Don de plasma : l’info que l’état nous refuse
Enquête (CC BY-NC-ND) : Olivier Bailly
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Mais d’où provient le plasma humain qui compose vos médicaments plasmatiques, quand celui-ci ne vient pas de Belgique ? C’est cette information que vous ne pourrez pas lire dans le dernier Médor et son enquête sur le don de plasma. D’intérêt public, elle est pourtant connue des autorités belges et européennes, mais elle nous a été refusée pour protéger les intérêts… commerciaux des entreprises CSL Behring et Octapharma.
Pourquoi ce document est-il important ? Des pays permettent la rémunération de dons de plasma, et cette rémunération augmente potentiellement les risques sanitaires. La Belgique est-elle fournie par ces pays via les entreprises CSL Behring ou Octapharma ? Certainement mais impossible de préciser via quels centres de collecte. Le document « Plasma Master File », et sa version belge, est classé CCI (Commercial Confidential Information). Il nous permettrait pourtant de connaître la liste précise des pays et centres de collecte qui fournissent le plasma (au lieu de nous contenter des lieux où est stocké et traité le plasma). Ni l’Europe ni la Belgique ne souhaitent nous en informer.
Suite à ce refus, Médor a fait appel à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), qui nous a donné raison, sommant l’Agence des médicaments de transmettre ledit document.
L’argumentation ? « Pour autant que l’AFMPS (l’Agence des médicaments, NDLR) soit en possession du document administratif demandé, elle ne peut se référer à un autre document en possession d’une autre institution. Le fait qu’elle soit en possession du document administratif demandé suffit pour qu’elle soit compétente (et tenue) de statuer sur une demande de publicité dudit document. […] La Commission souhaite également rappeler le principe de la divulgation partielle, sur pied duquel les seules informations d’un document administratif qui peuvent être soustraites à la publicité sont celles qui sont couvertes par un motif d’exception. Toute autre information contenue dans un document administratif doit être rendue publique. »
Bingo ? Non. Nouveau refus argumenté de l’Agence des médicaments belge. Ce serait à l’Europe de nous délivrer le sésame…
L’Agence du médicament nous propose soit d’introduire une demande confirmative auprès de l’EMA (qui a déjà refusé de nous transmettre les documents), soit de passer par « un recours devant le Conseil d’État ». Cela fait maintenant… trois mois que Médor cherche à obtenir cette information précise. À ce stade, nous ne pouvons que dénoncer ce ping-pong institutionnel qui fait écran à une information d’intérêt public, et méprise le droit à l’information de chaque citoyen.