Enquête

Transaction pénale: deux mobiles pour un même crime ?

Par Éric Walravens

Le doute n’est plus permis après des semaines d’auditions parlementaires: la loi sur la transaction pénale a été co-écrite par le secteur diamantaire. Est-ce à dire qu’il n’y a plus de kazakhgate, autrement dit que le sulfureux trio kazakh n’a pas bénéficié de relais en Belgique pour faire adopter ce texte controversé ? Pas si vite. En reconstituant le parcours législatif, Médor a trouvé des éléments troublants. Comme cette demande, venant du chef de cabinet de Didier Reynders, d’accélérer le passage du texte au Sénat.

C’est un fait désormais acquis: la loi sur la transaction pénale élargie a été co-écrite par le secteur diamantaire anversois. Les auditions organisées depuis des semaines au parlement fédéral ont établi clairement le travail d’influence mené par l’AWDC, le lobby du diamant, pour faire adopter ce texte, qui institue un système de négociations entre les parquets et les fraudeurs financiers. Principal gain pour ces derniers: éviter la case condamnation moyennant le paiement d’une amende majorée. Pour l’État, il s’agit surtout d’éviter le risque de prescription dans des affaires longues et complexes.

Retisser le parcours de la loi, depuis 2008, c’est retrouver à chaque étape les noms des avocats du diamant, Raf Verstraeten et Axel Haelterman, qui ont pu profiter de relais solides au CD&V. Auteur de versions initiales du texte, Raf Verstraeten s’est invité dans toutes les discussions législatives, jusqu’à l’adoption finale du texte au Sénat, où il fut même entendu au titre de professeur d’université. Distrait sans doute, l’expert se garda bien de signaler aux sénateurs qu’il était aussi lobbyiste. Questionné par la commission parlementaire, il fut même contraint d’avouer avoir été rémunéré pour cette intervention.

Mais pourquoi, alors que le projet était bloqué par le PS tout au long des années 2008, 2009 et 2010, revient-il subitement sur la table début 2011 ? Pourquoi est-il voté au pas de charge par la majorité en affaires courantes ? Qui a tenu la baguette des pourparlers ? A-t-on voulu permettre au trio kazakh de bénéficier d’une transaction sur mesure pour échapper à un procès imminent ? Bref, y a-t-il ou non scandale d’État ? Autant de fils que la commission d’enquête parlementaire sur le kazakhgate doit démêler. Mais les éléments troublants s’accumulent.

Un dossier porté par Leterme et Reynders

Il y a d’abord ce Conseil des ministres du 3 février 2011. En période d’affaires courantes depuis déjà neuf mois, le gouvernement Leterme II (CD&V, PS, MR, Open VLD, CDH) couche dans une discrète notification le résultat d’un curieux marchandage : « le Gouvernement proposera à la Commission compétente (de la Chambre) de trouver une solution commune et définitive à la problématique du secret bancaire fiscal, ainsi qu’à l’extension du régime de règlement transactionnel dans le cadre de la lutte pénale contre la fraude ».

Autrement dit: la droite du gouvernement a chèrement monnayé la levée du secret bancaire moribond. Elle profite de l’occasion pour obtenir, en contrepartie, que le PS lève son vieux véto à la transaction pénale. Pour les détails, le gouvernement refile la patate chaude au parlement. La version officielle, pendant longtemps, dira d’ailleurs que l’initiative était exclusivement parlementaire. Jusqu’à ce que De Standaard exhume la fameuse notification, en décembre dernier, prouvant l’origine gouvernementale du texte.

Curieusement, cet accord politique ne semble pas avoir fait l’objet de débats entre les vice-Premiers ministres. Laurette Onkelinx (PS) et Joëlle Milquet (CDH) ne se rappellent pas d’une discussion sur ce sujet, traité par les collaborateurs. Du côté du PS, on souligne aujourd’hui que l’attention se portait avant tout sur la levée du secret bancaire, moins sur sa contrepartie.

L’ancien Premier ministre Yves Leterme (CD&V) ne conserve pas non plus de souvenirs de discussions en kern. « Je me souviens bien que le ministre des Finances (Didier Reynders, MR) et ses collaborateurs ont joué un rôle très actif » sur ce dossier, lâche-t-il quand on insiste. « Mais ne me faites pas dire ce que ne j’ai pas dit. C’était normal vu que c’était dans ses prérogatives. »

Les notes préparatoires des collaborateurs de Guy Vanhengel (Open VLD), transmises à la commission d’enquête parlementaire, confirment quant à elles que les cabinets d’Yves Leterme et de Didier Reynders étaient à la manœuvre. « (Il y a) d’une part une tentative du cabinet du Premier de boucler un certain nombre de choses quant au traitement parlementaire, et d’autre part le projet de texte se résume à une seule question: faut-il conserver ou non le passage de Reynders. Il n’y a pas de consensus sur ce point », selon un document remis par M. Vanhengel à la commission.

De quel passage parle-t-on ? Guy Vanhengel n’a pas répondu à nos questions. Quant à M. Reynders, il s’est déclaré prêt à répondre à la commission parlementaire, mais ses réponses écrites restent évasives, au grand dam de certains parlementaires.

Huis-clos pour un amendement

Début février 2011, le dossier débarque donc sur la table du parlement fédéral. Une première proposition de loi, dès le 8 février, lie secret bancaire et transaction pénale. Le texte est signé par Carina Van Cauter et Gwendolyn Rutten (Open VLD), Damien Thiéry et Philippe Goffin (MR). Ici aussi, les souvenirs sont flous. Damien Thiéry ne se souvient pas avoir signé le texte. Quant à Philippe Goffin, alors jeune député, il souligne que bien souvent les élus se voient présenter par leurs partis des textes déjà ficelés.

Mais c’est finalement sous forme d’un amendement à une loi fourre-tout que la transaction pénale fera son entrée officielle, le 3 mars en soirée, en commission des Finances de la Chambre.

Cet amendement, numéro 18, a été préparé durant trois jours par la majorité en affaires courantes. Enfermés dans la Rotonde de la Chambre, attachés parlementaires et membres de cabinets ministériels ont négocié chaque virgule du texte. Une réunion « assez inédite », se souvient une participante, qui avait rarement vu les experts du gouvernement s’impliquer à ce point dans des débats au parlement. La réunion est présidée par les députés CD&V Servais Verherstraeten et Raf Terwingen. Chris Delaere, expert fiscal du Premier ministre, tient la plume. Rudy Volders, chef de cabinet de Didier Reynders, se montre quant à lui très actif, notamment pour amadouer les réticences de la députée Open VLD, Gwendolyn Rutten, qui ne veut rien lâcher sur le secret bancaire. Emmanuel Degrève, chef de cabinet du secrétaire d’État Bernard Clerfayt, est également présent, ainsi que plusieurs membres du cabinet de Laurette Onkelinx.

Le PS est sous pression : quelques jours plus tôt, la droite du gouvernement a tenté – déjà – une majorité alternative avec la N-VA. Premier objectif : corseter la levée du secret bancaire. Second objectif : mettre la transaction pénale dans le deal. « C’était une exigence de notre part. On avait exigé que les deux dossiers soient bouclés », expliquait M. Degrève en 20131. « On était en phase totale avec le cabinet Reynders. On ne peut pas mener des dossiers sans l’aval des ministres. » Cette réunion, qui a lieu le vendredi, est efficace. « Le PS, le temps du week-end, avait changé d’avis et s’était rallié à notre proposition pour être sûrs que la N-VA soit écartée d’une majorité alternative. La N-VA a été utilisée pour amener le PS à la raison », selon M. Degrève.

Côté PS, on retient surtout avoir engrangé une victoire significative sur le secret bancaire : ce dernier est levé tant à l’international qu’au niveau belge, et la mesure est assortie de la création d’un registre central des comptes, qui permettra de la rendre effective.

Bouclé le 2 mars 2011 en fin d’après-midi, l’accord est coulé à la hâte dans un amendement, qui est déposé en commission des Finances quelques heures plus tard, à la grande surprise de nombreux membres de celles-ci. Parmi les députés qui prêtent leur nom à l’amendement, plusieurs, comme Guy Coëme (PS) ou Josy Arens (CDH), n’ont été impliqués ni de près ni de loin dans les discussions.

L’opposition reçoit une heure pour analyser le texte avant la reprise des travaux. La manœuvre désarçonne des élus, qui s’indignent de voir le code pénal réformé via un amendement-surprise. En vain. Le texte est approuvé sans traîner par la commission des Finances, puis en plénière deux semaines plus tard.

Pas question de traîner au Sénat

Sans un huissier attentif, le dossier aurait suivi le même parcours express au Sénat. Mais il est finalement aiguillé vers la commission de la Justice, dont la présidente, Christine Defraigne (MR), n’a pas caché ses doutes. Après une première discussion, le 16 mars, décision est prise de procéder à des auditions d’experts. La Haute Assemblée n’a-t-elle pas pour principe de prendre le temps d’analyser les réformes en profondeur avant de les adopter ? Ce n’est visiblement pas l’avis de tout le monde. Le soir même, le chef de cabinet ‘Finances’ de Didier Reynders, Rudy Volders passe des coups de téléphone. Des auditions ? Qui a eu cette idée ? Elle vient des rangs même du MR! Il aurait alors insisté, nous rapporte-t-on de source fiable : pas question de traîner. Le dossier ne doit pas repasser à la Chambre, et surtout pas par la commission de la Justice. Interrogé sur ce point par La Libre Belgique, M. Volders, qui est aujourd’hui chef de cabinet du Premier ministre Charles Michel, déclare n’avoir « jamais pris contact en ce sens avec la commission du Sénat ». Il n’a pas donné suite à notre demande d’interview.

Finalement, trois experts seront entendus: Axel Haelterman et Raf Verstraeten, accessoirement lobbyistes du diamant donc, mais aussi Adrien Masset (ULg). Sans surprise, seul ce dernier soulève des objections. Sans surprise non plus, vu la hâte avec laquelle le texte a été confectionné, ces objections nécessiteront des adaptations de fond. Mais plutôt que de modifier la loi déjà votée à la Chambre, le Sénat votera à son tour ladite loi, assortie d’une loi réparatrice – un bricolage législatif peu commun.

L’empressement législatif aura donc permis de faire aboutir en trois mois une réforme fondamentale du code pénal, malgré de nombreux avis négatifs. La loi sera finalement annulée partiellement, en juin dernier, par la Cour constitutionnelle, mais entre-temps, elle aura servi dans de nombreux dossiers. Dès le 10 juin 2011 pour la Société Générale, qui pourra solder une flopée de fraudes fiscales organisées au nom de ses clients. Et une semaine plus tard pour le trio kazakh, qui pensait ainsi tirer un trait sur une décennie de poursuites judiciaires en Belgique.

C’était sans compter sur le travail de journalistes d’investigation, en France et en Belgique, qui mettront au jour le kazakhgate. Un potentiel scandale d’État qui n’a pas fini de livrer ses secrets. Au vu de l’implication des différents acteurs, la commission d’enquête parlementaire a encore du pain sur la planche.

  1. 1 Interview réalisée en 2013 en préparation du livre «Dumping fiscal, enquête sur un chantage qui ruine nos Etats». Contacté récemment, M. Degrève n’a pas répondu à nos sollicitations.

Publication en ligne: 21/04/2017.