Communiqué de presse

Mithra brouille le débat sur la censure

Une firme pharmaceutique peut-elle, au nom de la préservation de ses intérêts financiers prétendument menacés, museler la presse en faisant retirer un article déjà publié parce que celui-ci lui déplaît ? Peut-elle censurer tout un magazine papier qui reprend ces mêmes informations qu’elle conteste ? Telles étaient les questions au cœur de l’audience opposant Mithra Pharmaceuticals et Médor, hier en référé contradictoire devant le tribunal de première instance de Namur. Des questions qui interrogent les principes supérieurs de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

Pourtant, lors de leurs plaidoiries, alors que ce n’était ni le lieu ni le moment, les avocats de Mithra n’ont eu de cesse de brouiller ce débat sur la censure en attaquant Médor sur le fond (fond qui se résume à trancher la question : Mithra devait-elle ou non déclarer au gendarme de la bourse un risque financier lié à son conflit judiciaire avec la firme Contrel Europe ?).

Les débats d’hier concernaient la liberté de la presse face aux intérêts financiers d’une entreprise. Il ne s’agissait nullement d’un débat sur le fond qui, en matière de presse, doit se faire sur base d’une analyse détaillée de la production journalistique litigieuse et non pas en référé sur base de prétendues apparences (la version papier de l’article n’étant pas à ce stade versée aux débats). Sur ce point, Médor maintient toutes les informations contenues dans l’article contesté.

L’enjeu du procès en référé d’hier était de contester le recours par Mithra à une procédure extrêmement rare – la requête unilatérale en référé – pour museler Médor. Le recours à cette procédure est permis en cas d’« extrême urgence » et d’« absolue nécessité ». Par exemple pour empêcher la crémation d’un corps dont quelqu’un voudrait faire l’autopsie afin de vérifier la cause du décès. Un cas de figure typique, cité hier lors des débats par Me Englebert, conseil de Médor. Aucune des conditions, très strictes, pour recourir à cette procédure rarissime n’étaient remplies, estiment les avocats de Médor.

Cours de bourse en hausse

La notion d’« extrême urgence », considérée selon les avocats de Mithra, ne tient pas : la firme a en effet attendu… cinq jours après publication de l’article contesté pour introduire sa requête unilatérale. Quant à la notion d’« absolue nécessité », elle se résume à… protéger son cours de bourse. Lequel a bondi de 8,5% depuis la publication de l’article de Médor !

« Par ailleurs, en s’appuyant sur un arrêt de 2006 de la cour de cassation qui a valu, en 2011, à la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, les avocats de Mithra ont violé les principes du débat contradictoire. Ils ont dupé le premier juge qui a rendu l’ordonnance que nous contestons », résume Me Englebert. Qui a plaidé le recours abusif à la procédure rarissime de requête unilatérale en extrême urgence par les conseils de Mithra, alors qu’aucune « absolue nécessité » ne justifiait l’absence d’un débat contradictoire.

Le premier juge roulé dans la farine

Bref, les avocats de Mithra ont utilisé un bazooka pour écraser une mouche et ont roulé le premier juge dans la farine. Pour faire entendre sa voix, Mithra disposait pourtant de nombreux autres moyens que la requête unilatérale en référé, le plus extrême d’entre tous. Le journaliste mis en cause avait tenté, à plusieurs reprises, d’obtenir un rendez-vous avec le CEO de Mithra. Mais dans un courriel du 14 septembre, le CEO de Mithra lui a répondu textuellement : « je ne tiens absolument pas à vous rencontrer », fermant ainsi définitivement la porte à tout dialogue.

En réponse à la première lettre de mise en demeure envoyée par Mithra le 12 novembre, Médor a une nouvelle fois invité Monsieur Fornieri à lui communiquer ses commentaires sur cette affaire Contrel, afin que nos lecteurs puissent en prendre connaissance. Une proposition que Mithra a de nouveau déclinée.

Mithra disposait aussi de la possibilité de porter plainte auprès du Conseil de déontologie journalistique (CDJ), voire d’attaquer l’article sur le fond devant les tribunaux.

Me Adam, conseil de Médor, enfonce le clou : « Contrairement à ce que Mithra a affirmé dans son communiqué de presse du jeudi 19 novembre, où la firme prétend ne pas avoir censuré Médor, il s’agit bel et bien ici de censure au sens commun du terme. Il s’agit d’une censure préventive clairement interdite par la Constitution. La requête unilatérale de Mithra déposée le 17 novembre englobe également le numéro un de Médor qui ne devait connaître une diffusion large que le 20 novembre, ce qui était clairement annoncé par Médor depuis des mois sur son site internet et les réseaux sociaux. La mesure d’interdiction sollicitée par Mithra est bien plus large que le seul article litigieux publié par Médor sur son site internet. »

Me Mouffe, conseil du journaliste, rappelle, lui : « En application des articles 19 et 25 de la Constitution, la liberté d’expression et la liberté de la presse sont pleinement garanties et toute censure préventive est prohibée. Le fait que la société Mithra empêche la diffusion de tout le numéro un de Médor, sous prétexte d’un seul article qui la concerne, constitue nécessairement une censure préventive non seulement de l’article en question mais surtout de tous les autres articles présents dans ce numéro et des auteurs qui les ont rédigés. »

L'ordonnance de la juge qui a présidé cette audience en référé contradictoire sera rendue mardi 1er décembre au plus tard.

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