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Foot : "Ton fils nous appartient !"

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Éva Le Roi. CC BY-NC-ND.

Comme chaque année à cette période, le mercato démarre dans les coulisses des clubs de foot. Chez les professionnels mais aussi dans les clubs amateurs. Un transfert, c’est l’occasion pour un enfant d’évoluer. Mais certains clubs acquéreurs refusent de payer les "indemnités de formation" aux clubs cédants, et demandent aux parents de payer. Certains doivent débourser jusqu’à plus de 2000€. Des procédés totalement illégaux auxquels le ministre des Sports, Rachid Madrane, a promis de répondre. Mais quand ? Retour sur une affaire de foot qui ne tourne pas rond.

Léon (prénom d’emprunt) a commencé le foot à 6 ans en Under 7 (moins de 7 ans) dans le club régional d’Anderlues. Aujourd’hui, il a 14 ans et joue en U14 dans le club provincial UR La Louvière, un niveau au-dessus du premier. Il s’y sent bien. Il aime beaucoup son coach qui le fait évoluer, s’entraîne trois fois par semaine et fait les matchs le week-end.

Mais, début avril, les parents de Léon reçoivent un courrier surprenant du club d’Anderlues : celui-ci demande que Léon revienne définitivement chez eux ou démissionne, auquel cas le club de La Louvière devra payer une indemnité de formation de l’ordre de 982,4€. A voir si ce dernier sera d’accord de payer. 

L’indemnité de formation est un montant qui représente les frais investis pour la formation de l’enfant par le(s) club(s) cédant(s). Elle intervient au moment où le joueur démissionne d’un club pour s’inscrire dans un nouveau. Règlementairement, l’indemnité de formation doit être payée par le club acquéreur. Ces derniers n’étant pas toujours d’accord, ils demandent aux parents de le faire, ce qui est illégal. 

Léon « appartient » effectivement toujours au club d’Anderlues : il y est toujours affilié. Mais ça fait deux ans qu’il n’y joue plus. Après 5 ans là-bas, le club a accepté de le prêter pour la saison 2016-2017 à l’Olympique Club de Charleroi. Léon y a rencontré son entraîneur actuel. L’an passé, celui-ci est allé à La Louvière. Il a proposé à Léon de le suivre, ce qu’il a fait. Jusque-là, le club d’Anderlues était toujours d’accord. Mais en avril dernier, le comité du club a changé d’avis. Ils ne sont plus d’accord de le prêter une année supplémentaire : ils réclament un retour ou une démission, laquelle impliquerait indemnité de formation. 

Les parents ont refusé : « ça fait 5 ans qu’on paie 250€ de cotisation chaque année pour le club d’Anderlues. Sans compter les frais de déplacement, les consommations dans leur buvette, les tombolas, les soupers aux clubs… J’ai toujours bien voulu payer, c’est normal, mais là ça va trop loin ». Le club rétorque que s’ils ne veulent pas payer, ils peuvent envisager un renouvellement du prêt de Léon d’un an, à condition de payer 150€.

« C’EST DU BUSINESS ! »

En foot, les transferts sont toujours gratuits. Un club ne peut pas demander aux parents de payer, c’est illégal. Pour ce qui est des indemnités de formation, elles ont été mises en place par le décret « sport » de 2006, et il y est bien précisé que c’est au club acquéreur de les payer, en aucun cas aux parents !

Le papa de Léon est abasourdi : « 982,4€ c’est presque un salaire d’un mois ! Et les 150€, ils sortent ça d’où ? Ce n’est plus du sport, c’est du business. Ils nous demandent de payer en cash. Moi j’ai toujours dit, si les clubs de foot ont des problèmes d’argent, ça n’est pas aux parents de payer. Nous on paie la cotisation et ça s’arrête là ».

DES CENTAINES DE FAMILLES

Léon est loin d’être un cas isolé. Joachim profitait d’un transfert provisoire dans le club de Namur depuis 4 ans. Le 2 juillet 2013, le père de Joachim apprend par hasard que le système du club de foot de Meux auquel son fils est toujours affilié, a changé : désormais, ce dernier refuse son transfert temporaire. Joachim est obligé de revenir y jouer. Le mois d’avril étant passé, Joachim ne pouvait plus démissionner. Son père a donc dû négocier pendant des semaines pour obtenir un transfert. Comme il était un peu insistant, le président des jeunes du club a fini par le menacer : « Ton fils nous appartient », « si tu nous emmerdes, on empêchera ton fils de jouer pendant un an ». Finalement, le père de Joachim a obtenu un transfert définitif, mais a dû payer 419€ en cash au trésorier.

Aurélien jouait dans le club ASE Chastre. L’an passé, il souhaitait continuer son parcours au RCS Brainois, mais la période légale durant laquelle un joueur amateur peut démissionner (du 1er au 30 avril) était dépassée. Son père a donc fait une demande de transfert. Le club de Chastre a d’abord refusé. Il a ensuite proposé d’accepter un prêt d’un an à condition que les parents d’Aurélien paient la cotisation annuelle complète de Chastre, soit 200€. Pour rappel, dans le cas d’un transfert, Aurélien reste affilié à Chastre mais la cotisation est payée au club acquéreur : le RCS Brainois.

Les parents d’Aurélien devaient donc payer deux cotisations : l’une pour Chastre (où Aurélien ne jouait pas) et l’autre pour Braine. Ils ont refusé, ont tenté d’obtenir un transfert pour raisons exceptionnelles auprès de la Commission des Litiges d’Appel de l’ACFF mais, celle-ci n’ayant pas validé leur demande, ils ont fini par payer les deux cotisations comme demandé. Un total de 695€.

Des centaines de familles sont confrontées à ce type de situation. Michel Verspecht, entraîneur de foot depuis plus de 30 ans, récolte les témoignages de familles depuis 10 ans. Il a récemment créé un groupe Facebook intitulé « Non aux indemnités de transferts lors d’un changement de club » qui rassemble déjà plus de 400 membres. Les témoignages y sont nombreux.

Les abus des clubs sont parfois totalement disproportionnés : « Ça va jusqu’au point où des clubs réclament des frais de formation alors qu’il n’y a pas de formateurs pour donner les entraînements ; ou que les terrains sont en mauvais état ce qui annule les entraînements ; ou que l’enfant n’a tout simplement pas d’équipe de son niveau ».

Michel Verspecht s’interroge : « Quelle est la raison sociale d’un club ? Former les jeunes ou faire de l’argent ? Les cotisations ne suffisent-elles pas ? Un club qui a 400 membres qui paient leurs cotisations, ça fait environ 150 000€ pour le club chaque année. À cela, on ajoute les bénéfices de la buvette, des soupers, etc. D’accord, le club a des frais mais les cotisations suffisent. En plus, souvent, ce sont les villes qui paient les douches, l’électricité, etc. »

LA FLANDRE ET LA FRANCE, PAS CONCERNÉES

Pour ajouter à l’injustice de ces procédures, les parents apprennent aussi qu’en Flandre et en France, les indemnités de formation n’existent pas. On peut donc y changer son enfant de club sans aucune difficulté. Par conséquent, dans les zones frontalières comme à Mouscron, de nombreuses familles vont inscrire leurs enfants dans les clubs flamands ou français afin de ne pas payer les indemnités de formation.

L’indemnité de formation a été mise en place par le décret « sport » de 2006 pour éviter que les gros clubs aillent chercher tous les bons joueurs dans les plus petits clubs sans compensation. Mais il y est bien indiqué que les indemnités de formation doivent se régler de clubs à clubs : l’article 10 du décret précise même que ça « ne peut en aucun cas être réclamé au sportif ou à son représentant légal ».

Cependant, aucun mécanisme de contrôle n’a été mis en place pour assurer l’effectivité de la mesure. On comptait sur l’autorégulation du secteur. Cela n’a visiblement pas marché. Daniel Boccar, secrétaire général de l’ACFF, confirme les dérives et les résume globalement en deux types :

« La première dérive concerne les indemnités de formation et se passe pendant la période de ré-affiliation suite à une démission qui a été envoyée du 1er au 30 avril : si un enfant a démissionné d’un club A pour aller à un club B, le club B signale trop tard à l’enfant qu’il n’accepte de l’affilier qu’à condition qu’il (les parents) rembourse l’indemnité de formation que ce club B va devoir débourser en faveur des clubs précédents (dont le club A).

La deuxième dérive concerne les transferts et a lieu après la période de démission du mois d’avril : si un joueur décide de changer de club en juin, il ne pourra plus démissionner mais il pourra être transféré temporairement ou définitivement. Le club auquel il est affilié n’étant pas d’accord, il exigera au joueur de rester ou de payer une « indemnité de transfert », ce qui est totalement illégal. »

Il ajoute également : « L’ennui c’est que les parents ne sont pas informés. Les clubs devraient mieux informer au moment de l’inscription de l’enfant des conditions pour une démission ou pour un transfert. »

UN MARCHÉ « NOIR »

Ces requêtes étant illégales, les montants demandés sont souvent calculés de manière aléatoire, à la tête du client : les clubs tentent d’abord d’obtenir le remboursement de l’indemnité de formation, ou font payer des indemnités de transfert. En fonction des réactions des familles, ils négocieront ou pas le dédommagement.

Généralement, les parents paient. Ils n’ont pas envie d’empêcher leur enfant de continuer à jouer au football. « Mais dès lors, comme toujours, les familles les moins riches seront les premières victimes, et demanderont à leur fils d’arrêter. On touche vraiment à la question de l’accessibilité au foot, au droit pour tous à faire du foot », explique Michel Verspecht.

Par ailleurs, l’argent est souvent demandé en liquide. Où va-t-il ? Personne ne sait. Certains préconisent que l’argent soit utilisé pour payer les joueurs des équipes premières, les meilleures équipes des clubs.

LE LAISSÉ-FAIRE DE L’ACFF

Des recours sont officiellement possibles : si les parents ont du mal à faire valider un transfert, ils peuvent toujours faire une demande pour raisons exceptionnelles auprès de la Commission des Litiges d’Appel de l’ACFF.

Le papa d’Aurélien l’a fait. On lui a demandé de remplir un document. Cinq ou six raisons exceptionnelles y sont proposées. Le parent doit en cocher une seule. Paul a opté pour la case « raisons sociales ». Il s’est ensuite rendu devant le jury de la commission : « j’ai commencé à argumenter sur le côté social, mais j’avais aussi d’autres motifs. Je passe donc ensuite aux raisons sportives et on m’arrête. On me dit d’emblée « non vous ne pouvez pas aborder ce thème, vous ne l’avez pas coché ». Je n’ai donc pas pu développer tous les arguments qui justifiaient ma demande de prêt ».

Sans surprise pour lui, la commission a refusé sa demande de prêt. Lorsqu’il a demandé la raison du refus, on lui a rétorqué qu’ils n’avaient pas à se justifier. « C’est faussé, d’anciens présidents de clubs font partie du jury et ils n’acceptent que pour des raisons contraignantes graves, comme des problèmes médicaux importants », déplore-t-il.

De son côté, le papa de Léon, démuni, a téléphoné à la fédération de football de Mons et de Bruxelles pour essayer d’obtenir des informations claires sur la légalité des procédés opérés par le club d’origine de Léon. On lui a répondu : « c’est légal et pas légal. Vous devez vous arranger avec le club. » Le papa de Léon réagit : « c’est vous les plus compétents, c’est vers vous que je me retourne ». La personne au bout du fil clôture : « je préfère arrêter la conversation ».

Daniel Boccar, secrétaire général de l’ACFF, se défend : « Si les parents ont des plaintes quant à une procédure illégale dont leur enfant aurait été victime, c’est uniquement au siège de l’ACFF qu’ils doivent s’adresser et par écrit ».

Il n’empêche que ces procédés illégaux existent depuis plus de 10 ans, sont bien connus de l’ACFF, et cette dernière ne s’est jamais clairement positionnée sur leur sujet.

UN MINISTRE VEUT AGIR… MAIS QUAND ?

Interpellé par trois fois par la députée Mathilde Vandorpe (cdH), le ministre des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rachid Madrane (PS) s’est emparé du dossier en mars dernier. Il est lui-même régulièrement alerté par des parents de jeunes sportifs.

Des démarches ont été entreprises, des rencontres entre les membres de son cabinet et le secteur ont eu lieu, et « une solution semble s’être dégagée, avec pour priorité absolue de régler le cas des indemnités de formation liées aux transferts de jeunes joueurs, qui sont à l’origine de l’essentiel des problèmes rencontrés aujourd’hui.

Je souhaite que le secteur puisse me revenir avec une proposition qui fasse consensus et qui garantisse qu’on ne demande plus le moindre payement au joueur ou à ses parents en cas de changement de club. Dans le cas contraire, ma position est simple : à défaut d’une solution concertée et acceptée par l’ensemble des différents intervenants impliqués, je proposerai au Parlement de légiférer pour prévoir des sanctions à cette interdiction.

Et je lancerai le débat sur l’interdiction pure et simple de ces indemnités dans le sport amateur. Si le secteur sportif ne peut s’autoréguler, nous agirons. »

En revanche, pour ce qui est des délais, le ministre mettait des réserves le 15 mai dernier en réponse à Mathilde Vandorpe : « vous insistez sur l’urgence et vous avez parfaitement raison. La notion d’urgence est néanmoins relative et fonction du ministre, car cette action aurait déjà pu être menée il y a dix ans d’ici… je ne peux pas tout accomplir en deux ans ! »

Des enfants ont déjà dû arrêter le football à cause de ce système pervers. Léon ne sait pas encore s’il obtiendra son transfert temporaire ou définitif gratuitement. Il le saura début juin. Si son prêt est refusé, il arrêtera. « Mon fils travaille très bien à l’école, il mérite de choisir le sport qu’il veut pratiquer et l’endroit où il veut le pratiquer. Ma fille fait de la danse. Si elle veut changer d’école, on ne l’ennuiera pas. ».

Ce système de transfert a ses raisons – permettre aux petits clubs de garder leurs bons joueurs –, mais il a aussi engendré au sein du foot amateur des mécanismes propres au niveau professionnel : le business et la marchandisation des footballeurs. Le cas de Léon est emblématique : tant qu’aucun système de contrôle n’existera pour respecter le décret, et que l’ACFF évitera de se positionner clairement, les dérives perdureront.

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