Jeux de hasard : qui est illégal ?

Le monde du paris et du casino s’étend dans nos rues et sur nos écrans. En Belgique, près de 600 agences et plus de… 1800 librairies nous proposent de dépenser notre argent dans des jeux de hasard (lire notre enquête "La prophétie des tulipes").

L’impact sur la santé publique est dramatique. Sciensano estimait à 0,9 % le pourcentage de la population présentant un risque de dépendance au jeu. Soit au total : 85 000 personnes. Un chiffre de 2018.

Depuis le début de l’année, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) dégaine mesure sur mesure pour réguler les jeux du hasard : fin des « fausses librairies » qui n’existent que pour les paris sportifs (voir notre article…), limitation de mise hebdomadaire par joueur, obligation d’enregistrement des joueurs dans les agences.

Bonus d’avant les vacances, le ministre de la Justice annonce son intention d’interdire les publicités pour les jeux de hasard et paris sportifs dès la fin de cette année. Finis spots publicitaires, pub internet, pubs dans les mags, sponsoring, affiches dans les lieux publics ou encore e-mail, courrier ou SMS.

Far west virtuel

N’en jetez plus, la coupe est pleine pour le secteur privé qui défend son activité en brandissant la menace des opérateurs illégaux.

Ces acteurs invisibles, qui n’ont donc pas de licence, qui n’ont pas à respecter la loi belge (pas de bonus, pas de mineurs, etc.) et ne paient ni taxes ni impôts, sont une pierre angulaire de la régulation des jeux de hasard en Belgique. Les sites illégaux justifient la politique de“canalisation” : l’offre illégale est contrecarrée grâce à l’offre légale (et cadrée).

Selon les opérateurs privés, si les joueurs ne peuvent plus s’adonner tranquillement à leur hobby, ils iront sur les sites pirates, un far-west virtuel bien plus dangereux pour les joueurs.

Le raisonnement ne convainc pas Vincent Quickenborne. « Il existe suffisamment d’études scientifiques qui montrent que la publicité pour les jeux de hasard incite à jouer davantage et tend à normaliser les jeux de hasard dans la société. Par contre, il n’existe pas d’étude scientifique objective qui montre que les joueurs se dirigent vers le marché illégal lorsque la publicité pour les jeux de hasard est restreinte ou interdite. »

Pas la priorité

Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a pourtant twitté en mai 2022 : « En Italie, l’interdiction de la pub a entrainé une augmentation de 50 % des consultations des sites illégaux ».

Mais personne, pas même la Belgian Association of Gaming Operators (BAGO), que Médor a sollicitée, ne sait d’où vient ce chiffre de 50 %. La dernière trace qu’on en a retrouvé, sans explications, traine sur un site de presse italien dédié et financé par les sociétés de paris sportifs.

Quelle proportion de joueurs en Belgique surfent sur ces sites ?

« D’après les estimations, on tourne à environ 25 % (des joueurs, Nldr) sur les sites illégaux », avance Magali Clavie, présidente de la Commission des jeux de hasard (CJH). Mais quand on lui demande comment objectiver ce volume illégal, la réponse est plus floue. « Je pense que ce serait possible mais ce n’est pas ça ma top priorité. Une telle étude va mettre un temps fou, va nécessiter énormément d’énergie et d’argent. »

Alors qui va estimer l’ampleur d’une activité hors radar, une tâche par définition très compliquée ? Le secteur privé.

Manipulation de chiffres

En octobre 2020, Ladbrokes sort une étude intitulée « Myriade de sites illégaux de jeux et paris accessibles en Belgique ». 500 sites illégaux sont identifiés. Le document évoque « l’offre illégale pléthorique » et « un manque à gagner gigantesque pour l’’État », d’un point de vue fiscal.

Cette étude, reprise par les médias et le monde académique, est biaisée.

Selon le rapport de Ladbrokes, un joueur belge ne peut ouvrir un compte joueur que sur 320 sites parmi les 500 identifiés. Selon Magali Clavie, la Commission des Jeux de Hasard considère qu’un opérateur exploite illégalement un site lorsque celui-ci, sans licence, est accessible en Belgique et que le consommateur peut s’y inscrire.

… 250, puis 156, puis 700 !

De plus, Ladbrokes utilise pour certaines consultations des technologies qui empêchent la localisation du joueur, comme des VPN ou le navigateur anonyme TOR. Il devient logique qu’un site accepte un joueur belge si celui-ci triche sur sa localisation.

Or, sur les 320 sites « illégaux », 21,6 % ont été ouverts avec le navigateur anonyme TOR ou le plug-in Hola. Pour la CJH, « si le site « illégal » n’est accessible que via des moyens détournés (tel VPN) et que l’exploitant a pris la peine d’empêcher les joueurs belges de jouer, au moyen, par exemple, d’un système de géo-blocage, nous ne le plaçons pas sur liste noire et ne dressons pas de procès-verbal. »

Au final, 250 sites seraient considérés par la CJH comme « illégaux ». Une sacrée différence.

Mais ce n’est pas tout. Sur les 500 sites, seuls 156 permettaient à une parieur belge de déposer de l’argent et de le jouer. Le « manque à gagner gigantesque pour l’Etat » ne concerne plus qu’un tiers des sites mentionnés. La menace est réelle, mais est-elle estimée correctement par Ladbrokes, qui, inflation oblige, annonce déjà une toute prochaine étude avec 700 sites repérés ?

Allez 12000, puis 1500 !

Médor a sollicité Yannick Bellefroid, patron de Ladbrokes, pour une réaction. Evoquer une étude « biaisée » ne lui convient pas du tout. « Je ne suis pas d’accord avec vous. Avec un VPN, qui est quand même un outil largement répandu dans la population, on peut aujourd’hui sans problème accéder à ces sites. C’est d’une hypocrisie complète de dire que selon les règles normales de fonctionnement d’internet, on ne peut pas y accéder. Le fait est que par rapport au cadre légal et à la réglementation, un consommateur lambda a accès à des sites illégaux. »

Mais tout de même, le joueur belge ne peut pas miser sur la majorité de ces sites, non ? Le patron de Ladbrokes.be conteste. « Mon étude a été arrêtée parce que nous n’avions pas plus de temps à y consacrer. Sinon ce ne serait pas 500 sites que nous aurions identifié ! » Et de citer une question parlementaire néerlandaise évoquant 12000 sites pour la seule licence de Curaçao. L’étude de Ladbrokes serait donc « très loin de la réalité à laquelle on est confronté en Belgique. Il y a minimum 1000 à 1500 sites auquel on peut accéder sans difficulté. »

Balle dans le pied

Parmi ces sites, sans même passer par le VPN, l’étude de Ladbrokes pointe un site « illégal » (www.casinolasvegas.com) qui appartient au groupe international Entain. Ce groupe alimenterait les centaines de sites évoqués par Yannick Bellefroid. En effet, en moins de cinq minutes, Médor a eu accès sans difficultés (sans VPN) aux marques développés par Entain : Coral, Gala, Foxy, Eurobets, ou encore Neds en Australie.

Toutes opèrent à l’étranger légalement mais sans licence en Belgique. Soit autant d’accès illégaux selon Ladbrokes.

Problème : Ladbrokes appartient à Entain.

Concernant le site CasinoLasVegas, le directeur de Ladbrokes botte en touche. « Ecoutez, vous savez, les organisations ne sont pas à l’abri de commettre des erreurs. »

Amende pour Entain

Ce n’est pas tout. En aout 2022, Entain a passé un accord à l’amiable avec la Commission britannique des jeux, la société payera une amende de 17 millions de livres pour entorses inacceptables à la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et l’addiction, avec des manquements répétés par l’opérateur ou d’autres compagnies du groupe. Ce sont les sites de la société LC International Limited, appartenant à Entain et basée à Gibraltar, qui sont concernés.

Sur la question du blanchiment d’argent, un client a misé 742 000 livres pendant 14 mois, sans les contrôles sur la provenance des fonds (Source of Funds, SOF). 

Un autre joueur qui n’avait pas pu expliquer la provenance de ses fonds (60 000 livres en 12 mois) a été bloqué sur un des sites (Coral) mais a été tout de suite capable d’ouvrir un compte sur Ladbrokes et de déposer 30 000 livres en un seul jour.  

La plupart des 13 sites anglais concernés de LC International Limited dont ladbrokes.com, coral.co.uk et foxybingo.com, sont consultables à partir de la Belgique.

Relais ?

De 500 à 156 sites, avec des outils qui contournent la loi, et un opérateur légal qui dénoncerait à tout va, jusqu’à son propre groupe qui selon son approche serait « illégal » ? Qui relayerait un travail avec une méthodologie aussi hasardeuse ?

A la sortie de l’étude, Le Soir titre « 500 sites illégaux en Belgique ». L’Echo avance « 500 sites de jeux pirates à portée de clic en Belgique » et précise que « à peine dévoilée, l’enquête a déjà ému l’Union professionnelle des agences de paris (UPAP) ». Oubliant de mentionner que le président de l’UPAP, Yannick Bellefroid, est le commanditaire de l’étude.

En octobre 2021, le Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société de l’UCL (Crides) organise un colloque « Analyse pluridisciplinaire de la lutte contre les paris illicites en ligne » sous l’égide du professeur Denis Philippe.

Avocat ou prof ?

Parmi les orateurs et oratrices se trouve Yannick Bellefroid, un des rares à quantifier le phénomène des sites illicites de paris sportifs.

Le Pr Philippe ne manquera d’ailleurs pas, à la fin du colloque de remercier « tout spécialement Yannick Bellefroid, président de l’UPAP, qui fut notre principal soutien, sans qui ce colloque n’aurait pas vu le jour ».

Le professeur Denis Philippe remercie-t-il son intervenant, le président, un éventuel sponsor du colloque ou… son client, puisque maitre Philippe est l’avocat de Ladbrokes. « L’Université est au courant », se défend l’avocat.

Le Pr. Lambrecht, Président du CRIDES, acquiesce. « Dans un souci de transparence, le Professeur Denis Philippe a, en tenant compte notamment du secret professionnel et des règles déontologiques s’imposant aux avocats, mentionné cette relation professionnelle au cours du colloque, ce qui ne signifie pas qu’il considère qu’il y ait un conflit d’intérêt en l’espèce. »

8

Le gonflement du danger fait évidemment l’affaire des opérateurs légaux, qui justifient ainsi la politique de canalisation du joueur (vers leurs sites).

La menace, réelle, des sites illégaux n’est pas à minimiser, mais imagine-t-on dans un colloque universitaire la société Pernod Ricard donner le ton sur la contrebande d’alcool sous couvert d’une fédération de fournisseurs de boissons, avançant un chiffre qui triple la menace et utilise des technologies pour dissimuler la localisation de l’usager ? Dans le monde du jeu, la confusion du genre semble acceptée.

La question du jeu illégal serait-elle si anecdotique qu’elle ne mérite pas de travaux académiques ?

Il y a bien le travail de la chercheuse gantoise Steffi De Jans (Universiteit Gent), indépendante de tout financement privé.

En 2021, son étude « Gambling advertising targeted at Belgian young adults » évaluait l’exposition à la pub digitale pour des jeux de hasard sur 64 jeunes adultes belges (entre 18 et 31 ans). 60 % des pubs concernaient les paris sportifs. Les 229 types de pubs identifiés provenaient de 32 opérateurs différents. Huit d’entre eux étaient des opérateurs illégaux.

Jeux de plage

Ces opérateurs illégaux agissent de l’étranger, évitant ainsi la taxation du pays. La localisation de la licence permettrait-elle d’identifier les opérateurs frauduleux ? Selon Ladbrokes, « de manière plus indirecte, les opérateurs illégaux étant établis à l’étranger, ne consomment pas de biens et services générant une TVA belge. » C’est indéniable.

Dans l’étude précitée, deux tiers des sites répertoriés (330) possèdent tout de même une licence en bonne et due forme. Avec deux pays accueillant l’essentiel de ces sites « illégaux » : Curaçao (163 Sites) et Malte (154 Sites). Ça fait du monde sur la plage.

Ce serait donc dans ces eaux que baignent le vaisseau pirate des opérateurs illégaux. Et des légaux aussi. Dont des Belges.

Cette enquête est soutenue par le Fonds pour le Journalisme en Fédération Wallonie-Bruxelles