Bienvenue sur le site du magazine Médor, un média belge d’enquêtes et de récits structuré en coopérative agréée CNC (Médor sc, rue Lamarck 9 - 4000 Liège - e-mail : medor@medor.coop - TVA n° BE 0555 681 227).

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des services offerts par Médor, sans préjudice de l’application de Conditions particulières pouvant régir des services spécifiques (tels que le service « Petites Annonces »). Ces conditions générales lient Médor et toute personne ayant souscrit les services de Médor (« le Client ou la Cliente »).

Toute commande passée à Médor suppose au préalable la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dans leur intégralité. Le client ou la cliente est invité à lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer commande ainsi qu’à les sauvegarder et/ou les imprimer. le Client ou la Cliente accepte que les présentes conditions générales régissent ses relations avec Médor.

Si le Client ou la Cliente n’a pas atteint la majorité, il ou elle doit avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Article 2 – Description des services

Médor publie des enquêtes et des récits journalistiques de qualité dans un magazine papier trimestriel et sur ce site internet.

L’accès à la plupart de ces publications est strictement personnel et réservé aux personnes ayant contractés un abonnement (« Abonnement ») ou acheté un magazine papier.

Médor offre par ailleurs la possibilité de découvrir ses services numériques durant une période d’essai gratuite de quinze jours, à l’expiration de laquelle des informations concernant l’abonnement payant sont envoyées.. Cette période prend cours à dater de la confirmation de sa demande, moyennant acceptation des présentes conditions générales.

L’objectif de Médor est de susciter de l’adhésion à un projet de société et non de restreindre l’accès aux pages de son Site.

Le détail des différentes offres d’Abonnements, de leurs tarifs, caractéristiques techniques et conditions d’utilisation sont disponibles ici.

L’Abonnement comprend un accès web à la date de la commande ou de la demande de notification pour un Abonnement cadeau et l’envoi de 4 numéros « papier » qui paraissent dans la période de l’Abonnement. Il faut donc parfois attendre plusieurs semaines avant de recevoir son premier exemplaire papier.

L’Abonnement peut être (a) individuel, (b) collectif ou (c) un cadeau.

Article 3 – Fonctionnement de Médor

La coopérative

Médor est une coopérative et il est possible d’acheter des parts coopérateurs sur le Site. Pour devenir coopérateur et soutenir ainsi la structure même du média, certaines informations supplémentaires doivent être fournies comme votre nu » et 4 numéro de registre national.

L’objet de la coopérative est décrit à l’article 3 des statuts de la coopérative. Les finalités de la coopérative sont reprises à l’article 4 et Les conditions d’admission en tant que coopérateurs ainsi que les droits et devoirs des coopérateurs sont repris aux articles 8 à 14

La participation

Certaines des enquêtes de Médor possèdent une dimension participative. Nous nous engageons à expliquer à chaque fois le but de ces campagnes et à garantir que les données récoltées le sont uniquement dans des buts journalistiques et d’intérêt public et son traitées dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nous nous engageons à garantir un traitement sécurisé de ces données et à les conserver uniquement pendant le temps nécessaire à notre travail. Nous ne les partageons ou ne les revendons pas à des tiers.Il n’est bien entendu pas obligatoire de participer aux enquêtes participatives pour être abonné

Article 4 – Accès et connexion

Lors du processus d’Abonnement, le Client ou la Cliente est invité à compléter un formulaire en vue de la création de son compte (« Compte ») et de la sélection de ses identifiant et code d’accès (via le système de gestion Odoo, version communautaire développée par la coopérative Coop It Easy).

Ces éléments sont strictement confidentiels et personnels au Client ou à la Cliente (ou, en cas d’Abonnement groupé, aux Utilisatrices ou Utilisateurs autorisés). Le Client ou la Cliente est invité à les conserver avec la plus grande prudence et à ne pas les divulguer à un tiers.

En cas d’Abonnement groupé, la personne ayant souscrit l’adhésion communique à Médor la liste des Utilisatrices ou Utilisateurs autorisés à accéder au contenu du Site, ainsi que leurs nom, prénom et adresse e-mail et adresse de livraison. Chaque Utilisateur ou Utilisatrice est seul responsable de la gestion du Compte. Le Client ou la Cliente qui a contracté l’Abonnement groupé se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes conditions générales par chacun des Utilisateurs autorisés, sous sa pleine et entière responsabilité.

En cas d’adhésion offerte en cadeau, le Client ou la Cliente est invité à communiquer les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de la personne bénéficiaire. Celle-ci sera informée par e-mail et invitée à confirmer son acceptation dans le respect des présentes conditions générales.

Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) seront demandées. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer Médor de tout changement à cet égard.

Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le Client ou la Cliente coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de Médor  ».

Le Client ou la Cliente recevra à l’adresse e-mail communiquée confirmation de l’acceptation de sa commande (il ou elle est invité à vérifier ses spams s’il ne la trouve pas dans sa boîte de réception) et pourra ensuite bénéficier de l’intégralité de nos services.

Article 5 – Désactivation d’un compte
Toute personne qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au mail medor@medor.coop. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte. Cette demande n’équivaut pas à un droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible.

Médor se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants :

• Non-respect grave et/ou répété des Conditions générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions particulières,
• Agissements contraires aux intérêts de Médor,
• Délivrance de fausses informations (notamment l’adresse de livraison incomplète) lors de la création du Compte.
  

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le Client reconnaît en acceptant les présentes conditions générales lors de son adhésion (i) que la fourniture des services commence immédiatement lors de la confirmation de son adhésion, et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours lié à la vente à distance tel que prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour les abonnements quelque soit la période (trimestrielle ou annuelle) et pour l’achat en ligne a période trimestrielle ou annuelle souscrite par le Client.

Article 7 – Durée de l’Abonnement, renouvellement automatique et résiliation

L’adhésion du Client ou de la Cliente par Abonnement est souscrite pour une durée de trois mois ou un an, avec renouvellement automatique via un système de domiciliation, conformément à l’article 10 des présentes conditions générales.

L’Abonnement du Client ou de la Cliente, d’une durée initiale de trois mois ou d’un an, est ainsi automatiquement et tacitement reconduit à l’expiration de ces délais pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son Abonnement par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin de la période en cours.

La demande de résiliation est valablement introduite par l’envoi d’un mail à medor@medor.coop avec pour objet « demande de résiliation » ou par lettre simple au siège d’exploitation de Medor sc, rue Blaes, 261 à 1000 Bruxelles.

En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions particulières de l’offre lors de sa souscription, Médor informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son Abonnement avant cette date. À défaut, l’Abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

Si la demande de résiliation est introduite dans les quinze jours après le renouvellement automatique de l’Abonnement, Médor s’engage à mettre fin à l’Abonnement dans les quinze jours suivants et à rembourser le montant prélevé par domiciliation, moyennant toutefois prélèvement de frais administratifs de 10 euros.

Médor peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que Médor pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
Médor se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux, adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, Médor s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement du Client ou de la Cliente

Article 8 – Tarifs

Les tarifs des différents produits et services de Médor sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). En sont exclus les coûts liés à l’équipement, à la connexion internet et aux communications électroniques, nécessaires à l’utilisation des services, ces coûts étant à la charge exclusive du Client ou de La Cliente

Les frais de livraison des magazines papier sont inclus dans le tarif de l’adhésion, sauf indication contraire et sauf livraison en dehors de la Belgique (auquel cas des frais de port supplémentaires de 4 euros par numéro seront appliqués).

Les magazines Médor peuvent également être achetés à l’exemplaire via notre boutique en ligne (« Boutique ») (medor.coop/lesmagazines) et dans plusieurs centaines de points de vente répartie dans la tout la Belgique francophone medor.coop/acheter et dans les bureaux bruxellois de Medor Toutefois, seule l’adhésion donne accès au Site et aux contenus digitaux publiés sur celui-ci.

Article 9 – Autres Produits mis en vente sur la Boutique

Description des Produits
Médor se mobilise pour apporter aux Clients et aux Clientes les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité de Médor.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être livrés en Belgique et à l’étranger. La livraison à l’étranger implique des frais supplémentaires.
Dans la mesure du possible, les produits en rupture de stock sont communiqués aux Clients ou aux Clientes au moment de la commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, Médor contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par Médor en paiement dudit Produit, et aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé à Médor.
Produits en précommande
Certains Produits, non encore mis en vente, peuvent être proposés en précommande, à tout ou partie des Utilisateurs et/ou Clients, sous conditions. Les modalités des précommandes, ainsi que le délai d’expédition estimé du Produit concerné, sont précisées dans le descriptif du Produit.

Réserve de propriété
Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété de Médor jusqu’à complet encaissement de leur prix de vente.

Article 10 – Modalités de paiement

Pour les Abonnements non cadeaux, les paiements se font exclusivement via le système de prélèvement automatique SEPA (via donc domiciliation).
Dans ce contexte, lors de la souscription d’un Abonnement, le Client est tenu de signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM).
Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un Abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client de les mettre à jour en se connectant à son compte sur le Site (medor.coop/compte), ou, à défaut, d’envoyer un mail dans les plus brefs délais à medor@medor.coop.
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation de plein droit du contrat d’Abonnement du Client.
Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de commande, sera effectué dans le mois qui suit la mise en place de l’Abonnement,

Pour les autres produits achetés sur la Boutique, avec une commande à la pièce ou cadeau, le paiement est réalisé par simple virement bancaire.

Si, pour des raisons de marché public, d’autres procédures de paiement doivent être appliquées (envoi au préalable d’un bon de commande, facturation électronique PEPOL ou autre). Si pour se faire, il est nécessaire de passer par d’autres procédures de paiement, cela se fera moyennant arrangement préalable exprès avec Médor, dérogeant dès lors aux présentes conditions générales.

Article 11 – Livraison des exemplaires papiers dans le cadre d’un Abonnement
Sauf mention contraire dans les Conditions particulières, les frais de livraison des exemplaires de Médor en Belgique sont inclus dans le prix de l’Abonnement souscrit. Des frais de livraisons supplémentaires sont applicables à tout envoi hors de Belgique.

Les publications papier comprises dans l’abonnement auxquelles le Client ou la Cliente s’abonne lui sont livrées, à la fréquence prévue par son Contrat, à l’adresse indiquée lors de sa Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée.
Le Client s’engage à prévenir sans délai Médor (via le mail medor@medor.coop ou via son profil medor.coop/compte) de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications en contactant le Service Client ou en se connectant à son Compte en ligne.
Le Client reconnaît qu’il n’est pas possible de suspendre provisoirement la livraison des exemplaires papiers du magazine Médor.
Les publications de presse papier seront livrées par bpost. Les horaires et délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les services postaux. Médor décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la publication causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir Médor via le mail medor@medor.coop dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées.
Exceptionnellement, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle du Client, et en fonction des stocks disponibles, Médor pourra renvoyer au Client un exemplaire de la publication non reçue ou reçu endommagée.

Article 12 – Livraison des produits commandés à la pièce (numéro isolé, poster, etc.)
Les produits commandés à la pièce sur la Boutique sont livrés en Belgique sans frais additionnels de livraison et à l’étranger moyennant des frais de port additionnels
La livraison se fait par voie postale.
Médor s’engage à livrer les produits au Client ou à la Cliente dans des délais raisonnables suivant l’encaissement du paiement. Le délai moyen habituel de livraison pour les Produits disponibles est de deux semaines.
Médor ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée.
Médor ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.
À l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant toutefois à sa charge, et aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé à Médor.

Le Client ou la Cliente reconnaît qu’il n’est pas possible de retourner l’article commandé, de sorte que le Client ou La Cliente ne disposera pas de droit de rétractation sur l’acquisition de l’article commandé.

Article 13 – Responsabilité des Utilisateurs du Site

Le Client ou la Cliente s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et code d’accès, de manière à en empêcher l’accès par tout tiers non autorisé. Le Client ou la Cliente ’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son compte et des services de Médor sous ces identifiant et code d’accès. Il s’engage à avertir Médor dès la prise de connaissance de toute divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire de ceux-ci.

Le Client s’engage à communiquer à Médor des informations exactes et complètes et à les mettre à jour si nécessaire.

L’Utilisateur ou l’Utilisatrice du Site est informé que les espaces réservés aux contributions ou commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes conditions générales, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers, pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

À cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de publier des contenus susceptibles de :

a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre/l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque, constitutifs de secrets d’affaires ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

c) faire l’apologie de crimes ou contenir des termes, messages ou sollicitations illégaux, menaçants, malveillants ou à caractère pédophile, pornographique, calomnieux, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

d) porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la protection des données personnelles, au droit, à l’honneur et à la réputation ou au respect de la dignité de tiers ;

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, du handicap ;

f) harceler les autres Membres ou Utilisateurs du Site ou toute autre personne ;

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

h) solliciter, collecter, communiquer et/ou utiliser de quelque manière que ce soit des mots de passe, données et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés (en dehors du service "Petites annonces") ;

j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site (en dehors du service "Petites annonces") ;

k) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions générales ;

l) usurper l’identité de tiers.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice concède à Médor, à titre gratuit, une licence non exclusive, cessible et transférable, autorisant Médor à reproduire, copier, adapter, traduire, diffuser, distribuer, rééditer ou plus généralement exploiter tout ou partie de sa contribution, par quelque mode de communication qu’elle soit intervenue. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice garantit avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires à la concession de cette licence, consentie pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée légale de protection des droits intellectuels applicables.

L’Utilisateur ou l’Utilisatrice s’engage à garantir et indemniser Médor à l’égard de toutes réclamations, actions ou poursuites initiées du chef d’un manquement à l’une quelconque des obligations prévues aux termes des présentes.

Article 14 – Responsabilité de Médor

Médor s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir des informations de qualité, vérifiées et conformes à la déontologie journalistique. Il est néanmoins possible que des erreurs se retrouvent dans nos articles. Nous vous invitons à nous contacter si vous estimez que tel est le cas.

Par ailleurs, Médor est un média qui se permet une liberté de ton et une indépendance totale ; certaines expressions ou tournures pourront donc emprunter à des registres de langage adaptés aux besoins de la narration, sans toutefois jamais verser dans l’injure ou les propos orduriers.

Médor ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication de ces informations ou de l’utilisation qui en serait faite par les Membres/les Utilisateurs du Site.

Médor ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesse d’accès à notre site, de vitesse de téléchargement, de suspension ou d’inaccessibilité de nos services, ou de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.

Médor ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure. Sont notamment visés tous événements qui ne peuvent pas lui être directement imputés et dont il n’est pas démontré que Médor aurait omis de prendre les mesures raisonnables permettant de les prévenir (tels que la perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, déclarées ou non, les lock-out, un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau internet ou du système de stockage des données, une défaillance du réseau de télécommunications, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du contrat ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable).

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers sur lesquels Médor n’a aucun contrôle. Médor n’assume aucune responsabilité par rapport aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Médor se réserve le droit de modérer librement les contenus publiés par les Membres/les Utilisateurs du Site, conformément à ses obligations déontologiques.

Article 15 – Suspension, résiliation anticipée et suppression du compte

En cas de non-respect des présentes conditions générales, Médor se réserve le droit de suspendre et/ou résilier l’Abonnement d’un Client ou d’une Cliente, moyennant un avertissement envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le Client ou la Cliente, notamment en cas :

• d’atteinte aux intérêts de Médor et/ou à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de ses contributeurs ;
• de fourniture d’informations erronées lors de l’adhésion ou d’usurpation d’identité ;
• de publication de contenus contraires à la loi ou aux présentes conditions générales ;
• de non-paiement total ou partiel des montants dus à leur échéance.

En cas de résiliation aux torts et griefs du Client, toutes les sommes versées par celui-ci resteront acquises à Médor, à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de Médor de revendiquer l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.

Il est également loisible au Client de solliciter la résiliation de son adhésion, et ce à tout moment par demande à l’adresse contact@medor.coop, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales.

Médor supprimera alors le compte du Client dans un délai maximum de 48 heures après réception dudit courriel.

L’attention du Client est attirée sur le fait que la suppression de son compte l’empêchera de manière définitive et irrévocable de retrouver les informations associées audit compte.

Lorsque le contrat prend fin, pour quelque cause que ce soit, le Client ou la Cliente n’est plus autorisé à utiliser les services de Médor.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, images, vidéos, programmes, etc.) sont en outre protégés par le droit d’auteur.

Médor encourage ses collaborateurs à publier leurs créations et articles sous des licences Creative Commons, qui sont renseignées dans les articles correspondants. Elles donnent des droits et des devoirs aux Utilisateurs et Utilisatrices du site du Site qui souhaitent partager ou reproduire ces articles. Selon le type de licence applicable, il est permis ou non de republier dans un but commercial et de modifier ou non le texte ou les images.

Il incombe dès lors aux /Utilisateurs ou Utilisatrices du Site de vérifier la licence applicable et d’en respecter strictement les termes.

Pour plus d’informations sur ces licences : https://creativecommons.org/licenses/ ?lang=fr.

Les contenus non affichés comme étant sous Creative Commons restent entièrement propriétaires, de sorte qu’il ne peut en aucun cas en être fait usage sans l’autorisation écrite et préalable de Médor.

Les contenus publiés sur le Site sont strictement destinés aux Clients ou Clientes (sous réserve des articles numériques publiés en libre accès) et ne peuvent pas être divulgués ou utilisés à des fins professionnelles sauf autorisation écrite et préalable de Médor. Les Clients ou Clientes s’engagent à en faire un usage licite, raisonnable et conforme au droit de consultation personnel octroyé par leur adhésion.

l’Utilisateur ou Utilisatrice est tenu de toujours citer Médor et le ou les auteur(s) de l’article lors du partage ou de la reproduction d’un contenu.

Article 17 – Données à caractère personnel et cookies

Médor accorde une grande attention au respect de la vie privée de ses Clients et Clientes et à la protection de leurs données personnelles.

Pour des informations détaillées à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de la vie privée et notre Politique de Cookies.

Article 18 – Mises à jour

Médor s’engage à tenir ses Membres informés de toute modification des présentes conditions générales via le Site et, le cas échéant, par les autres canaux de communication habituels.

Article 19 – Contact

Nous faisons tout notre possible pour que nos Clients ou Clientes soient satisfaits et restons à leur écoute.

Pour toute question ou réclamation relative à nos services, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse medor@medor.coop.

Article 20 – Divers

Les présentes conditions générales régissent l’intégralité des relations contractuelles entre Médor et ses Clients et Clientes ainsi qu’entre Médor et les Utilisateurs du Site, sans préjudice de l’application éventuelle de conditions particulières régissant certains services offerts par Médor. La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses de celle-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée.

Article 21 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige entre les parties relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui ne pourrait être résolu par le dialogue, les parties auront recours à la médiation. Les parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux francophones de Bruxelles seront exclusivement compétents.

Conditions particulières « Petites Annonces »

1. Champ d’application
   Les présentes conditions particulières régissent le service « Petites Annonces » offert par Médor, coopérative à finalité sociale (SCRL-FS Médor - rue Lamarck 9 - 4000 Liège - e-mail : contact@medor.coop - TVA n° BE 0555 681 227).

Toute utilisation de ce service suppose au préalable la consultation et l’acceptation pleine et entière des conditions générales de Médor ainsi que des présentes conditions particulières, dans leur intégralité. En cas de contradiction entre nos conditions générales et les présentes conditions particulières, ces dernières primeront.

L’Utilisateur sera amené à cocher une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de Médor et les conditions particulières « Petites Annonces ».

L’utilisation du service « Petites Annonces » est réservée aux majeurs. En utilisant ce service, vous certifiez que vous n’êtes pas mineur et que vous disposez de la capacité juridique de conclure des conventions, en vertu du droit applicable.

2. Le service « Petites Annonces »
Notre objectif est de faire communauté autour de notre média et de ses valeurs d’une manière originale, participative et ludique, en créant une plateforme d’échanges loin des algorithmes.
Le service « Petites Annonces » est totalement gratuit et ouvert à toute personne physique ou morale, qu’elle soit ou non Membre, Utilisateur autorisé(e) ou coopérateur (trice).

Il permet de soumettre à Médor une annonce de 262 caractères maximum (espaces compris) en vue de sa publication :
soit en découpant le coupon « Bingodor » figurant dans un numéro papier, en le remplissant à la main et en nous le renvoyant par la poste à l’adresse Médor-Annonces, Chaussée de Forest 99, 1060 Bruxelles. soit en remplissant le coupon numérique sur notre site web : annonces.medor.coop.
Pour autant qu’elles répondent aux conditions prévues par les présentes Conditions particulières, ces annonces pourront être publiées dans les pages du numéro du magazine papier. Médor se réserve le droit de ne pas publier toutes les annonces reçues.
L’Utilisateur reconnaît que le service « Petites Annonces » et ses fonctionnalités sont susceptibles d’évoluer, Médor restant libre de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement à ce service, ainsi que d’en modifier les modalités.

3. Responsabilité des Utilisateurs du service « Petites Annonces »
- L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des annonces publiées à son initiative et de leur contenu, ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient découler de leur publication.
- L’Utilisateur s’interdit de proposer à Médor une annonce dont la forme ou le contenu seraient prohibés par la loi et/ou par les conditions générales ou particulières de Médor, ou porteraient atteinte aux droits des tiers.

A cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de proposer à la publication une annonce dont la forme ou le contenu seraient susceptibles de :
a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque, constitutifs de secrets d’affaires ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site Internet www.medor.coop ;

c) faire l’apologie de crimes ou contenir des termes, messages ou sollicitations illégaux, menaçants, malveillants, à caractère pédophile, pornographique, calomnieux, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

d) porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la protection des données personnelles, au droit à l’honneur et à la réputation ou au respect de la dignité de tiers ;

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, du handicap ;

f) harceler des personnes ou usurper leur identité ;

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

h) solliciter, collecter, communiquer ou utiliser, de quelque manière que ce soit, des données ou informations personnelles à d’autres fins que celle de permettre de lui répondre personnellement, et en toute hypothèse à des fins illégales ;

i) proposer ou inclure des descriptions de biens ou de services hors commerce, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou autrement interdits par les lois et règlements en vigueur ;

j) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux conditions générales ou particulières de Médor.

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