Comment noyer la Justice (sous la procédure) ?

Episode 2/3

« Je m’appelle Stéphane Moreau, ou l’ex-ministre X, ou le grand patron Y. Je sens qu’on aimerait m’amener devant un tribunal. Je fais quoi ? Je joue la montre. » Pronostic de Médor : pas de procès avant 2026.

Une affaire politico-financière, c’est comme un match de hockey, sauf qu’en Belgique, on ne gagne quasi jamais. Les coups de sticks sont tolérés. Beaucoup de rencontres ne se terminent pas. Le plus faible renonce : l’État. Nous, en réalité.

1er quart-temps : l’enquête

Les adversaires s’observent. L’un d’eux mène les échanges. C’est le parquet. Sur les grosses affaires, il désigne en général un ou une juge d’instruction. Durée de jeu moyenne : au moins 5 ans.

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Laetitia Gendre. CC BY-NC-SA

« Dans ces matières où les chiffres comptent, il est illusoire de croire qu’on peut conclure plus vite, commente une juge d’instruction établie en Wallonie. Prenez un cas de figure fréquent. Nos enquêteurs débarquent au siège social d’une firme quelconque. Ils ne sont pas toujours assez formés pour faire le tri. D’où ces images de télé – bonjour, la discrétion – où on voit des policiers avec un brassard orange qui engouffrent des caisses de documents et des ordinateurs dans des combis. Combien de temps faut-il en général pour débriefer efficacement une série de perquisitions, pensez-vous ? »

Combien ? « Un an. Souvent deux. »

Et parfois tout s’arrête-là.

Trop complexe, trop international. Trop sophistiqué pour la Computer Crime Unit, chargée de déchiffrer les disques durs. Dès ce premier quart-temps, la défense se mure devant son but et repère les faiblesses de l’attaque adverse. Un exemple de stratégie déployée par l’équipe d’avocats de Stéphane Moreau, ce patron d’intercommunales publiques dont on a brossé le portrait dans l’épisode 1  : exploiter tous les trucs et ficelles de la procédure pénale. L’éminent professeur d’université Adrien Masset (ULiège) s’en est fait une spécialité. Il est de plus en plus choisi rien que pour ça.

« Son mode de défense, je l’ai vu à l’œuvre au procès des princesses de l’hôtel Conrad, accusées d’avoir couvert un réseau de traite des êtres humains, raconte un témoin. C’était en 2017. Une affaire de fraude sociale organisée, portant sur des montants énormes. Dès le début, les avocats des Princesses ont tenté de faire annuler les poursuites sous prétexte que les premières perquisitions avaient été ordonnées par un juge de police, et non par un juge d’instruction. Cette soi-disant erreur de procédure était estimée plus grave que si des policiers avaient débarqué dans cet hôtel cinq étoiles de l’avenue Louise sans mandat de perquisition.

Évidemment, ça peut impressionner, un prof d’unif qui enseigne les règles de procédure et qui dit ça. » Cette fois-là, l’avocat et professeur Adrien Masset a perdu. C’est rare.

Parmi les manœuvres dilatoires devenues courantes :

  1. Déposer plainte pour violation du secret de l’instruction (six mois à un an de gagné, selon nos constats).
  2. Demander de premiers devoirs d’enquête disons « exotiques », du genre « pourrait-on aller vérifier la matérialité de telle société offshore aux Bahamas ? » Pour ne pas brimer la défense, tout semble aujourd’hui accepté (six mois à un an).
  3. Pinailler sur les dépôts de conclusions, reporter des réunions, exploiter la désorganisation de l’appareil judiciaire (plusieurs mois). Après cinq ans d’instruction, voici venu le calvaire à procureurs et, côté défense, le temps béni des procéduriers. L’affaire dite à l’instruction peut déboucher sur une demande de renvoi devant un tribunal correctionnel. Un procureur se trouve devant deux choix : suggérer le non-lieu (mettre fin à l’enquête sans poursuites, personne n’est renvoyé devant un tribunal judiciaire) ou estimer qu’il y a assez d’éléments pour un procès. Une transition simple et rapide ? Tout sauf ça. En Belgique, on a maintenu un filtre, très controversé : la « Chambre du conseil ». C’est elle qui tranche.

2ème quart-temps : le pré-procès

Là, c’est le chaos. Ça part dans tous les sens. Les défenseurs passent à l’attaque. L’arbitre appelle sa mère. Les spectateurs rentrent à la maison, la partie se joue à huis-clos. Cet entre-soi n’a aucun nom faisant l’unanimité.

Techniquement, il s’agit du règlement de procédure. On parle aussi de « pré-procès », ce qui ne veut rien dire. Il faut imaginer une petite pièce où sont réunis, d’une part, le représentant du parquet qui défend son enquête, d’autre part, les avocats des inculpés.

Au milieu, un ou une juge au rôle ingrat. En théorie, il lui suffit de vérifier si l’instruction a bien été menée à charge et à décharge, si la défense a pu faire valoir ses droits et s’il n’y a aucune faute de procédure. Exemple : traiter un dossier devant une mauvaise juridiction ou négliger de demander la levée d’immunité d’un parlementaire. Stéphane Moreau a gagné à plusieurs reprises, déjà, à ce stade.

Fin de courtoisie

Devant cette Chambre du conseil (juridiction d’instruction relevant du tribunal de première instance), il n’y a plus aucune courtoisie. On y plaide souvent sur le fond (cela ne devrait pas être le cas) et, surtout, on y perd un temps fou. C’est « le » problème du moment. Comment en est-on arrivé à de telles possibilités de retarder le cours de la justice ? En 1996, l’affaire Dutroux a placé sous une lumière crue la considération insuffisante manifestée à l’égard des familles des victimes d’actes de pédophilie.

La Belgique a réagi dans l’émotion. Plus tard a été créée « la loi Franchimont », du nom de l’avocat chargé par le gouvernement de réformer la procédure pénale. Pour sa lutte contre la criminalité financière, notre démocratie doit hélas s’en mordre les doigts : tout semble désormais permis aux avocats des délinquants en col blanc. Ils bénéficient de nouveaux moyens de défense découlant de l’après Dutroux. « Au début de ma carrière, ça n’existait pas, s’exclame un haut magistrat.

La défense demande désormais des demandes de devoirs complémentaires qui n’ont aucun sens. Elle invoque très tardivement des soucis de procédure qu’une doctrine créée pour ça permettrait de balayer assez vite. » Ceux qui abusent des ficelles procédurières sont repérés dans la profession. Mais rien ne change.

« État voyou »

La Justice y perd un à trois ans, en moyenne. Car qui perd devant cette redoutable Chambre du conseil peut gagner en instance d’appel : là, l’affaire aboutit devant une « Chambre des mises en accusation », où s’engage le même rituel et… les mêmes manœuvres de retardement. En moyenne, une grosse affaire financière parvient à ce stade après 7 à 8 ans.

Dans le cas de l’affaire de corruption Kubla/Duferco, on y est aujourd’hui alors que la mise à l’instruction remonte à 2014 et que les premiers devoirs d’enquête sont antérieurs. Ce n’est pas raisonnable. Et beaucoup de tribunaux trouvent d’ailleurs ce délai franchement excessif. C’est paradoxal, mais c’est comme ça : ceux qui font traîner la justice peuvent s’en plaindre ensuite.

Et où en sont Stéphane Moreau & Cie ? Même pas à ce stade. Pour les préventions où un procès public est le plus attendu, à savoir qui concernent de possibles abus de biens sociaux commis au gouvernail d’une nébuleuses de sociétés publiques, l’enquête est toujours en cours. Pas de verdict judiciaire - s’il y en a un - avant 2026.

À propos de ces retards et du désinvestissement des pouvoirs publics dans le fonctionnement de la Justice, un ancien premier président de la Cour de cassation, a parlé un jour d’ « État voyou ». La citation est de Jean de Codt, alors le plus haut magistrat du pays. Elle date de mai 2016. Dans les milieux judiciaires, on nomme ça un acte de lucidité et de bravoure… resté sans suite.

3e quart-temps : le procès

Ici, pas besoin de long discours puisqu’il n’y a plus eu de grand procès politique ou financier depuis 1998. Écoutons la tirade d’un avocat célèbre, dont nous tairons le nom : « Au moment de fixer un procès, la même mécanique de grippage de l’institution se reproduit une fois encore. Il faut trouver une date dans des agendas surchargés. Comme tout au long de la procédure, il suffit qu’un avocat demande un report de dépôt de ses conclusions pour tout reporter de trois ou six mois. Et ceci pour n’importe quelle bonne ou mauvaise raison. Le moindre fait nouveau ou une épidémie comme le Covid, et tout est décalé de six mois ou un an. Si le ou la juge qui préside est malade, il est interdit de pourvoir à son remplacement. Retard fréquent : six nouveaux mois. Résultat, entre la fixation d’un procès et son ouverture effective, comptez parfois deux ans ! »

5 + 2 + 2 + un rabiot = 10.

En Belgique, au 21ème siècle, il faut dix ans pour juger une affaire qui a affolé la presse et l’opinion publique de manière durable. C’est un peu pour cela qu’on parle d’un « pays passoire » où il n’y a quasi aucune condamnation.

4e quart-temps : l’appel

À Charleroi, seuls de petits échevins et des bourgmestres ont été condamnés. « Mais les deux parties étaient à ce point usées par leurs longues années de face-à-face que personne n’a été en appel, en 2016, onze ans après la mise à l’instruction », raconte un procureur général. C’est plutôt rare, cela dit. Les condamnés ont logiquement la possibilité d’inverser la tendance devant une des cinq Cours d’appel du pays. Tout recommence et le verdict de ce « second procès » peut annuler purement et simplement le premier jugement.

On peut être condamné à une forte amende ou à une peine de prison dix ans après avoir été mis en cause (et quinze ans après les faits), puis sortir innocenté deux à trois ans plus tard en appel. Sans compter l’arme des puissants : le recours à la transaction pénale pour « blanchir » une sanction publique. Ça, c’est pour notre troisième et dernier épisode, publié ce vendredi 19 novembre.

Les questions de Médor : tous les mois une nouvelle enquête, en 3 épisodes. Les publications se font les mardi, jeudi et vendredi de la 3ème semaine, à 11h. Gardez les yeux ouverts.

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  1. Michel Franchimont, le père de Jean-Dominique Franchimont, un des avocats de Stéphane Moreau.

  2. La doctrine ou jurisprudence Antigone, relative aux preuves et censée éliminer les erreurs de procédure.

  3. Corruption au Congo et en Belgique, au bénéfice du géant sidérurgique Duferco et recourant à l’ex-ministre libéral Serge Kubla.

  4. Le procès Agusta-Dassault, en 1998. A l’instar de l’affaire du Kazakhgate, où des hommes politiques ou de hauts fonctionnaires auraient empoché des rétro-commissions pour faciliter un contrat d’armement entre la France et le Kazakhgate, des preuves de corruption ont été établies lors d’une commande militaire entre l’armée belge et la firme italienne Agusta ainsi que les Français de Dassault. Même la fameuse affaire Fortis, censée éclairer les conditions de revente de la première banque du pays à la France, débouche sur… rien. Dans un livre consacré à cet échec judiciaire monumental, « Le procès volé », le journaliste Nicolas Keszei conclut au fait que la Justice s’est fourvoyée en poursuivant des dirigeants bancaires plutôt que les banques elles-mêmes.

  5. Il y a dix ans, le premier procès du prince de Croÿ, accusé d’escroquerie et habitué des prétoires, a été reporté de six mois : à la dernière minute, les avocats de la défense ont obtenu qu’il ait lieu en français. Le dossier a déménagé d’Anvers à Bruxelles et il a fallu intégralement le traduire alors que des interprètes avaient été convoqués.

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