L’auditorat du travail de Bruxelles enquête contre un hôpital

22 octobre 2019. Une équipe du Contrôle des lois sociales débarque dans un hôpital bruxellois pour une visite non-annoncée. Motif : venir recueillir des documents dans le cadre de l’ouverture d’une enquête sur le dépassement des horaires des Médecins Assistants Cliniciens Candidats Spécialistes (MACCS). Quatre mois plus tard, le même hôpital reçoit une nouvelle visite des inspecteurs.

Suite à ces deux visites, et à la lecture des relevés d’horaires obtenus par le Contrôle des lois sociales, l’auditorat du travail de Bruxelles a estimé que «  les horaires légaux étaient clairement dépassés  » dans cet hôpital.

Un avertissement est alors envoyé, le 13 juillet 2020, à la direction de l’hôpital en question. Cet avertissement stipule que l’institution hospitalière doit régulariser sa situation et mettre en place un outil de contrôle des horaires des MACCS, pour respecter la loi de 2010 sur le temps de travail.

Concrètement, combien d’heures de travail par semaine cela représente-t-il ?

D’après les conventions de stage signées par les MACCS et par les hôpitaux, le temps de travail réglementaire des MACCS (ou temps de formation) est de 38 à 48 heures de moyenne par semaine, avec d’éventuels pics hebdomadaires à 60 heures. Si les MACCS acceptent de signer la clause qui accompagne généralement leurs conventions de stage (le fameux opting out), le temps de travail peut alors s’allonger en toute légalité, pour atteindre 60 heures de moyenne maximum par semaine, avec d’éventuels pics hebdomadaires à 72 heures. Mais pas au-delà.

Or, dans le cas de l’hôpital …