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Face au juge de paix

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Jana Vasiljevic. CC BY-NC-ND.

Le juge de paix, c’est le magistrat de la proximité, qui cherche avant tout la conciliation dans des situations où tout le monde est perdant. Son rôle : apporter une réponse juridique à un problème social. Une fonction aujourd’hui menacée.

Le juge évalue la dette impayée, 1 400 euros : « Vous comptez payer, faire un geste ? »

Le justiciable, mauvais payeur et indigent : « Oui. »

« Je vous propose de payer un peu tous les mois. D’accord ?  »

«  Oui. »

« Vous pouvez verser combien ? »

Silence embarrassé, calcul, hésitation… « 10 euros.  »

« Ah, pas plus ?  » « … » « Une fois que vous avez payé votre loyer et vos factures, il vous reste combien, par mois, pour vivre ? »

« Euh, 54 euros  »

«  … 1  »

À ce rythme-là, il faudra plus de onze ans pour rembourser la Société de distribution de l’eau. Sans compter d’éventuels frais de retard, amendes ou interventions d’huissiers.

La justice de paix ne gère, sur papier, que de « petits » contentieux civils : loyers impayés, troubles de voisinage, retards de factures… Le juge de paix peut aussi être nommé administrateur de biens d’autrui, pour des personnes incapables de gérer seules leur patrimoine et leurs dépenses. Pas de grosses sommes en jeu ici, mais souvent de grosses difficultés matérielles. Il cherche une solution par la conciliation entre les parties, pour éviter que le différend ne s’amplifie. Le juge veille aussi à optimiser l’accueil des justiciables les plus faibles, il
les écoute, se rend même parfois chez eux s’ils ne peuvent se déplacer, et garantit un échange …

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