Enquête

Transaction pénale : deux mobiles pour un même crime ?

Le doute n’est plus permis après des semaines d’auditions parlementaires : la loi sur la transaction pénale a été co-écrite par le secteur diamantaire. Est-ce à dire qu’il n’y a plus de kazakhgate, autrement dit que le sulfureux trio kazakh n’a pas bénéficié de relais en Belgique pour faire adopter ce texte controversé ? Pas si vite. En reconstituant le parcours législatif, Médor a trouvé des éléments troublants. Comme cette demande, venant du chef de cabinet de Didier Reynders, d’accélérer le passage du texte au Sénat.

C’est un fait désormais acquis : la loi sur la transaction pénale élargie a été co-écrite par le secteur diamantaire anversois. Les auditions organisées depuis des semaines au parlement fédéral ont établi clairement le travail d’influence mené par l’AWDC, le lobby du diamant, pour faire adopter ce texte, qui institue un système de négociations entre les parquets et les fraudeurs financiers. Principal gain pour ces derniers : éviter la case condamnation moyennant le paiement d’une amende majorée. Pour l’État, il s’agit surtout d’éviter le risque de prescription dans des affaires longues et complexes.

Retisser le...