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L’absence d’archivage de la BNG ? « Un problème majeur »
BNG : la Base Non Gérée (5/5)
L’archivage de la BNG est prévu par la loi, mais ne s’effectue pas.
Frank Schuermans est la figure centrale de l’Organe de Contrôle des données policières. L’info-flic, c’est son domaine. Son équipe et lui veillent à la légalité de la gestion des bases de données par nos polices. Cela tombe bien, Médor avait deux ou trois questions sur la BNG.
Cette investigation par épisodes est l’un des volets de notre grande enquête participative sur l’hypersurveillance à la belge.
Interview réalisée le mardi 9 mars 2021. Frank Schuermans est néerlandophone mais s’est exprimé en français. Il a dès lors demandé à relire ses propos. Aucune correction de fonds n’a été apportée.
Médor. 11000 organisations étaient encodées en décembre 2006 dans la BNG. Elles sont plus de 70 000, 13 ans plus tard, une explication ?
Frank Schuermans. Il y a plus de données, une inflation croissante des dispositions pénales, administratives (les sanctions administratives communales, par exemple). De plus avec le Covid, les encodages explosent. Plus le législateur prévoit des dispositions pénales, plus il y a des faits pénaux et donc d’enregistrements dans toutes les banques de données policières. Pas uniquement dans la BNG.
Mais il n’y a pas six fois plus de législation tout de même ?
Il faut voir ce que l’on détaille dans les organisations. Ce qu’on entend par organisations. Cela doit intégrer les asbl, probablement sinon on n’arrive pas à 70 000. La pénalisation des personnes morales est relativement nouvelle aussi.
On retrouve dans la BNG des données raciales ou ethniques, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques. Il y a l’enregistrement d’images, des données de localisation électronique (GSM, GPS,…), comment se présentent toutes ces informations ? Via un encodage ouvert, en case à cocher par catégorie ?
Cela demande une explication technique de la BNG. C’est une base de données avec des métadata. On trouve …
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