La transparence opaque

Vous allez vous faire opérer par un spécialiste et vous voulez connaître ses liens avec l’industrie pharmaceutique ? Tapez le nom du médecin sur betransparent.be, et hop le tour est joué. Vous pouvez par exemple voir si votre cardiologue a reçu de l’argent des firmes pour des frais de consultance (pour le développement d’un nouveau pacemaker, par exemple), de voyage et de logement, ou encore des inscriptions à des colloques. Enfin, en théorie, seulement. Dans la pratique, c’est plus compliqué.

Le registre de transparence BeTransparent est né en 2015 et il est obligatoire depuis 2017. Le principe ? Un site internet qui reprend les sommes versées à chaque médecin, université, hôpital, association de patients… Tout ça, car la transparence, c’est important. C’est même super important. La preuve ? Les firmes le crient haut et fort. « Toute l’industrie attache une grande importance à la transparence » (AstraZeneca), « L’industrie et les professionnels de la santé, Janssen y compris, accordent beaucoup d’importance à la transparence » (Janssen), « Dans toutes nos interactions avec les professionnels de santé, nous faisons preuve d’intégrité et de transparence » (GSK), etc.

Au-delà de ça, la transparence du secteur est aussi importante pour le citoyen, les ONG et les pouvoirs publics. Elle permet de scruter les influences potentielles d’un partenaire surpuissant (et presque incontournable) de notre santé, de traquer les biais qui pourraient rendre caduque une étude, influencer une prescription. L’enjeu est considérable. « Plus la dépendance financière est grande, plus ce risque est grand », prévient Olivier Hoedeman, de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

Alors, avec trois autres médias (De Tijd, Knack et Le Soir), Médor s’est intéressé à ce fameux registre de la « transparence ». Grâce à l’organisation française Euros­ForDocs, les journalistes ont eu accès à toutes les transactions présentes dans BeTransparent. Nom de code de l’opération : Open Pharma. Au total, 26 350 professionnels des soins de santé sont répertoriés dans la base de données, mais aussi des hôpitaux, des universités, des associations de patients. Premier constat : entre 2017 et 2020, le secteur a versé plus de 875 millions d’euros aux différents acteurs de notre santé. L’histoire ne s’arrête pas là.

Pour Mdeon, la plateforme des acteurs de santé qui gère BeTransparent (les entreprises pharmaceutiques en font partie), la transparence fonctionne grâce à un « engagement fort » du secteur. « Tous s’y soumettent, car on n’imagine pas une firme pharmaceutique, dans un milieu très réglementé, se soustraire à son obligation », expliquait au Soir en 2019 le porte-parole du registre betransparent.be. Non, on ne l’imagine pas. D’ailleurs en 2020 et en 2021, Mdeon annonçait que le secteur jouait « à nouveau pleinement la carte de la transparence », évoquant sur son site « une transparence totale ».

Avril 2022, le ton devient plus nuancé. « Ce système est encore relativement nouveau. Des améliorations sont toujours possibles », avance le 22 avril Pharma.be, la fédération des entreprises pharmaceutiques. Et quatre jours plus tard, Mdeon y va d’un soudain communiqué de presse sur son registre de transparence, qui est un « processus de travail continu ». « Le passage à la transparence financière a été un grand pas en avant. Cela prend du temps. » Pourquoi ces précautions oratoires ? Parce que 24 heures plus tard, le 27 avril, le premier article d’Open Pharma est publié. Et l’enquête met en lumière les carences du système.

Désolé, pas possible

Avant même d’avoir accès à la base de données, Médor a constaté que la plateforme en elle-même pose problème. BeTransparent a le pouvoir de rendre fou le plus patient des internautes tellement le registre est impraticable. Vous voulez voir le total reçu par un médecin sur les trois années de publication disponibles ? Ah non, pas possible. Copier-coller les données pour le calculer vous-même ? Désolé, les pages sont protégées… Vous voudriez voir plus de trois ans ? Non plus. La publication des chiffres de 2021 effacera les chiffres de 2018, et ainsi de suite. Mdeon se justifie en sortant la carte du « RGPD » et de la protection des données personnelles. Pourtant, l’Agence fédérale du médicament (AFMPS) est tenue de conserver ces données pendant 10 ans.

Bref, le lobby pharmaceutique a réussi à mettre en place un système de transparence opaque.

Open Pharma a pu remarquer la désinvolture (ou l’incompréhension) du secteur vis-à-vis de la transparence. Comment ? Le site betransparent.be comprend une section « notes explicatives ». Des fiches accessibles à tout le monde dans lesquelles les entreprises clarifient à quoi servent les primes et avantages octroyés. Et franchement, ces notes, c’est du pur bonheur. On y retrouve de vraies notes, puis des perles : un Power­Point expliquant comment remplir BeTransparent, des déclarations de transferts annotées, un formulaire pour l’AFMPS qui n’a rien à faire là, le programme d’une réunion de direction au Novotel Bruxelles, une facture « sponsoring » pour une journée de formation d’un service hospitalier, et même un courrier de ce monsieur qui explique dans le détail sa galère pour remplir Be­Transparent : « J’ai dû attendre juillet, mais il y a eu les vacances, puis j’ai ma licence Office qui a expiré… c’est un peu tiré par les cheveux, mais j’ai eu toutes les complications du monde. »

Quand on explique ces trouvailles à Luc Martinon, d’EurosForDocs, il n’est pas trop étonné : « À chaque étape du projet, dans beaucoup de cas, nous sommes les premiers à ouvrir les documents mis en ligne sur cette plateforme de “transparence”. »

L’équipe de Mdeon ne vérifie pas ces notes. Elle n’a sans doute pas le temps. Avec seulement deux employés dans la boîte, on peut les comprendre. Elle ne contrôle pas non plus les données, ça ne relève pas de sa compétence.

Au cœur des données

Qu’a-t-on découvert après avoir eu accès à la base de données complète et enfin manipulable ? On a pu faire des classements sur les bénéficiaires, calculer des montants totaux, faire des moyennes, dégager des tendances… Pour le détail, courez sur le site www.medor.coop/openpharma.

Mais au-delà des montants, ce sont toutes les incohérences du système qui sont ressorties.

Il y a notamment tout ce qui devrait y être, mais qui… n’y est pas. Plusieurs millions d’euros de transactions ont été oubliés. Plus de 180 personnes ont été contactées : les médecins, les firmes, les universités, les associations de patients… Invaria­blement, les mêmes réponses : la déclara­tion est incorrecte, incomplète… Comme un disque rayé.

À titre d’exemple, le Congrès international des soins intensifs et de la médecine d’urgence (dites « Isicem »). La directrice nous annonce que le Congrès touche au bas mot 2 millions par an des pharmas. Or, sur quatre ans (entre 2017 et 2020), seul… 1,5 million est déclaré dans BeTransparent. Ce n’est pas Isicem qui remplit sa fiche, mais les entreprises pharmaceutiques. Alors où se situe l’erreur ?

Médor a contacté les sponsors des précédentes éditions. Accrochez-vous, c’est parti pour un florilège d’excuses/explications/contritions. « Mauvaise compréhension […], inadvertance » (Orion, pendant quatre ans quand même). « L’équipe suisse n’était pas au courant qu’il fallait déclarer » (Nestlé Healthcare, et ce même si d’autres dépenses sont pourtant déclarées). « Transitions de données et erreurs humaines » (Edwards Lifesciences). Puis il y a les dépenses mal libellées : « Erreur dans la saisie des données » (GE Healthcare) ou « mal enregistrées dans le système » (MSD). Tout ça pour une seule fiche, celle du Congrès Isicem, donc. Les médias partenaires ont constaté une flopée d’autres cas semblables, voire d’absence d’encodage.

Mais, comme pour les notes explicatives, ça ne regarde pas Mdeon. Légalement, le contrôle, ce n’est pas elle. Mdeon gère la publication des données. Point. Et tant pis pour ces erreurs à répétition. Alors c’est la faute à qui ? Ce rôle de chien de garde, c’est à l’AFMPS qu’il revient. Un rôle primordial pour assurer une transparence effective. L’AFMPS peut ainsi imposer jusqu’à 120 000 euros d’amende aux sociétés pharmaceutiques qui ne remplissent pas ou remplissent mal leur déclaration, mais aussi mener des audits et inspections auprès de Mdeon. La transparence est sous contrôle.

Mais le chien de garde est resté couché. Depuis 2017, combien de contrôles ? Zéro. D’inspections ? D’audits ? Nada. Et donc de sanctions ? Aucune, pardi. Ça donne un système sans contrôle a priori ni a posteriori. Un mix entre autorégulation et régulation sous sédation.

Se pose alors une question : aux 875 millions d’euros, transparents, déclarés en quatre ans, combien de dizaines de millions manquants doit-on ajouter ? Impossible à savoir. Pour Isicem, sur la base des réponses d’entreprises, les transferts rendus publics sur BeTransparent devraient augmenter d’au moins 30 % (du moins si les corrections promises sont intégrées).

La transparence ? Patience

Outre les erreurs ou absences de déclarations, Open Pharma a révélé un nouveau pépin. Dans BeTransparent, des médecins se confondent avec leur société. Autour des unifs gravitent nombre d’asbl, et des organisations d’acteurs de santé sont estampillées « organisations de patients ». L’enquête a ainsi repéré plus de 2 000 médecins via leur société. Ils deviennent introuvables pour l’internaute quidam qui ne connaît pas le nom de ces structures. Ce qui ruine toute tentative de transparence. Par ailleurs, la confusion des organisations (une fois « acteurs de santé », une fois « de patients ») signifie qu’une visite sur leur profil dans BeTransparent pourra donner des données différentes. Pour recoller les informations, il faudrait additionner les deux fiches (et encore faut-il savoir qu’il y en a deux) !

De multiples erreurs, des confusions dans les profils, un accès entravé aux données : à quoi bon cette transparence tronquée ?

Les transactions financières entre acteurs de santé seraient « nécessaires, légitimes et ont une valeur ajoutée évidente », selon Pharma.be, en réponse à notre projet Open Pharma. Mais la question n’est pas là. À chacun d’estimer la pertinence de la place du Big Pharma dans notre politique de santé. La transparence votée par le Parlement, si elle était effective, permettrait par contre que les décisions soient prises en connaissance de cause. Les premières victimes de ce registre de transparence bancale sont les acteurs de la santé eux-mêmes. Après les questions des journalistes d’Open Pharma, médecins et organisations ont dû s’esquinter à faire corriger le contenu du registre.

Ouvrir la boîte noire

Des solutions existent pourtant. La première, évidente, serait de lever tous les freins mis en place pour l’accès aux données du site. La deuxième, tout aussi évidente, serait de rendre la loi effective et d’effectuer des contrôles et audits. La troisième serait de confronter les déclarations des entreprises aux bénéficiaires, avant publication, leur permettant de corriger a priori les flux financiers. Les pouvoirs publics pourraient aussi confier la gestion de Be­Transparent à un acteur véritablement indépendant des entreprises pharmaceutiques, et réclamer que la boîte noire qu’est la « recherche et développement » soit ouverte. Celle-ci comprend deux tiers des montants déclarés (520 millions d’euros), qui sont présentés en un chiffre, sans détails. C’est énorme, et « ce n’est pas autant dans les autres pays, avance Luc Martinon (EurosForDocs). On a remarqué que, dans les pays qui doivent déclarer leur R&D en détail, ce poste est moins important que dans les pays où la “recherche et développement” est globalisée. Il y a du coup de fortes suspicions qu’une interprétation très large fasse glisser des dépenses de consultance ou autre dans ce poste R&D ».

Les publications d’Open Pharma, fin avril, ont donné lieu à un débat en commission Santé du parlement fédéral. Tout en estimant que les « éventuelles » erreurs d’encodage étaient « facilement rectifiables » (ah bon, comment ?), le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke a concédé qu’il devait encore « jeter un regard critique sur la pratique de l’AFMPS, en vue d’un ajustement éventuel ». Puis il a souligné « mener une concertation approfondie avec Pharma.be au sujet du pacte avec l’industrie pharmaceutique » et revenir à l’automne avec ce dossier. La transparence attendra.

En coopération avec les rédactions du Soir, de Knack et du Tijd.