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Episode 2 : Le ministre qui n’aimait pas l’impôt

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Pauline Rivière. CC BY-NC-ND.

Zéro fiscalité pour les grandes entreprises, passivité dans la lutte antifraude et possibilité renforcée de payer pour s’éviter un mauvais procès : Didier Reynders a choisi son camp. Celui du plus fort.

Qui veut se frotter à lui ? À ceux qui doutaient encore de sa détermination, l’ancien avocat Didier Reynders a répondu dès son arrivée au pouvoir, en 1999. Né à Liège le 6 août 1958, ce père de quatre enfants est en place depuis quatre mois, jour pour jour, quand le quotidien flamand De Morgen titre en une :

« Le ministre des Finances possède un compte secret au Luxembourg ».

L’auteur de l’article est le meilleur journaliste économique de sa génération. Il s’appelle Ludwig Verduyn. Pour une fois, il s’est trompé. Ou plutôt, il a été abusé par une de ses sources, qui sera condamnée quatre ans plus tard pour avoir fabriqué un faux document.

Deux jours après son erreur, Verduyn la reconnaît. En page 2 du Morgen, le 15 novembre 1999, ce spécialiste de la criminalité financière, par ailleurs rédacteur en chef, s’excuse auprès de Didier Reynders. Ça ne suffit pas aux avocats du nouveau ministre. La pression est trop forte. Le journaliste à succès doit démissionner sur le champ. À l’avenir, ses collègues réfléchiront à deux fois avant d’oser taquiner le libéral.

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L’école du mépris

S’il voulait marquer son territoire, Didier Reynders a réussi son coup. Au sein des médias, il a toujours fait peur. Comme jadis Jean Gol, son parrain en politique. Il se montre extrêmement cassant envers ceux qui osent douter de son intelligence politique. Dans un livre publié en 1997, le biographe de Gol, Jean-François Furnémont, a croqué cette attitude. Elle porte un nom : l’arrogance. L’auteur du livre Le pirate devenu amiral cite François Perin, le professeur de droit qui a repéré Reynders : « Il y avait chez Jean Gol cette tentation permanente du mépris. Il a appris à Didier le mépris que moi-même je crains d’avoir un peu trop appris à Jean. »

Derrière le sourire si éclatant que Didier Reynders confie depuis quelques années à un photographe personnel, affecté à son cabinet ministériel, se cache une ambition longtemps comprimée. Quand Jean Gol est décédé d’une hémorragie cérébrale, en 1995, la direction du parti libéral est revenue à Louis Michel. Pas à lui, le successeur pourtant tout désigné. Trop clivant, jugé incapable de rassembler. Quand un Wallon redevint Premier ministre, 40 ans après Edmond Leburton, ce fut Elio Di Rupo, en 2011. Pas lui. Puis Charles Michel, le fiston, quatre ans plus tard.

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SPF Affaires étrangères

Le loser de service

Didier Reynders, prêt si jeune à de hautes destinées, finit par apparaître comme le « loser » de service. Il doit remiser ses ambitions jusqu’à l’âge de 61 ans pour enfin obtenir un poste de prestige à l’échelon européen : commissaire européen à partir du lundi 2 décembre, si tout va bien.

Quels succès a-t-il engrangés en tant que ministre ? On l’a vu dans l’épisode précédent, sa gestion des bâtiments de l’État s’est avérée un échec cinglant. Pour ce qui concerne sa politique fiscale, Didier Reynders n’a jamais recueilli les mêmes honneurs internationaux que son prédécesseur, le chrétien démocrate Philippe Maystadt, désigné « meilleur ministre des Finances du monde » par le magazine britannique Euromoney, en septembre 1990. Même si on lui a reproché une ingérence politique dans un dossier de fraude concernant la Kredietbank, Maystadt a fait l’unanimité (ou presque) sur un point : il concevait l’impôt comme un outil de redistribution des ressources.

Son slogan : "stop à la rage taxatoire"

Reynders, lui, a repris le slogan « stop à la rage taxatoire », imaginé sous Gol. Il a créé les intérêts notionnels synonymes de zéro impôt pour les multinationales. En fin de mandat aux Finances, en 2011, il a contribué à bidouiller une loi élargissant le recours à la transaction pénale qui soulageait un trio d’affairistes kazakhs soupçonnés de corruption et une clique de diamantaires anversois cités dans de nombreuses fraudes.

Le socialiste Philippe Moureaux l’a qualifié de « ministre des rupins français » et le député PTB et ancien agent du fisc Marco Van Hees d’« homme qui parlait à l’oreille des riches ». Reynders a favorisé une éthique fiscale à deux vitesses, renforcée ensuite par les ministres des Finances CD&V, N-VA et Open VLD à qui il avait montré la voie. Leur credo implicite : avantage aux puissants, à ceux qui peuvent négocier avec l’Etat affaibli, obtenir une transaction et payer pour s’éviter un procès public.

Manoeuvrer dans l’ombre

Didier Reynders, le néolibéral, a toujours assumé sa politique et manoeuvré dans l’ombre. Voici deux exemples :

1- Les certificats verts :

Sous son premier gouvernement, de 1999 à 2004, Didier Reynders et les libéraux cohabitent avec des socialistes et des écologistes. Les Verts – à part Jacky Morael et Jean-Michel Javaux –, le nouveau ministre des Finances Reynders les déteste sans trop s’en cacher. Et il n’aime vraiment pas la fiscalité environnementale. Qui ne colle pas avec son « toujours moins d’impôts ». Or, Ecolo ambitionne à l’époque de doper le secteur du photovoltaïque fondé sur l’énergie solaire, notamment grâce aux certificats verts (primes pour la production d’énergie verte). Ça se terminera en débâcle, dix ans plus tard, quand les fournisseurs s’avéreront incapables d’assumer la demande exponentielle de panneaux photovoltaïques et de certificats verts, et que le gouvernement wallon sera obligé de détricoter l’aide aux investisseurs. Le cdH et Ecolo se renverront la responsabilité, perdant des plumes tous les deux. Surtout les Verts.

Priver le partenaire de victoire

Quel rôle Reynders a-t-il joué dans ce cafouillage, cette fameuse affaire des certificats verts ? Mieux que quiconque, il a intégré l’idée qu’on gagne à être en coalition si… on prive le partenaire de ses plus belles victoires. Ce qui suit n’a jamais été relevé. Le subterfuge imaginé démontrerait l’extrême sens du pragmatisme politique de Didier Reynders, selon ses partisans, son implacable cynisme, pour les autres.

Au début des années 2000, les Verts sont à l’initiative en Wallonie. Ils créent le système des certificats verts. De 2003 à 2006, en tant que ministre fédéral des Finances, Didier Reynders embraie et semble en phase dans un premier temps. Il commence par augmenter modérément, de 600 à 1 280 euros, le montant maximum par habitation de la réduction d’impôt pour le placement de panneaux photovoltaïques. En 2007, le ministre wallon André Antoine (cdH), qui a remplacé les écologistes à l’Energie, fait passer le nombre de certificats verts par mégawatt/heure (MWH) de 1 à 7. Tandis que Didier Reynders fait passer le plafond fiscal de réduction d’impôt à 3 380 euros (plafond presque triplé !), puis à 3 440 euros en 2008 et 3 600 euros en 2009.

Ecolo déguste

Mais ce qui explose l’avantage fiscal, c’est l’octroi en 2009 de la possibilité de reporter l’excédent de réduction d’impôt sur les trois années suivantes. Ce qui équivaut à faire passer le plafond fiscal de 3 600 à… 14 400 euros de réduction d’impôt par habitation. Ça, c’est énorme. En plus, à partir de 2009, les intérêts sur les prêts verts pour acheter les panneaux entraînent une réduction d’impôt de 40 %. Là c’est plus marginal comme effet sur le portefeuille. Mais en tout cas, c’est alors que la courbe des demandes décolle de manière exponentielle. Le succès devient un gros souci et plusieurs sources laissent entendre que Didier Reynders pourrait avoir agi sciemment. Pour piéger les Verts.

Dans un article mis en ligne le 22 février 2013, Le Soir constate qu’à partir de 2009, le placement de panneaux photovoltaïques a doublé chaque année. C’est donc bien cette année-là qui est le moment-charnière du dérapage.

Selon les sources, l’impact négatif sur le budget wallon des certificats verts est à l’époque évalué entre 1,8 et 2,5 milliards d’euros. Mais à ce dérapage du budget wallon, il faut ajouter l’impact sur les finances fédérales d’une réduction maximum de 14 400 euros d’impôt par habitation – impact qui lui n’a été chiffré par personne.

Quoi qu’il en soit, c’est Ecolo qui a dégusté. De retour au pouvoir en Région wallonne, en 2009, sans le MR, il est donc confronté à l’emballement des ménages pour les certificats verts. Du jour au lendemain, le nouveau ministre wallon de l’Energie Jean-Marc Nollet supprime les primes à l’achat des panneaux photovoltaïques. Reynders, lui, maintient la possibilité de généreuses déductions fiscales pendant quelques années encore, sur simple présentation d’un bon de commande. L’engouement se renforce. Et il faut alors aux écologistes décider des mesures encore plus radicales (et impopulaires) pour éviter une facture trop importante pour le budget wallon, ce qui suscite la colère et la création de l’association « Touche Pas à mes Certificats Verts ». Reynders laisse les écologistes assumer seuls les responsabilités politiques de cet emballement.

2- La fraude fiscale organisée :

Au début de son mandat de ministre des Finances, à deux reprises, Reynders est confronté à un choix délicat face à une décision de la Cour de cassation, la plus haute instance juridique du pays.

Le contexte ? Depuis les années 1990, le fisc et la police tentent alors de boucler des dossiers de fraude de grande ampleur. Les plus anciens ont encore les noms en tête : l’affaire Pineau-Valencienne, la KB-Lux, les sociétés de liquidités, la QFIE (quotité forfaitaire d’impôt étranger). Rien que cette dernière est un poème. Une machine à blanchir de la base imposable, usée à la corde par les grandes banques du pays et privant les finances publiques de 150 millions d’euros. Et quand de telles rentrées échappent à l’Etat, qui est sollicité ? Le contribuable et la sécurité sociale, notamment, soumis ces dernières décennies à d’innombrables plans d’austérité.

En 2004, la Cour de cassation bouscule une jurisprudence de plusieurs décennies et crispe l’Inspection spéciale des impôts (ISI), l’administration luttant contre la fraude organisée. Jusque-là quand un contribuable suspecté de fraude refusait de payer, le fisc ordonnait à un huissier de faire récupérer l’impôt dû, et le délai de prescription était stoppé. Là, tout change et cela risque d’anéantir des milliers de taxations existantes, principalement enrôlées par l’ISI.

Au sein de celle-ci, on reproche à la Cour de cassation d’être influencée par des avocats fiscalistes roulant pour les grandes firmes. Didier Reynders, lui, a bien perçu que l’arrêt de la Cour de Cassation entérine une vision de la prescription favorable aux "gros" contribuables, capables de s’entourer d’avocats jouant la montre et tournant l’Etat en bourrique. Cette nouvelle jurisprudence serait catastrophique pour les finances publiques. La réaction de Reynders face à cette décision de la Cour de cassation ? Rien. Il ne bouge pas.

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Le 12 mai 2004, Didier Reynders répond au député socialiste Van der Maelen, au Parlement. Entre les lignes, "lutter contre la fraude est une chose" mais il ne faut pas en faire de trop.

Au sein de l’ISI, on menace de tout balancer à la presse, on alerte les syndicats. Environ 9 000 dossiers de fraude à grande échelle risquent de filer à la poubelle. Contraint et forcé, Didier Reynders fait adopter un bout de loi censé résoudre le problème.

À la manière Reynders. Il propose un texte législatif pour… les seuls dossiers du futur. Ça ne règle rien, il le sait. La tension monte encore au sein de l’administration fiscale, où une poignée de fonctionnaires bouillonnent littéralement (ils seront à l’initiative d’une commission d’enquête salée sur les échecs de la lutte belge contre la grande fraude, en 2009).

En 2006, le député socialiste flamand Dirk Van der Maelen sauve l’honneur de la majorité libérale/socialiste. Il dénonce l’attitude attentiste de Didier Reynders et propose une solution législative qui sauve les 9 000 cotisations en rétablissant le délai de prescription normal. Didier Reynders est obligé de suivre. Et de donner raison à son administration antifraude. En se pinçant les lèvres.

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