Un accident du travail est un événement soudain, survenu pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, qui provoque une lésion soit physique, soit psychologique. Les accidents survenus sur le chemin du travail sont également considérés comme des accidents de travail.

En Belgique, tout employeur est obligé de souscrire à une assurance-loi pour assurer son personnel contre les accidents du travail. En cas d’accident, c’est cette assurance qui se chargera d’indemniser la victime (si, du moins, elle reconnaît l’accident).

L’auditorat effectue les missions du ministère public pour toutes les matières relevant de la compétence des tribunaux du travail. En cas d’infraction aux lois pénales sociales (exemple : la loi ‘bien-être au travail’), l’auditorat du travail agit contre le contrevenant en qualité de ministère public, et ce, devant le tribunal correctionnel.

Un conseiller en prévention assiste l’employeur dans l’application des mesures se trouvant dans la loi sur le bien-être au travail. Il a également une fonction de conseil à l’égard de l’employeur et des travailleurs.

La mission du contrôle du bien-être au travail (qu’on appelle plus couramment inspection du travail) est de veiller à la bonne application de la réglementation en vigueur. Les inspecteurs peuvent faire des visites préventives de leur propre initiative. Ils sont également sollicités lors d’accidents graves pour mener les premières constatations et vérifier que l’employeur a entrepris les actions nécessaires par la suite pour éviter un nouvel accident.

Il doit prendre des mesures pour gérer les accidents, les examiner et prévenir leur répétition. C’est lui qui doit déclarer tout accident survenu à un de ses employés à la compagnie d’assurance.

L’Agence fédérale des risques professionnels a plusieurs missions. Elle rassemble les statistiques liées aux accidents du travail. Elle contrôle les assurances en cas de refus de reconnaître un accident. Fedris agit également comme un fonds de garantie pour les victimes dont les employeurs n’ont pas souscrit à une assurance-loi. Fedris a aussi un rôle d’information et de prévention (campagne de sensibilisation, système du risque aggravé…).

Un accident du travail peut conduire à une incapacité de travail qui peut être temporaire ou permanente. Lorsque l’accident est reconnu, le travailleur reçoit une indemnité forfaitaire, définie par la loi de 1971, calculée sur base de son salaire.

Voir Contrôle du Bien-Etre au travail (CBE).

Un intérimaire (travailleur) est employé par une entreprise de travail intérimaire (employeur) en vue d’être prêté à une société utilisatrice (client de l’entreprise de travail intérimaire) pour y effectuer un travail temporaire.

La loi du 10 avril 1971 est la principale loi relative aux accidents du travail. C’est elle (et toute la jurisprudence qui s’ensuit) qui définit l’accident du travail, les indemnisations prévues, les procédures, les régimes spéciaux…

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Elle reprend toutes les dispositions et mesures que doit prendre l’employeur pour assurer la sécurité et le bien-être de ses travailleurs.

Les entreprises sont considérées comme présentant un risque aggravé lorsque leur indice de risque dépasse un certain seuil au cours d’une période d’observation de 3 ans, pour autant qu’elles aient enregistré au cours de cette période d’observation au moins 6 accidents mortels ou ayant entraîné au moins 4 jours d’incapacité temporaire.

Personne chargée d’exécuter un travail pour le compte d’un entrepreneur principal.

Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre état en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Si ces travailleurs sont indemnisés selon les modalités de leur pays d’origine en cas d’accident, leur employeur est tenu de respecter la loi du bien-être au travail belge lors de ses activités sur le territoire.

Il s’agit d’un tribunal civil chargé de traiter les litiges de droit social. Les refus de l’assurance-loi de reconnaître l’accident du travail et les litiges quant au montant de l’indemnisation proposée regroupent la majorité des différends relatifs aux accidents du travail. Immunisés presque totalement sur le volet civil, les employeurs ne se retrouvent presque jamais devant ce tribunal dans des dossiers relatifs aux accidents du travail. Excepté, évidemment, lorsqu’ils sont en défaut d’assurance.

Lors d’accidents du travail graves ou mortels, la responsabilité pénale du (des) contrevenant(s) peut être engagée devant le tribunal correctionnel si des manquements à la législation “bien-être au travail” sont observés.