 1er décembre. Pour Alexis Deswaef, clairement, l’action de Didier Reynders dans ces dossiers est en contradiction avec ses nouvelles compétences. Il a affaibli l’Etat de droit.

Toute cette affaire est très complexe et délicate. C’est « sa » version qui est détaillée ici, pour la première fois…

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L'avocat Alexis Deswaef.

Colin Delfosse. CC BY-NC-ND

Médor : Pourquoi avez-vous accepté de défendre l’ancien agent de la Sûreté de l’Etat, Nicolas Ullens de Schooten ?

Alexis Deswaef : La démarche de Nicolas Ullens, que je ne connaissais pas, c’est la défense de la démocratie et de l’Etat de droit. Dans son travail en tant qu’enquêteur à la Sûreté, sur une longue période allant de 2007 à 2018, il affirme avoir été témoin de graves dysfonctionnements au plus haut niveau de l’Etat dans des dossiers de corruption et de blanchiment d’argent. Et avoir été empêché d’enquêter. Les éléments qu’il me montre sont parfaitement crédibles et ils m’ont été confirmés par des personnes extérieures aux services de renseignements. Ces gens faisant partie, eux-mêmes, des rouages de l’Etat. Comme avocat, nous prêtons serment de ne défendre que les causes justes. Celles que l’on estime justes, en âme et conscience. Celle-ci en est une.

Que cherche-t-il vraiment en accusant Reynders de corruption ?

Sa cause vise le bien commun. Les citoyens sont les victimes de ces pratiques mafieuses impliquant de grands « serviteurs de l’Etat » (il insiste sur les guillemets). Elles se font au détriment du contribuable et ont comme conséquence d’affaiblir la sécurité sociale, de priver l’enseignement de moyens ou d’obliger à des compressions de budget dans la culture. Des millions se perdent en corruption ainsi que via l’enrichissement de véritables « promoteurs immobiliers » sévissant dans les milieux du pouvoir. Souvent, la Belgique se permet de dénoncer des comportements contraires à l’Etat de droit dans des pays étrangers. Pourquoi ne pas ouvrir les yeux, ici, aussi ?

Vous dites qu’Ullens a été empêché d’enquêter. Lui a évoqué des menaces physiques. Sur quels éléments vous basez-vous ?

À partir de 2014-2015, il a commencé à s’intéresser à deux noms, revenant à ses yeux dans plusieurs dossiers politico-financiers (entre autres, le déménagement de la police fédérale, le « Kazakhgate », le dégel des fonds libyens, les développements immobiliers autour des gares SNCB et la construction de l’ambassade de Belgique à Kinshasa) : le Vice-Premier ministre Didier Reynders et son bras droit Jean-Claude Fontinoy, par ailleurs président de la SNCB. Il s’est d’abord tourné vers sa hiérarchie à la Sûreté. Celle-là même qui le harcelait, selon lui. Il n’y avait rien à espérer de ce côté-là, mais Nicolas Ullens a respecté les formes. Puis il s’est adressé au « Comité R » qui doit contrôler les services de renseignements.

En 2016, il a finalement été entendu au Comité R et là, le travail de torpillage de ses enquêtes s’est maintenu. On lui disait de ne plus enquêter sur les dossiers politiques. On finira par le muter au service « djihadisme »… Au Comité R, Nicolas Ullens raconte qu’après ses auditions et avant d’être entendu formellement par le directeur des enquêtes, Frank Franceus, étiqueté N-VA, ce dernier lui a dit « de faire attention à lui, à sa femme et à ses enfants ». Je demande que toute la clarté soit faite sur cette affaire. C’est à la justice de déterminer si ces menaces étaient réelles, tant à la Sûreté, où il dit avoir été harcelé, qu’au Comité R.

Le Kazakhgate est un dossier sur lequel votre client aurait beaucoup travaillé. Pour rappel, en 2011, la Belgique aurait fait une fleur à des hommes d’affaires kazakhs en élargissant la loi de transaction pénale, à la demande de la France de Sarkozy. Celle-ci voulait assurer une grosse commande militaire en provenance du Kazakhstan et plaire à son président. Est-ce la cause des ennuis de l’agent Ullens ?

Le dossier du Kazakhgate n’est pas seulement un dossier d’ingérence politique pour faire modifier la loi sur la transaction pénale. C’est un dossier de corruption. À titre d’exemple, la justice française a clairement établi la remise de 5 millions en cash en décembre 2011 par Patokh Chodiev, le plus connu du « trio Kazakh », à son avocate Catherine Degoul. Cet argent sans doute destiné à corrompre a été remis dans un hôtel de Zurich en Suisse. L’enquête judiciaire a révélé qu’un convoyeur a prétendu rapporter l’argent à Nice, chez l’avocate Degoul, travaillant donc pour les Kazakhs et choisie par l’Elysée pour les manœuvres de l’ombre. Mais l’analyse des faits révèle que le convoyeur a utilisé sa carte d’essence en direction de Paris. Pas vers le Sud. Un an plus tôt, 800 000 euros, en coupures de 500 également, ont été remis à Paris par le biais du chauffeur de Chodiev. On ne sait pas si de l’argent liquide est remonté ensuite vers Bruxelles, mais il y a un fameux doute vu les connexions franco-belges qu’on observe dans ce dossier et le fait que le convoyeur reconnaît être venu aussi à Bruxelles à deux reprises.

L’enquête belge aurait-elle dû aboutir sur ce point ? On l’a bloquée ? Pour protéger Didier Reynders, comme le dit votre client ?

Vu qu’il y avait ses initiales dans l’agenda de l’avocate Catherine Degoul, le 2 février 2012, aux côtés de celles d’Armand De Decker (inculpé pour trafic d’influence dans le Kazakhgate, NDLR), Didier Reynders a bien dû avouer qu’il y avait eu une réunion entre les trois au Sénat belge. C’était trois jours après le passage de l’avocate Degoul à l’Elysée et treize jours avant qu’elle y retourne. Mais ils n’ont pas parlé de la loi sur la transaction pénale, a-t-il dit. Sinon, il affirme qu’il ne l’a jamais rencontrée. Mais je pose la question : pourquoi Catherine Degoul se plaint-elle de n’avoir pas touché ses honoraires, à peine deux mois plus tard, en ajoutant Didier Reynders et le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant dans la liste des destinataires ?

Un témoin entendu dans le volet français du Kazakhgate affirme que c’est justement par ces deux ministres que les contacts se faisaient. En tant qu’avocat de Nicolas Ullens, confronté aux éléments découlant des déclarations des uns et des autres, je ne peux que constater que Didier Reynders n’a pas dit la vérité face à la commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate ». Je l’ai dit à la juge d’instruction française, Aude Buresi, en charge de l’enquête à Paris. Et je le dis face aux magistrats belges qui travaillent encore de leur côté sur le même dossier, malgré le décès d’Armand De Decker. Didier Reynders n’est pas le seul. D’autres aussi ont menti devant la commission d’enquête parlementaire, comme par exemple son bras droit Jean-Claude Fontinoy, qui avait nié avoir été en contact avec des protagonistes français du Kazakhgate, jusqu’à être confondu par ses propres courriels

Est-il avéré que votre client aurait pu aider la justice dans divers dossiers de corruption s’il avait pu entretenir le contact avec ses informateurs ?

C’est ce qu’il explique. Comme agent de la Sûreté, il collecte du renseignement, parfois auprès d’informateurs au sein même de l’appareil de l’Etat. C’est ensuite à la justice de faire son travail de recherche de preuves. Ici, dans différents dossiers, cela n’a pas pu fonctionner comme ça devrait dans une démocratie.

Est-il vrai qu’un de ses informateurs était un membre du cabinet Reynders ?

Oui, apparemment. Les autorités judiciaires connaissent maintenant son nom et son parcours. Il n’a pas été reconduit dans le dernier cabinet Reynders, en 2014.

Et à la Sûreté, a-t-on coupé les contacts entre Ullens et cet informateur ?

Je n’ai aucune raison d’en douter. Il explique que la Sûreté a « grillé » cet informateur et lui a aussi interdit de travailler avec un deuxième.

Comment voyez-vous la suite de ce dossier ?

Au début, en septembre, je pensais que tout irait très vite, tellement c’est grave et lourd, ce qu’il y a dans ces dossiers. Maintenant, j’ai compris que ce sera long.

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