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Instruction judiciaire ouverte contre François Fornieri et Mithra

François Fornieri, patron de la société Mithra Pharmaceuticals, est sous le coup d’une instruction judiciaire pour des violations présumées de la loi sur les médicaments. Bien que cette procédure pénale pourrait peser négativement sur l’introduction en bourse de Mithra, annoncée officiellement hier, le Manager de l’Année 2011 se dit « serein ».

L’étoile de François Fornieri, le bouillonnant patron de Mithra, spin-off de l’université de Liège spécialisée dans la santé féminine, serait-elle doucement en train de pâlir ? Alors que le Manager de l’Année 2011 a lancé officiellement, hier, sa société pharmaceutique sur le chemin de la bourse, Médor est en mesure de révéler que la justice liégeoise a ouvert, il y a plusieurs mois, une instruction judiciaire à l’encontre de François Fornieri et de Mithra Pharmaceuticals S.A. pour infraction à la loi sur les médicaments.

« Le dossier a été mis à l’instruction le 9 octobre 2014 et confié au juge financier Frédéric Frenay », nous a confirmé le substitut du procureur du roi Frédéric Demonceau. « Mithra et son dirigeant M. Fornieri sont soupçonnés d’avoir violé les articles 9 et 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, des infractions passibles d’un mois à un an de prison et d’une amende de 200 à 15 000 euros », précise-t-il encore. Mais on est encore très loin d’un éventuel procès, personne n’ayant été inculpé dans ce dossier à l’heure actuelle et François Fornieri bénéficiant de la présomption d’innocence.

iPads, voyages, spectacles...

Selon nos informations, François Fornieri et sa société, leader de la contraception féminine en Belgique, se seraient rendus coupables de publicité trompeuse mais, surtout, d’avoir octroyé des avantages en nature ou en espèces à des médecins, généralistes ou gynécologues, prescripteurs de produits Mithra. Ces cadeaux illégaux auraient pris la forme de tablettes iPad, de voyages au Brésil et aux Etats-Unis, de billets pour assister à des matchs de football dans les loges du Standard et du FC Bruges, ou encore de places pour le Festival de jazz de Liège.

Des cadeaux formellement proscrits par la loi car une société pharmaceutique qui encourage des médecins à prescrire ses produits dope artificiellement son chiffre d’affaires par rapport à ses concurrents. Elle grève également les caisses de la sécurité sociale lorsque celle-ci prend en charge le remboursement partiel de ses produits.

Instruction ouverte après six semaines

Cette instruction judiciaire fait suite à une enquête initiée au printemps 2014 par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Au terme de ses investigations, l’AFMPS pouvait soit établir un non-lieu, soit proposer une transaction financière à Mithra et François Fornieri si les faits établis étaient jugés mineurs, soit encore transférer le dossier au parquet de Liège si ces mêmes faits étaient jugés plus graves.

C’est cette dernière option qui fut retenue. Le procès-verbal de synthèse de l’AFMPS du 27 août 2014, transmis au parquet, a immédiatement déclenché l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire une pré-enquête initiée par le ministère public. Cela a permis aux enquêteurs de la section Ecofin de la police judiciaire fédérale de Liège d’approfondir les investigations de l’AFMPS, et de rapidement confirmer ses soupçons. A peine six semaines plus tard, une instruction judiciaire était ouverte et un juge d’instruction nommé.

François Fornieri entendu

Contacté par Médor, François Fornieri reconnaît avoir été entendu par la justice « il y a quelques mois » dans le cadre de cette enquête : « Le juge d’instruction m’a récemment accordé l’accès au dossier, dont je dispose même d’une copie, ce qui est très rare. Je suis serein, j’ai confiance en la justice et j’espère que cette instruction ne nuira pas à l’introduction en bourse de Mithra, que je souhaite la plus rapide possible. Cette procédure judiciaire et ses conséquences potentielles figureront parmi les facteurs de risques dans le prospectus destiné aux investisseurs que nous sommes en train de préparer. »

Selon un expert du secteur financier qui préfère conserver l’anonymat, « il est clair que l’ouverture d’une instruction judiciaire est susceptible de nuire à la réputation du patron de Mithra, et donc, mécaniquement, d’avoir un impact négatif sur la confiance des investisseurs dans la société dans laquelle on leur propose d’investir. Mais d’un point de vue juridique, cela ne devrait pas avoir d’impact sur le calendrier de l’introduction en bourse. »

Cette mise à l’instruction n’a été révélée qu’hier matin, incidemment, par Me Jean-Dominique Franchimont, avocat de François Fornieri, lors d’une audience au tribunal de première instance de Liège, dans le cadre d’un litige opposant la société pharmaceutique à son ancien porte-parole, Eric Poskin, accusé notamment par la firme de diffamation et de violation de confidentialité. Cette annonce, par Me Franchimont, a des allures de bourde alors que deux heures plus tôt Mithra déclarait officiellement, par voie de communiqué de presse, son intention d’effectuer son introduction en bourse sur Euronext Bruxelles cette année.