Vie privée : la Belgique croise désormais des données ONSS et des données de vaccination COVID

Le croisement. Episode 1.

En septembre, des données administratives de l’ONSS ont été croisées avec les données vaccinales des Belges pour obtenir le taux de vaccination de chaque hôpital et chaque maison de repos du pays. Aucun accord des hôpitaux ou du personnel soignant n’était requis, aucun consentement, puisqu’il s’agit d’un traitement de données pseudonymisées à des fins scientifiques et statistiques. «  C’est conforme au RGPD  », indiquent l’ONSS (Office national de sécurité sociale), le Centre fédéral d’expertise des soins de santé, la plate-forme eHealth et le Comité de sécurité de l’information. La base légale est l’accord de coopération du 12 mars 2021. Alexandra Jaspar, co-directrice de l’Autorité de protection des données, perçoit néanmoins un glissement démocratique : «  Le sujet devrait passer devant le parlement  ». D’autant que les entreprises de 50 employé·es ou plus seront bientôt concernées par ce traitement de données.

Cet article s’insère dans l’un des volets de notre grande enquête participative sur l’hypersurveillance à la belge.

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Prenons deux mondes bien distincts.

A gauche, l’emploi ; à droite, la santé.
A gauche, l’ONSS ; à droite, VaccinNet+.

A gauche : l’Office national de sécurité sociale (ONSS), un pilier de la Sécu, détient des données sur les salaires, les lieux et les temps de travail. Grâce à son Répertoire des employeurs et sa base de données DmfA, l’ONSS peut déterminer : qui est salarié·e ? Qui travaille où ? Combien d’employé·es pour telle entreprise au cours du dernier trimestre ?

A droite : VaccinNet+, une base de données nationale sur les vaccins administrés contre le Coronavirus. Qui sont les Belges totalement vacciné·es ? Qui a reçu une seule dose ? Deux doses ? Qui a fait des complications suite au vaccin ? Etc.

Lorsqu’on croise ces deux univers, on peut répondre à une question très sensible : quel est le taux vaccinal d’une entreprise ? Et dès lors : où travaillent les personnes non-vaccinées ?

Jusqu’en septembre, ce croisement (ONSS et VaccinNet+) était purement hypothétique. Depuis, c’est une réalité.

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Sarah Fabre. CC BY-NC-ND

Juré conforme. Vraiment ?

Le premier cas de figure concerne le personnel soignant. Cet été, le gouvernement fédéral a commandé une étude au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) pour connaître le taux de vaccination des employé·es de chaque établissement de soins, classé·es selon quatre tranches d’âge. La publication de cette étude a eu …

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