BNG, la Base Non Gérée (2/5)

Le deuxième article-quizz de tout l’univers

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Sarah Fabre. CC BY-NC-ND.

Dans la première partie de ce quizz, nous avons appris à quel point la BNG était une bonne idée.

Cette référothèque policière contient tous les PV de polices locales et fédérale, elle intègre les condamnations, les informations douces, à savoir des constats policiers dans des rapports d’informations. Petit détail : le cadre pour gérer cette base de données est une directive ministérielle de 2002.

Cette investigation par épisodes est l’un des volets de notre grande enquête participative sur l’hypersurveillance à la belge.

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La loi de 2014 est une belle avancée. Elle instaure une règle générale : une donnée est archivée ou effacée lorsqu’elle présente un caractère non adéquat, non pertinent ou excessif.

Elle prévoit une période de « conservation des données » durant laquelle un accès normal aux données est prévu. Cette période varie en fonction des différents paramètres. Au terme de la période de « conservation », les données sont « archivées ». De manière générale et sauf exceptions, il s’agira de cinq ans pour les données de police administratives, d’un an pour les contraventions, dix ans pour les délits et trente ans pour les crimes. Ce sont quand même des délais très longs.

En 2007, un nettoyage de la BNG a été fait pour retirer les données hors période de conservation. La mesure a mené à l’effacement de 212 550 personnes.

Enfin, la loi propose des règles plus détaillées, en distinguant notamment la transmission d’informations, l’interrogation directe de la BNG et l’accès direct à la BNG.

La BNG « Circulation » voit aussi le …

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