Entretien

Manuela Cadelli. La juge en baskets

Mars 2016, elle signe une carte blanche explosive dans Le Soir : « Le néolibéralisme est un fascisme ». Ce texte définit le néolibéralisme comme un « économisme total qui frappe chaque sphère de nos sociétés et chaque instant de notre époque » et l’accuse d’être un « extrémisme ». Décembre 2016, sur le plateau de la RTBF, la juge Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats1, flingue en direct Theo Francken
(N-VA), secrétaire d’État à l’Asile, qui refuse de se conformer à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles concernant l’octroi d’un visa à une famille syrienne : « Jean de Codt (premier président de la Cour de cassation, NDLR) a parlé d’État voyou, il avait raison, nous y sommes. » Orfèvre en buzz médiatique ? Peut-être. Passionnée ? Assurément. La juge namuroise abandonne toute prudence langagière pour faire le point sur l’état de la justice. « Le devoir de réserve, ce n’est pas le bal des convenances, des beaux habits et des beaux mots. » Musique, maestro !

Médor. Vos prises de position détonnent. Comment sont-elles
perçues par vos collègues ?

Manuela Cadelli. Cela dépend des magistrats. Il y a beaucoup de progressistes. Et puis il y a des conservateurs, qui sont vite choqués.

M.Qu’est-ce que cela signifie ?

M.C.La justice belge est toujours au carrefour de deux récits : selon un premier, elle existe pour émanciper, pour renverser les rapports de force, les moduler ou les valider, sur une base rationnelle, en supprimant toute hiérarchie. C’est bon en soi : il y a beaucoup de décisions qui libèrent du joug. En face, il y a la justice que décrivait le philosophe Michel Foucault, la justice au service des dominants, des hégémonies, qui préfère une injustice à un désordre, qui est là pour mettre la peine maximale possible. L’Association syndicale des magistrats (ASM), à laquelle j’appartiens, est du côté progressiste. Selon nous, chaque coup porté aux services publics relève du même mépris du bien commun global. Nous avons noué des contacts avec d’autres associations : les syndicats, la Ligue des droits de l’homme, la Ligue des familles, des fédérations étudiantes, le mouvement citoyen Tout Autre Chose et son pendant flamand Hart Boven Hard. Et d’autres. On est nombreux.

M.C’est quoi l’idée ? Décloisonner ?

M.C.On est au contact. L’objectif est d’avoir des rassemblements d’ampleur, des capsules de revendications et des conférences. Et une série de contre-propositions par secteur visant à restaurer des politiques qui servent le bien commun. Pour restaurer l’humanisme en somme.

On est a priori tous progressistes. Je dis souvent le mot progressiste, mais j’assume. Il faut que les progressistes arrêtent de s’excuser de l’être, et ne pas avoir peur quand on leur dit « je sais qui vous êtes ». C’est la mode maintenant, on dit aux gens « je sais qui vous êtes ». Pour dire « vous êtes des militants ». Et alors ? Je ne vais pas m’excuser.

M.Vous vous dites militante ?

M.C.Je suis militante, mais non partisane. Sauf à considérer que le respect de la Constitution serait ultragauchiste. Il faut renverser le rapport de force en affirmant qu’on milite pour le respect de la Constitution ou de la Convention européenne des droits de l’homme.

M.Mais qui ne dit pas cela ?

M.C.Les conservateurs expliquent qu’ils respectent la démocratie, mais ils ajou­tent toujours quelque chose : « Il faut être pragmatique ; l’austérité commande »…

M.En 2016, vous êtes allée jusqu’à comparer dans la presse le néolibéralisme à un fascisme. N’êtes-vous pas sortie de votre devoir de réserve ? Si vous avez à juger un libéral… ?

M.C.En effet, j’étais sur le fil. Mais j’étais sur le fil par rapport aux gens qui ne m’ont pas lue. Je n’ai pas compris que cela fasse autant scandale au MR, qui, du coup, s’est comporté en VRP (représentant de commerce, NDLR) du néolibéralisme. Je n’ai attaqué ni le libéralisme ni le MR. J’ai bien expliqué que le libéralisme était une doctrine salutaire pour la démocratie. Ce sont les libéraux qui, dès le début, ont mis l’État à distance, qui ont permis qu’il y ait un espace public où l’État ne vient pas comme le Léviathan pomper les gens dans leur tête, leur patrimoine, leur liberté.

Ce que je critique, ce n’est donc pas le libéralisme, mais le néolibéralisme, qui pour moi est un fascisme, au sens où il assujettit toutes les composantes de l’État à une idéologie totalitaire et nihiliste. Ce totalitarisme percole dans toutes les sphères jusqu’aux plus privées. Il y a des gens qui ont des appareils qui comptent les pas et ces personnes se couchent le soir désemparées parce qu’elles n’ont pas effectué leurs 10 000 pas et sont convaincues de leur non-performance. Au lieu de lire un livre ! Ils se couchent en se disant qu’ils sont nuls. Et c’est un totalitarisme nihiliste parce que l’humanisme n’est plus la valeur supérieure.

M.Avez-vous été surprise des réactions ?

M.C.Oui. Pourquoi un MR ne pourrait-il pas comparaître devant moi ? Je suis juge éco-fin (économie et finance, NDLR) au pénal depuis 2000. Je juge tout le temps des entrepreneurs et je n’ai jamais une récusation. Et s’il devait y avoir une demande, je pense que l’avocat dirait à son client qu’il a tort. Je suis vraiment très douce dans mes peines.

M.Cette manière de prendre position ne dessert-elle pas vos propos ? Le titre provocateur de votre carte blanche n’invite-t-il pas forcément au clivage ?

M.C.Sans ce titre, on ne l’aurait pas lue.

M. Justement, qu’en est-il de l’indépendance de la justice ?

M.C.Je souhaiterais qu’on aille beaucoup plus loin dans l’indépendance du parquet, sur le modèle italien. En Belgique, les priorités de la politique criminelle sont définies par les procureurs généraux avec les ministres, sans contrôle démocratique. Ils vont par exemple décider qu’il faut particulièrement s’intéresser aux violences conjugales. C’est eux qui décident de ce qu’il est opportun de sanctionner. Or, c’est la loi qui définit les infractions pénales – pas le ministre ni les procureurs généraux – et la seule pondération possible, c’est la différence de peine. En Italie, dès qu’il y a infraction, les magistrats du parquet doivent poursuivre. Et s’ils ne veulent pas poursuivre l’enquête, ils doivent demander à un juge de classer le dossier et de dire pourquoi. En Belgique, il est même question de supprimer le juge d’instruction… Comment vont faire les victimes qui ne se sentent pas entendues par la justice ? Quand le parquet classe leur affaire sans suite, leur seul recours, c’est d’aller voir un juge d’instruction pour se constituer partie civile.

M.Le rapport entre les pouvoirs peut être ambigu, voire consanguin. Des magistrats qui mettent leur carrière entre parenthèses et entrent dans les cabinets politiques, est-ce sain ?

M.C.Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a déjà déconseillé vivement cette pratique. Il n’y a pas de bonnes raisons pour aller dans les cabinets. Pour moi, c’est totalement incompatible.

M.Si les ministres et les procureurs généraux fixent les priorités, le juge d’instruction n’a donc pas d’autre choix ? Pourrait-il mettre la priorité sur des infractions graves, comme la criminalité en col blanc, par exemple ?

M.C.Non. Ce ne serait jamais verbalisé. De toute façon, sur cette question, il n’y a pas suffisamment de moyens. Il n’y a ni expertise ni matériel informatique. Les policiers spécialisés dans ces matières sont peu nombreux, ils sont exténués. Il y a vraiment zéro souci à se faire : la délinquance en col blanc a un avenir radieux.

M.On écrit cela depuis les années 90…

M.C.Oui. Il n’y a rien de neuf. Ou, c’est pire. Le sentiment d’impunité aussi s’est aggravé. On est beaucoup plus loin.

M.On parle aussi davantage de management, d’efficience…

M.C.Nous n’y sommes pas opposés, évidemment, mais qu’on nous donne d’abord un système informatique digne de ce nom ! Entre la police et la justice, les systèmes ne sont pas compatibles. Les dossiers sont numérisés à la police, qui les imprime et les envoie aux magistrats. Mais tout doit être renumérisé ou gardé en papier chez nous, faute de compatibilité. On en est toujours là. Et le ministre écrit à tous les magistrats : « Faisons de notre retard une avance »…

M.La justice est-elle méprisée ? Est-ce une question de rapport de forces entre les pouvoirs ?

M.C.Je ne dis pas que c’est intentionnel. Mais cela fait tellement d’années que les magistrats tirent la sonnette d’alarme et que rien ne se passe. On voit que dans certains dossiers émerge une connivence entre les mondes politique et économique.

M.Vous dites « connivence » ?

M.C.Une connivence objective. Il y a des liens étroits.

M.Et les magistrats ne font-ils pas partie de ce milieu, de ces élites ?

M.C.Les magistrats n’évoluent jamais dans des milieux d’affaires. Il y a un tas de choses où l’on n’est pas invités. Il y a un endroit où j’entends que cela a lieu, c’est à Liège. Mais de manière générale, les magistrats, on est tous des ploucs.

M.Ne nourrissez-vous pas les mêmes réseaux ?

M.C.J’ai vraiment le sentiment contraire. Quand je vois mes collègues, à Bruxelles ou ailleurs, c’est une élite passée. D’où l’amertume d’ailleurs. Emmanuel Carrère en parle dans son livre D’autres vies que la mienne. Les juges travaillent avec des ordinateurs de merde, dans les locaux quasi désaffectés. On a un salaire correct si on vit en couple, mais ce n’est pas Byzance. Regardez les voitures dans la cour (du tribunal de Namur, NDLR). On les garde 15 ans. Nous appartenons à la middle class. Pas du tout à l’élite. Alors peut-être y a-t-il la nostalgie d’un temps où être juge comptait ? Peut-être qu’il y a encore quelques personnes qui, par leur famille, un mariage, appartiennent à ces cercles-là ?

M.Le politique a-t-il envie de profiter de cette perte de prestige ?

M.C.Le politique a envie de recadrer. Il y a quand même eu l’affaire Fortis. C’est un juge, le président de la Cour de cassation, qui a fait tomber le gouvernement Leterme (en affirmant que le politique avait fait pression sur la justice, NDLR). Ça, ça ne leur a pas plu.

M.Avez-vous des exemples concrets de cette menace des politiques ?

M.C.En mai dernier, l’ancien sénateur MR Alain Zenner est revenu dans La Libre Belgique (carte blanche « Gouvernement des juges : le coup d’État permanent ? ») sur l’arrêt La Flandria (cette décision de la Cour de cassation en 1920 reconnaît que, si une autorité administrative commet une faute dommageable pour une personne, elle peut être jugée par les tribunaux, NDLR2). Zenner dit que les juges sont la bouche de la loi. Autrement dit, qu’ils sont là pour faire appliquer la loi, mais n’ont pas le droit de l’interpréter. C’est un vieux rêve. Zenner, c’est le retour du refoulé, qui veut qu’on applique la loi comme des fonctionnaires ! L’arrêt La Flandria a approfondi la démocratie, en fonction de principes supérieurs. Si on suivait Alain Zenner, les lois scélérates de Vichy, on devrait les appliquer. Or, on doit parfois écarter des lois au nom de principes supérieurs.

M.À vous entendre, on a l’impression d’un grand complot mené par certains politiques contre la justice. Ils seraient corrompus ?

M.C.Ah mais pas du tout !

M.Quelle serait leur motivation alors ?

M.C.Ils nourrissent avec leur élection démocratique un sentiment monarchique. C’est ce que dit un magistrat français, Erera. C’est d’ailleurs un reproche qu’on fait régulièrement au juge : celui de ne pas être élu. Or, la base de leur légitimité, c’est précisément d’être en dehors de tout esprit partisan.

Je crois que le politique veut recadrer la justice parce qu’il estime que la loi est parée de toutes les vertus démocratiques et de légitimité. Elle devrait donc avoir une valeur supérieure. Or, les juges approfondissent la démocratie, jouent un rôle de rouage particulier qui peut contrarier le législateur. Quand une loi est écartée par la Cour constitutionnelle, c’est contrariant. Il est vertueux de savoir que les pouvoirs sont dans la concurrence. Le problème, c’est que les politiques ont le dernier mot budgétaire et que s’ils veulent contrarier l’indépendance des magistrats, il leur suffit de le décider.
 

M.C’est le cas ?

M.C.Deux lois ont introduit des possibilités de pression sur la justice (en 2013 et 2015, NDLR). D’abord, la loi « mobilité » (la possibilité de déplacer un juge dans un territoire défini, NDLR). C’était sous un gouvernement avec une composante socialiste, et on a lutté avec vigueur, en vain. Normalement, les juges sont inamovibles, c’est la Constitution qui le dit. Ils ne peuvent être mutés qu’avec leur consentement sur postulation. Mais avec la loi « mobilité », des chefs de corps peuvent décider de vous envoyer à Arlon six mois. Soit par représailles, soit parce qu’on ne veut pas de vous dans un dossier. Or, le principe constitutionnel parle de juge « naturel ». C’est-à-dire qu’on ne choisit pas son juge quand on va être jugé. Le juge qui va traiter votre dossier est défini naturellement, préalablement à votre arrivée. Quand vous comparaissez à Namur, même si vous êtes connu, on ne va pas vous attribuer un juge qui vous arrange.

M.Et l’autre loi que vous évoquez ?

M.C.C’est la loi « gestion autonome » (transfert de la gestion des budgets et du personnel de la justice vers les chefs de corps des cours et tribunaux, NDLR). Les budgets sont assortis d’objectifs, définis par le ministre de la Justice. Et ce même ministre évalue la réalisation des objectifs. Désormais, les chefs de corps sont nommés à terme, alors qu’ils étaient nommés à vie auparavant. Ils doivent défendre un plan de gestion. On a cru que c’était un progrès ! Mais avant, s’il y avait un coup de fil indélicat, le chef de corps raccrochait et n’avait aucune raison de faire plaisir à qui que ce soit. Maintenant, c’est l’inconnu. Je ne dis pas que ces dérives existent mais, quand la procédure n’empêche pas d’éventuelles pressions, dans certains cas, elle les permet. C’est ça la difficulté.

M.Quand vous parlez d’objectifs à respecter, ce sont des objectifs de productivité ? En quoi cela influence-t-il votre manière de travailler ?

M.C.Je ne suis pas en train de dire que c’était mieux avant, quand on mettait six audiences et que la moitié étaient vides. Je sais que le temps de la justice est précieux, qu’il coûte cher, à une époque où il n’y a pas trop d’argent. Il faut rationaliser, certainement, et rendre des comptes – les magistrats comme les autres. Mais ce n’est plus la même justice. On a supprimé une de mes audiences tous les 15 jours, parce qu’on n’a plus de greffiers. La semaine suivante, on siège de 9 h à 14 h sans pause. À midi et demi, quand je vois dans la salle des gens qui sont là depuis 9 h, je ne peux pas reporter le dossier. Sinon, à quand ? Dans des mois ? Alors je maintiens mais je n’ai évidemment plus la même écoute.

M.Vous avez des exemples concrets de dossiers expédiés ?

M.C.Oui. J’ai eu il y a quelques mois un dossier mettant en cause un notaire qui avait commis des détournements. Quand j’ai commencé ma carrière, un dossier comme celui-là bénéficiait de deux audiences. Une pour entendre le comptable et les préjudiciés, longuement, puis une autre pour requérir et plaider. Il y a aussi une dimension symbolique. C’est un notaire namurois, un homme âgé, qui n’a pas d’antécédents. Il est accusé par son successeur et par sa comptable. Ici, on l’a jugé en une heure et demie, au milieu d’une audience. Même pour le type, cela ne va pas. Il a l’impression qu’on prend ce dossier à la légère.

M.Qu’est-ce qui vous empêche d’ajouter une audience ?

M.C.Rien mais c’est critiqué. Dans le temps, on avait le réflexe d’entendre des témoins qui avaient des points de vue contraires, et de les confronter. Maintenant, le parquet a la politique du chiffre, et il y a l’idée qu’on n’est pas là pour se prendre la tête.

M.Cela se fait autrement, plus rapidement, dans le nord du pays. Donc c’est possible ?

M.C.Oui, mais je ne trouve pas que ce soit un gage de qualité. C’est un gage de productivité. Et la productivité, ce n’est pas le seul standard qui doit s’appliquer à l’institution judiciaire. On n’est pas là pour juger le plus vite possible. C’est le contraire de la justice.

M.Certains peuvent éviter un procès, en payant une somme liée à une transaction, même dans des affaires très importantes. C’est une vision pragmatique de la justice ?

M.C.Cette loi sur la transaction pénale (voir les dessous de cette loi dans notre enquête Kazakh Connection p. 52) est un aveu de faillite ! Total ! Même la Cour constitutionnelle a dit qu’il fallait revoir la loi. La transaction pénale échappe au contrôle du juge, alors que la possibilité de plaider coupable, introduite récemment, permet au juge de contrôler la sanction. Il dit si c’est raisonnable, proportionné ou pas. Avec la transaction pénale, on évite la stigmatisation liée au procès public. Cela se fait en dehors de toute publicité. C’est un énorme avantage, uniquement réservé à ceux qui sont capables de payer... Ce système nous prive aussi de jurisprudence, qui est un patrimoine qui permet aux autres justiciables de se situer. Enfin, la transaction pénale nourrit aussi, chez les justiciables qui n’ont pas les moyens, l’idée que « c’est todi les p’tits qu’on sprotche ». Toutes les associations des magistrats se sont levées contre cette loi.

M.N’est-ce pas un moindre mal ?

M.C.Non. Je suis contre la transaction pénale. Il faut rappeler aussi que, par les modifications de procédure, par l’augmentation des impôts et de la TVA, des droits de greffe sur les actes de procédure, etc., on a réduit l’accès à la justice civile. L’aide juridique (avocats pro deo, NDLR) est aussi réduite à peau de chagrin. À Dinant, par exemple, ces dernières années il y a moins de dossiers qui entrent. Des gens renoncent à aller en justice. Et la justice pénale s’avère incapable de poursuivre les riches, les puissants. Elle n’a les moyens que de poursuivre les plus démunis. C’est la logique du néolibéralisme : il faut « réduire l’input » – les dossiers entrants – des tribunaux ! Mettez-vous à la place du justiciable qui a besoin de justice et on traite son dossier d’« input », de chiffre, c’est infamant. On va vers un État qui a décidé de vivre dans l’austérité, qui dit que les litiges entre les gens, c’est leur problème et qui réduit l’accès à la justice parce qu’elle coûte cher. On ne nomme plus de juges, on réduit l’accès par la procédure et par le coût. Et dans le même temps, la justice pénale reste efficace uniquement contre les petits. L’avenir, c’est ça.

  1. 1L’ASM est l’un des deux syndicats francophones de la magistrature en Belgique.
  2. 2Source : Stéphane Rixhon, avocat au barreau de Bruxelles /https://rixhon-avocat.be/2016/08/01/responsabilite-civile/
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