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Bâillon sur la liberté d’informer

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Baptiste Virot. Tous droits réservés.

Au Corporate Europe Observatory, ONG qui scrute comment les lobbys influencent les législations européennes, j’ai beaucoup travaillé pour faire connaître, critiquer et rejeter la « directive sur le secret des affaires ». Souhaitez-moi bonne chance : je veux vous résumer 18 mois d’observation en 7 500 signes !

Le 28 novembre 2013, la Commission européenne publiait son projet de directive sur la « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Le texte allait devenir plus connu sous le nom de « directive sur le secret des affaires ».

Ce même jour, Thomas Tindemans, directeur du bureau bruxellois de la société de conseil en lobbying Hill & Knowlton Strategies, écrivait aux trois fonctionnaires de la Commission européenne ayant rédigé le texte : « Gentlemen,

Permettez-moi de vous adresser mes plus sincères félicitations pour l’adoption de cette proposition de directive par la Commission. Il y a encore beaucoup de travail à venir, mais c’est une étape décisive et vos efforts seront fructueux.

Bien à vous, Thomas »

Il pouvait se réjouir : c’est lui qui avait approché la Commission pour la convaincre d’écrire le texte pour le compte de ses clients, un groupe de multinationales surtout françaises et américaines (Air Liquide, Alstom, DuPont, General Electric, Intel, Michelin, Nestlé et Safran) appelé Coalition pour le secret des affaires et l’innovation (TSIC). Le groupe avait ensuite travaillé plus largement avec Business Europe (le patronat européen) et d’autres lobbies (chimie, parfums, semi-conducteurs…).

Élaboration à sens unique

Seuls l’industrie et des cabinets d’avocats d’affaires avaient été consultés par la Commission pendant l’élaboration du texte, jusqu’à une « consultation publique » fin 2012 où les 152 citoyens européens ayant participé se sont prononcés à 75 % contre l’intérêt de ce texte. Seul …

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