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Le risque financier que Mithra n'a pas déclaré à la FSMA

David Leloup

Dans son prospectus d’entrée en bourse publié en juin dernier, Mithra Pharmaceuticals a omis de mentionner une procédure judiciaire en cours susceptible de lui porter un préjudice financier. Un « oubli » passible d’un an de prison et/ou d’une amende de 90 000 euros, selon la loi sur les prospectus.

C’est le législateur qui l’exige : quand une entreprise souhaite entrer en Bourse, elle doit passer aux rayons X devant les investisseurs potentiels. Histoire qu’ils puissent parier sur le bon cheval sans découvrir a posteriori un « vice caché » qui pourrait miner le cours de l’action. Or, selon nos informations, la société liégeoise Mithra a omis de mentionner, dans son prospectus d’introduction en Bourse publié le 18 juin 2015, une procédure judiciaire susceptible de lui porter préjudice financièrement.

Active dans le secteur de la santé féminine, Mithra déclare dans son prospectus trois litiges en cours : l’instruction judiciaire ouverte en 2014 à Liège pour avoir offert à des médecins prescripteurs des avantages en espèces ou en nature (tablettes, billets pour des événements sponsorisés par Mithra, voyages à l’étranger), un litige portant sur un brevet avec Organon/Merck devant le tribunal de commerce de Bruxelles, et une procédure intentée par un ex-consultant qui cherche à requalifier devant le tribunal du travail de Liège ses prestations d’indépendant au régime salarié.

Risque pénal

La procédure judiciaire absente du prospectus est liée au fameux stérilet Levosert, développé par l’ex-spin-off de l’université de Liège au cours des années 2000. Ouverte en 2007, elle oppose Mithra à la société flamande Contrel Europe et est toujours pendante devant le tribunal de commerce de Liège. En cause : deux stérilets hormonaux baptisés Femilis et Femilis Slim, développés par le gynécologue knokkois Dirk Wildemeersch au sein de Contrel, une petite structure de recherche et développement qui compte cinq employés.

Cet « oubli » de mention dans le prospectus pourrait être passible d’un an de prison et/ou d’une amende de 90 000 euros, selon la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement. L’article 69 de cette loi prévoit en effet de telles sanctions pénales pour ceux qui « publient sciemment en Belgique un prospectus ou un supplément qui contient des informations inexactes ou incomplètes qui peuvent induire le public en erreur sur le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l’offreur, de l’émetteur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation (…) »

Dispute contractuelle

De quoi s’agit-il ? Selon nos informations, Contrel et Mithra ont signé en 2005 un contrat portant principalement sur deux points. Premièrement, sur la base de son expérience en la matière, Mithra s’est engagé à faire aboutir une partie du dossier d’enregistrement du Femilis Slim auprès des autorités ad hoc. Deuxièmement, en retour, Mithra bénéficiait de conditions avantageuses pour distribuer en exclusivité le Femilis Slim en Belgique et au Luxembourg.

Le nœud du conflit est simple. Selon François Fornieri, patron de Mithra, cette licence de distribution porte sur les deux stérilets : le Femilis Slim et son « grand frère » le Femilis. Alors que Contrel soutient que la licence ne concerne que le Femilis Slim. Ce conflit expliquerait pourquoi les produits Femilis de Contrel ne sont toujours pas sur le marché aujourd’hui.

Dommages et intérêts réclamés

En 2007 donc, Mithra porte l’affaire devant la justice. L’ex-spin-off réclame une somme astronomique – plus de 5 millions d’euros selon nos informations – afin de compenser le manque à gagner résultant de la rupture du contrat de distribution par Contrel. De son côté, Contrel réclame d’importants dommages et intérêts, dont le montant enfle de jour en jour, afin de compenser son manque à gagner dû au retard de commercialisation du Femilis Slim.

L’affaire est d’autant plus sensible que, toujours selon nos informations, en 2005, au moment de la signature du contrat, Mithra pataugeait dans le développement de ce qui allait devenir un de ses fleurons : le Levosert. Un stérilet vendu plus de 100 millions de dollars1 en 2013 au géant américain Actavis (devenu Allergan), qui le commercialise aujourd’hui dans plusieurs pays. Or ce stérilet hormonal se trouve être… très semblable aux stérilets Femilis de Contrel. En clair, Mithra aurait utilisé des informations scientifiques confidentielles contenues dans le dossier d’enregistrement du Femilis, que lui avait confié Contrel, afin de sortir de son bourbier et de pouvoir achever le développement du Levosert.

« Un prochain blockbuster »

Les enjeux financiers pour Mithra seraient bien réels puisque l’ex-spin-off, lors du lancement du Levosert en mars 2014 en Belgique, annonçait que « les perspectives commerciales laissent entrevoir la possibilité de faire du Levosert un prochain blockbuster ». Or les stérilets Femilis auraient un potentiel commercial encore supérieur à celui du Levosert car ils corrigeraient plusieurs défauts du stérilet Mirena de Bayer, dont le Levosert n’est que la copie générique.

Début 2014, la présidente du tribunal de commerce de Liège a renvoyé Mithra et Contrel dos à dos en leur suggérant de trouver un arrangement. Quelques semaines plus tard, des représentants de Mithra et Contrel se sont rencontrés dans un hôtel non loin de Louvain pour tenter de débloquer le dossier. Sans suites jusqu’ici.

Des omissions « pas courantes »

Reste à voir quelle sera la réaction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), le gendarme de la bourse. « Ce n’est vraiment pas courant qu’un prospectus soit incomplet, commente Jim Lannoo, porte-parole de la FSMA. Le dernier cas sanctionné par la FSMA date de 2004. » Il s’agissait d’un prospectus annonçant une OPA (offre publique d’acquisition). « Comme vous me dites que l’offre publique initiale de la société concernée est terminée, l’article 69 de la loi du 16 juin 2006 pourrait effectivement être d’application, poursuit Jim Lannoo. Mais pour être tout à fait affirmatif, il faudrait d’abord que les indices d’infraction soient dûment analysés par les services compétents de la FSMA. » Son comité de direction pourrait alors décider de transmettre le dossier au parquet. Mais on n’en est pas encore là.

Le CEO de Mithra, François Fornieri, a décliné toute interview à Médor.

L’introduction en bourse de Mithra, lancée le 30 juin, fut la plus importante IPO du secteur pharmaceutique sur les marchés Euronext de ces dix dernières années. Elle a permis de lever 79,3 millions d’euros. Un pactole que la société liégeoise va désormais consacrer à 75 % à ses deux projets-phares basés sur l’Estetrol (un œstrogène naturel) : la pilule contraceptive Estelle et le traitement hormonal contre la ménopause Donesta.

 

Extrait d’une enquête parue dans le premier numéro de Médor en décembre 2015 et encore disponible ici

  1. 11150 millions ont été déboursés au total par Actavis pour acquérir le stérilet Levosert et le Diafert (un kit de sélection d’ovocytes qui augmente le taux de réussite lors d’une fécondation in vitro). La grande majorité de cette somme couvrait le Levosert, car son développement était plus abouti et son potentiel commercial est très largement supérieur à celui du Diafert. Actavis avait également racheté quatre autres produits (Estelle, Colvir, Vaginate, Alyssa) pour 155 millions, portant la facture globale à 305 millions de dollars.

Publication en ligne: 12/11/2015.